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Ports et manutention n°3375, IDCC 3017

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PORTS ET MANUTENTION

JORF 3375

IDCC 3017

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011. Numéro de brochure 3375, code IDCC 3017

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective nationale unifiée ports et manutention (brochure n°3375, IDCC 3017)

Cette convention collective concerne les ouvriers, ouvriers dockers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres des entreprises et établissements dont l'activité principale correspond à l'une de celles énumérées ci après :

- Ports maritimes de commerce et/ou de pêche : administration, exploitation, entretien, police,

- Manutention portuaire en ports de commerce,

- Outillages de quai pour la manutention : exploitation et/ou maintenance,

- Engins de draguage et ouvrages portuaires (tel qu'une écluse ou un pont) : exploitation et/ou maintenance (lorsqu'exercé par un grand port maritime directement ou indirectement via l'une de ses filliales),

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective ports et manutention (n°3375 | IDCC 3017) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Moyens des organisations syndicales (14 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Composition et fonctionnement du CASCI (13 mars 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (23 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Relevé de conclusions de la commission paritaire retraite (23 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires à compter du 1er janvier 2019 (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Prime d'ancienneté (Montoir - Saint-Nazaire) (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties minimales de prévoyance (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garanties de ressources des ouvriers dockers mensualisés (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO (Mobilités) (05 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (03 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Heures supplémentaires (Montoir-Saint-Nazaire) (03 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Revalorisation des grilles de l'accord de place des ouvriers dockers mensualisés et des primes de place au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire) (20 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Rémunérations des ouvriers dockers occasionnels au 1er janvier 2019 (Montoir - Saint-Nazaire) (20 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Droit syndical et représentation du personnel (10 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Revalorisation des rentes des contrats de retraite supplémentaire (13 avril 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3375, IDCC 3017 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective ports et manutention.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Ports et manutention : zoom sur un article

Article 2.5

En vigueur étendu

2.5.1 Droit d'absence.

Le temps passé par les salariés dûment mandatés par leurs organisations syndicales pour participer aux commissions visées ci-dessus est considéré comme temps de travail effectif et ne fait l'objet d'aucune retenue de salaire.

Cette charge salariale est remboursée à l'employeur.

L'absence est forfaitairement fixée à un jour civil pour une réunion d'une demi-journée. Les salariés concernés sont tenus d'informer leur employeur au moins quinze jours avant la date de chaque réunion.

2.5.2 Indemnisation des frais.

L'indemnisation des frais de déplacement des représentants des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs est assurée par la contribution définie à l'article 2.3.

Le nombre de salariés dont les frais sont pris en charge au titre de leur participation aux réunions de la commission nationale de négociation et d'interprétation est limité à deux par organisation syndicale représentative.

Les frais de déplacement sont indemnisés sur la base suivante :

- pour les déplacements inférieurs à 400 kilomètres, selon le tarif S.N.C.F. 2e classe (supplément inclus) ;

- pour les déplacements supérieurs à 400 kilomètres, selon le tarif le plus économique de la voie aérienne, ou du tarif S.N.C.F. 1re classe (supplément inclus).

Les repas sont indemnisés selon cinq fois le minimum garanti.

2.5.3 Modalités.

Ces indemnités ne sont dues qu'aux salariés et employeurs ayant émargé sur la liste de présence.

Les justificatifs et les demandes d'indemnisations seront transmises à la commission nationale par

L'indemnisation par la commission nationale sera effective dans les soixante jours suivant la réunion.

Liberté d'opinion.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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