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Centre équestre n°3603, IDCC 7012

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CENTRE ÉQUESTRE

JORF 3603

IDCC 7012

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Numéro de brochure 3603, code IDCC 7012

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des centres équestres Brochure : 3603 IDCC : 7012

Cette convention régule les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.

La convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM.

Le texte a été signé en date du 11 juillet 1975 par plusieurs organisations syndicales tant patronales que salariales.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective centres équestres (n°3603 | IDCC 7012) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2018 (14 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2017 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire (03 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2016 (20 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 90 du 4 février 2016 (17 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de complémentaire santé (24 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014 (27 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015 (15 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (04 avril 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Temps partiel (10 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013 (10 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (12 avril 2014)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Diverses modifications de la convention collective et annexes (24 janvier 2014)

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▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3603, IDCC 7012 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective centre équestre.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Centres equestres (personnel) : zoom sur un article

Article 8.6

En vigueur étendu

8.6.1. Date d'effet

a) L'accord du 3 avril 2001 instituait un régime de prévoyance obligatoire dans la branche professionnelle de l'enseignement privé hors contrat et désignait le GNP comme organisme assureur dudit régime, auquel devaient obligatoirement adhérer les employeurs de la branche. Les obligations issues de cet accord sont reprises dans la présente convention collective qui ne remet pas en cause la date d'obligation d'adhésion telle que prévue par l'accord du 3 avril 2001 ni les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2003 relatives à l'instauration d'une compensation financière pour les entreprises qui adhéreraient au régime tardivement. b) Clause de migration.

L'entreprise qui, à la date d'effet de la présente convention collective, dispose déjà d'un régime de prévoyance assuré auprès d'un autre organisme que ceux désignés ci-dessus, devra avant le 31 décembre 2009 avoir résilié son contrat actuel et rejoint les organismes désignés. c) Compensation financière.

L'entreprise, y compris celle visée au b ci-dessus, qui demanderait son adhésion au GNP à une date postérieure à laquelle elle y était tenue et n'aurait pas participé à la mutualisation pourrait se voir appliquer une compensation financière tenant compte du risque qu'elle représente et après accord de la commission paritaire.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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