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Spectacle vivant n°3372, IDCC 3090

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SPECTACLE VIVANT

JORF 3372

IDCC 3090

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 . Numéro de brochure 3372, code IDCC 3090

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale du spectacle vivant (des entreprises du secteur privé) est identifiée sous l'IDCC 3090, numéro de brochure n°3372.

Les dispositions conventionnelles régissent les relations entre employeurs et salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé.

Les salariés comprennent le personnel artistique, technique, commercial et d'accueil.

Les entreprises relevant du champ d'application sont celles dont l'activité principale tient à l'exploitation de lieux de spectacles vivants aménagés pour les représentations publiques, les productions ou encore les diffusions de ces spectacles.

La présente convention se substitue à celle des théâtres privés (IDCC-951), à celle régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournée (IDCC 2310), ainsi qu'au texte conventionnel non étendu chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (IDCC 2322).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective spectacle vivant (n°3372 | IDCC 3090) - 2021

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention (art. IV.22) (20 juin 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er novembre 2019 (05 juin 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CDD d'usage (liste des emplois) (27 février 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : AFDAS (OPCO) (06 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications de dispositions de la convention (22 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait jours (22 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (08 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux applicables au 1er avril 2018 (Titre VI « Grilles des emplois. - Classification. - Salaires ») (25 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de soins de santé (17 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Article 8.11 des clauses communes (et pour les deux fonctions techniques, à l'article 12 du 3.3 du 3 de l'annexe 2) [forfait en jours] (13 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FSICPA à la convention collective (05 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par avenant de CAMULC à la convention (29 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aménagement du travail à temps partiel (03 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Dispositions du titre VI « Metteur en scène de théâtre » de l'annexe I de la convention (25 avril 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Plafonds applicables à l'indemnité journalière de congé payé (26 octobre 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3372, IDCC 3090 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective spectacle vivant.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Spectacle vivant : zoom sur un article

Article 2.2

En vigueur étendu

L'exercice du droit syndical procède d'une volonté de dialogue des partenaires sociaux. Ce postulat doit permettre aux salariés d'adhérer, en toute liberté, à l'organisation syndicale de leur choix et, notamment, à celles signataires ou adhérentes de la présente convention.

La reconnaissance réciproque des interlocuteurs syndicaux et patronaux dans leurs responsabilités respectives est une des conditions de l'existence d'un véritable dialogue social. Cette reconnaissance doit se traduire, dans les faits, par une mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre, d'une part, le salarié investi d'un mandat de représentation et, d'autre part, les autres salariés des cabinets ou entreprises d'expertises.

La typologie de la majorité des cabinets ou entreprises d'expertises, à de rares exceptions près, se compose de petites unités de travail, lesquelles ne satisfont pas aux critères retenus par le législateur pour l'exercice d'une liberté fondamentale, celle de s'organiser, dans l'entreprise, au sein d'une organisation syndicale nationalement représentative. La branche ne peut donc pas renvoyer à la négociation d'entreprise les dispositions concernant l'exercice du droit syndical. C'est pourquoi il est convenu, pour les cabinets ou entreprises d'expertises n'entrant pas dans le champ d'application des conditions de désignation de délégués syndicaux et de délégués du personnel, de créer des institutions représentatives du personnel adaptées à la situation de la branche tant au niveau national qu'au niveau régional éventuellement.

En ce qui concerne les cabinets ou les entreprises d'expertises dont les effectifs autorisent de droit la mise en place des institutions représentatives du personnel, les conditions relatives aux élections et à la désignation des délégués syndicaux procèdent des dispositions législatives et réglementaires ou découlant d'accords nationaux interprofessionnels.

D'une manière générale, quel que soit le seuil d'effectif, les salariés peuvent s'organiser librement en section syndicale.

En outre, l'information syndicale reçue par les cabinets ou les entreprises d'expertises est affichée sur des panneaux réservés à cet usage, destinée à l'ensemble des salariés du cabinet dans des lieux faciles d'accès et de lisibilité.

Les membres élus délégués du personnel de la branche peuvent être désignés délégués syndicaux par les organisations syndicales dont ils sont adhérents et selon les règles propres à chaque organisation syndicale, cela par la procédure de la lettre recommandée avec avis de réception, dont copie est adressée à l'inspection du travail et à la commission paritaire professionnelle nationale (CPPN).

Dans chaque région, chaque syndicat de salariés représentatif au plan national peut désigner deux

A cet effet, et pour éviter de faire supporter à un seul employeur les frais résultant de l'absence d'un délégué, il est convenu de créer un fonds mutualisé, géré paritairement, dont l'objet est de financer les indemnités de perte de revenus des salariés et des employeurs désignés par leur organisation syndicale ou professionnelle, pour siéger dans les institutions représentatives de la branche ou pour participer à la négociation d'un accord collectif.

La contribution annuelle résulte d'une cotisation forfaitaire, par salarié et par cabinet ou entreprise d'expertises, de 2 % du plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier de l'année d'appel de cotisation.

Les dispositions relatives au fonctionnement et à la collecte de ce fonds relèvent du titre XIV de la présente convention.

Autorisation d'absence

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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