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Ateliers et Chantiers d'insertion n°3379, IDCC 3016

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ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

JORF 3379

IDCC 3016

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 (n°3379 | IDCC 3016). Numéro de brochure 3379, code IDCC 3016

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Ateliers et Chantiers d'insertion n°3379, IDCC 3016

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011 est identifiable par l'IDCC 3016 et le numéro de brochure 3379.

Elle a été négociée et signée par plusieurs organisations :

  • organisation patronale : Syndicat national des employeurs spécifiques d'insertion (SYNESI)

  • organisation de salariés : Fédération CFDT protection sociale travail-emploi, fédération CFTC protection sociale et de l'emploi

  • organisation adhérente : CFE-CGC santé-social

Pour les partenaires sociaux de cette convention collective nationale, les ateliers et chantiers d'insertion constituent une branche professionnelle à part entière. Ces milieux ont pour mission :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Ateliers et Chantiers d'insertion (n°3379| IDCC 3016) – 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Emplois-repère (titres IV et V de la convention) (18 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (titre Ier) (07 juillet 2020)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : relatif aux salaires minima pour l'année 2020 (16 avril 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime frais de santé (16 avril 2020)

Article incorporé au texte : Texte de base : OPCO Cohésion sociale (14 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour 2018 (22 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification du titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical », section 2 « Le dialogue social au niveau national », article 7 « Le financement du paritarisme » (21 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de remboursement des frais de santé (20 juin 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité professionnelle femmes-hommes dans l'économie sociale et solidaire (28 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : relatif à la négociation annuelle de branche (titre II « Liberté et dialogue social. - Droit syndical. - Institutions représentatives du personnel », section 1) (27 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime conventionnel de prévoyance (07 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime conventionnel de prévoyance (07 février 2018)

Article incorporé au texte : Texte de base : Egalité et prévention des discriminations (01 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de la CPPNI (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (13 décembre 2016)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3379, IDCC 3016 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective ateliers et Chantiers d'insertion.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention Collective : Ateliers et Chantiers d'insertion : zoom sur un article

Article 4.11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 45 bis du 14 mars 2006 art. 5 BO conventions collectives 2006-20 étendu par arrêté du 16 octobre 2006 JORF 25 octobre 2006.

Sauf en cas de faute grave ou lourde, il est versé au cadre ayant au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité de licenciement distincte des salaires dus jusqu'au terme du préavis ou de l'indemnité compensatrice de préavis mentionnée à l'article 4-10. L'ancienneté dans l'entreprise, calculée conformément aux prescriptions de l'article 1-13 de la présente convention, est

Par exception, il est fait application de l'article 4.08 e, 2e alinéa, en cas de licenciement consécutif à une inaptitude d'origine professionnelle.

a) Licenciement avant cinquante-sept ans :

L'indemnité de licenciement s'établit comme suit :

- à partir de deux ans d'ancienneté, 2/10 de mois par année, à compter de la date d'entrée dans l'entreprise ;

- pour les salariés Maîtrise et Cadres ayant plus de dix ans d'ancienneté, il est ajouté, au chiffre précédent, 1/10 de mois supplémentaire par année au-delà de dix ans.

L'indemnité de licenciement est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont l'intéressé a bénéficié au cours des douze derniers mois de son contrat de travail.

b) Licenciement entre cinquante-sept ans et soixante cinq ans.

Le salarié ayant moins de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise mais 8 ans ou plus dans la profession ne bénéficie pas de l'indemnité de licenciement mais du capital de fin de carrière visé à l'article 2.14.

Le salarié ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise perçoit l'indemnité de licenciement calculée comme indiqué au paragraphe a. Si ce salarié a, d'autre part, au moins 8 ans d'ancienneté dans la profession, il lui est versé en outre un capital de fin de carrière dans les cas suivants :

- en cas de licenciement pour motif économique accompagné d'un dispositif de préretraite, lorsque le montant de base du capital de fin de carrière est supérieur aux sommes versées par l'employeur en application de la convention de préretraite (indemnité de licenciement + participation de l'employeur au financement de la préretraite ; le capital de fin de carrière est alors égal à la différence ;

- dans les autres hypothèses de licenciement, lorsque le montant de l'indemnité de licenciement prévue au paragraphe a est inférieur à l'assiette visée à l'article 1.24 c 2 ; le capital de fin de carrière est alors calculé comme indiqué à l'article 2-14 c 2, le cumul de l'indemnité conventionnelle et du capital ne pouvant excéder 100 % de l'assiette visée à l'article 1.24 c 2, et le capital étant réduit à due proportion si nécessaire.

c) Licenciement à partir de soixante-cinq ans :

Dans le cas exceptionnel d'un licenciement, l'intéressé bénéficie à partir de deux ans d'ancienneté et sauf faute grave ou lourde de sa part, de l'indemnité légale de licenciement égale à 1/10 du mois de salaire par année d'ancienneté ; cette indemnité est calculée sur la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont il a bénéficié au cours des trois derniers mois de son contrat de travail. Cependant si ce salarié a une ancienneté d'au moins 8 ans dans la profession, il sera fait application de l'article 1.24 c.

Rupture amiable du contrat de travail

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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