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Accouvage et sélection n°3606, IDCC 7009

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ACCOUVAGE ET SÉLECTION

JORF 3606

IDCC 7009

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection du 2 avril 1974. Numéro de brochure 3606, code IDCC 7009

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des entreprises d'accouvage et de sélection Brochure: 3606 IDCC: 7009

La convention collective du 2 avril 1974 a été étendue par arrêté du 26 juin 1975. Le texte conventionnel régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'entreprises d'accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles que sont les œufs, la volaille, etc.

Elle prévoit notamment les règles applicables concernant la liberté d'opinion, la procédure conventionnelle de conciliation, les salaires (heures supplémentaires, 13ème mois, rémunérations, etc), la période d'essai, la fin de contrat (préavis, indemnités de licienciement, etc), le régime de prévoyance, le régime de retraite, les congés payés (durées, indemnités, congés exceptionnels, etc), etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective entreprises d'accouvage et de sélection (n°3606 | IDCC 7009) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance (art. 33 et annexe IV) (11 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe V (au 01/01/2019) (11 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (30 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (02 juin 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (28 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe V (06 avril 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe V (23 mars 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe IV (06 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'annexe V (03 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (22 mai 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 78 du 25 juin 2014 (22 octobre 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (04 juillet 2013)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 76 du 27 septembre 2012 (21 mars 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Avenant n° 74 du 26 janvier 2012 (16 mai 2012)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création d'une commission paritaire de validation des accords (16 mai 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3606, IDCC 7009 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective accouvage et sélection.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Entreprises d'accouvage et de sélection : zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 23 janvier 2002 en vigueur le 1er juillet 2002 BO conventions collectives 2002-10 étendu par arrêté du 3 mai 2002 JORF 31 mai 2002.

11.01. Rémunération minimale hiérarchique conventionnelle

Les rémunérations minimales hiérarchiques conventionnelles des différentes catégories de personnel sont fixées par annexe à la présente convention par référence à la classification des emplois.

La rémunération minimale hiérarchique conventionnelle est le seuil en-dessous duquel, pour un échelon donné, aucun salarié ne pourra être rémunéré.

Ne sont pas comprises dans la rémunération minimale hiérarchique conventionnelle et s'ajoute à cette dernière :

-l a prime d'expérience (ou la prime d'ancienneté lorsqu'elle est maintenue au titre des avantages acquis individuels) ;

- les heures supplémentaires ;

- les majorations pour travaux de nuit, du dimanche et des jours fériés telles que définies par la présente convention ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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