Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Chevaux courses au trot n°3605, IDCC 7013

→ Télécharger la convention collective 2019 en format PDF

CHEVAUX COURSES AU TROT

JORF 3605

IDCC 7013

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective du personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot du 9 janvier 1979. Numéro de brochure 3605, code IDCC 7013

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2019

Actualisée au 20/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Chevaux courses au trot n°3605, IDCC 7013

Actualisée au 20/11/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel d'entraînement de chevaux de courses au trot Brochure : 3605 IDCC : 7013

La signature de la présente a été effectuée le 9 janvier 1979 dont l'extention est intervenue le 7 mai 1979.

La convention régit les rapports et les conditons de travail entre les employeurs et les salariés ou apprentis des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot. Elle s'applique sur tout le territoire français.

Les dispositions conventionnelles viennent fixer les règles applicables en matière de classification des emplois, salaires, primes et accessoires de salaires, temps de travail, repos hebdomadaire, congé qu'il s'agisse de congés spéciaux, de congés payés ou bien de fractionnement du congé, l'apprentissage, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entraînement de chevaux de courses au trot (n°3605 | IDCC 7013) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (13 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (16 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 (18 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 21 de la convention collective (19 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (05 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er août 2016 (20 décembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 16 du 19 novembre 2015 (06 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 15 du 19 novembre 2015 (06 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 14 du 28 septembre 2015 (16 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (04 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989 (04 août 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2015 (01 juillet 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3605, IDCC 7013 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chevaux courses au trot.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) : zoom sur un article

Article 4.13

En vigueur étendu

Sauf faute grave ou lourde, une indemnité distincte du préavis est accordée au personnel ayant une ancienneté continue supérieure à 1 an et licencié avant l'âge auquel il peut prétendre au bénéfice d'une retraite au taux plein du régime général de la sécurité sociale.

En cas de licenciement collectif, le paiement de l'indemnité prévue par la présente disposition pouvant constituer, pour un établissement, une charge particulièrement lourde, l'employeur a la faculté de procéder par versements échelonnés sur une période de 3 mois au maximum. Toutefois un montant au moins égal à l'indemnité légale de licenciement doit être versé au moment de la rupture du contrat de travail.

L'indemnité est majorée :

- de 25 % lorsque le salarié est âgé de 50 à 57 ans 1/2, à la date du licenciement ;

- de 20 % lorsqu'à cette même date il est âgé de plus de 57 ans 1/2.

Cette majoration s'applique sur le montant de l'indemnité de licenciement, y compris lorsque le plafond est atteint.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.