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5 branches alimentaires n°3384, IDCC 3109

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5 BRANCHES ALIMENTAIRES

JORF 3384

IDCC 3109

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 . Numéro de brochure 3384, code IDCC 3109

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses Brochure : 3384 IDCC : 3109

Cette convention concerne les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des industries alimentaires.

Celle-ci se substitue aux 3 conventions collectives suivantes dénoncées :

- convention collective nationale des industries alimentaires diverses du 27 mars 1969 ;

- convention collective nationale des industries des produits exotiques du 1er avril 1969 ;

- convention collective nationale des industries des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées du 17 mai 2004.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective 5 branches industries alimentaires diverses (n°3384 | IDCC 3109) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (08 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (15 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2018 (28 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2017 (11 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (03 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifiant la convention collective (03 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (14 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (23 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision de la convention collective (15 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels (20 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (25 décembre 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3384, IDCC 3109 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective 5 branches alimentaires.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Industries alimentaires diverses - 5 branches : zoom sur un article

Article 3.2.1

En vigueur étendu

- la collecte des cotisations syndicales peut être effectuée sur le lieu et pendant les heures de travail ;

- l'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégué(e)s du personnel et du comité d'entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section syndicale suivant des modalités fixées par accord avec le chef d'entreprise ou son représentant ;

- les publications et tracts syndicaux peuvent être librement diffusés dans l'entreprise par les syndicats représentatifs.

Lorsque, dans les entreprises occupant moins de cent salariés, un local aménagé ne peut être affecté en permanence aux sections syndicales, il est mis à disposition de chacune d'elles un lieu de rangement qui peut être fermé à clé.

Les sections syndicales peuvent inviter des personnalités syndicales extérieures à l'entreprise à participer à des réunions organisées par elles, dans le local syndical. Si la réunion se déroule dans l'entreprise, dans un autre local, le chef d'entreprise ou son représentant en est obligatoirement informé préalablement.

Des personnalités extérieures autres que syndicales peuvent être invitées par les sections syndicales à participer à des réunions, sous réserve de l'accord du chef d'entreprise ou de son représentant.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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