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Conserverie n°3607, IDCC 7003

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CONSERVERIE

JORF 3607

IDCC 7003

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des conserveries coopératives et les sociétés d'intérêt collectif agricole du 10 mars 1970. Numéro de brochure 3607, code IDCC 7003

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des conserveries  Brochure : 3607 IDCC : 7003

La présente convention règle les relations de travail entre les salariés et les employeurs de coopératives agricoles et SICA dont l'activité principale est la fabrication de conserves de fruits et légumes, de plats cuisinés...

A titre informatif, les partenaires sociaux avaient procédé à une révision de la convention des conserveries et SICA du 10 mars 1970. Cette révision a donné lieu à une nouvelle rédaction : la présente convention.

La convention s'applique aussi aux travailleurs saisonniers.

Elle s'étend sur tout le territoire métropolitain.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective conserveries (n°3607 | IDCC 7003) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNPCCG (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CNGF (21 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (02 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM (17 août 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3607, IDCC 7003 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective conserverie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Conserveries : zoom sur un article

Article 33-4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-31 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.

a) Pour le personnel des jeux rémunérés aux pourboires, les modalités retenues pour toute forme d'organisation du temps de travail doivent prévoir un nombre de jours de repos identique entre tous les salariés concernés, au "pro rata temporis" du temps de présence, au cours de l'exercice ou de l'année civile.

Ces modalités doivent par ailleurs respecter le principe suivant lequel la répartition des pourboires doit être opérée mensuellement.

b) L'aménagement de la durée du travail visée à l'article 33.2 s'organise selon les différentes modalités suivantes :

- réduction hebdomadaire, mensuelle ou annuelle avec le calcul dans ce dernier cas des heures supplémentaires sur l'année ;

- semaine de 4 ou 5 jours alternés, la semaine s'appréciant du lundi 0 heure au dimanche 24 heures, indépendamment de l'élaboration des plannings établis sur les amplitudes d'ouverture ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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