Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Lait n°3608, IDCC 7004

→ Télécharger la convention collective 2020 en format PDF

LAIT

JORF 3608

IDCC 7004

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Numéro de brochure 3608, code IDCC 7004

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2020

Actualisée au 13/12/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Lait n°3608, IDCC 7004

Actualisée au 13/12/2019

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective du lait est identifiable sous le numéro de brochure 3608 et l'IDCC 7004

Elle règle les rapports entre les employeurs et les salariés des coopératives laitières, les SICA ( Sociétés d'Intérêt Collectif Agricole) laitières dont les activités sont :

- fabrication de lait liquide

- fabrication de beurre

- fabrication de fromage

- collecte du lait à la ferme

Sont exclus de cette convention les directeurs, sous-directeurs et directeurs adjoints qui sont rattachés à un accord national.

Elle s'applique dans la France métropolitaine.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective lait (n°3608 | IDCC 7004) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 (13 novembre 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : OCAPIAT (OPCO) (24 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'UNPF (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juin 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNCT (13 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire (20 juin 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la coopération laitière (11 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (11 avril 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de la CNPBF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (24 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches (08 novembre 2017)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3608, IDCC 7004 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective lait.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Lait : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

Des dispositions particulières à l'apprentissage et à la formation professionnelle sont prévues.

1. Apprentissage

L'apprentissage proprement dit comportant un enseignement méthodologique et complet a pour objet la formation des ouvriers et employés qualifiés. Il est régi par le code du travail, livre Ier, articles 1er et suivants.

2. Formation professionnelle des jeunes

a) Les entreprises prendront l'initiative d'organiser la coopération avec les établissements d'enseignement technique de leur région.

Elles communiqueront périodiquement aux établissements d'enseignement des renseignements sur les débouchés qu'elles peuvent fournir aux élèves diplômés.

b) Stages en entreprise :

Les chefs d'entreprise pourront offrir aux chefs d'établissement d'enseignement technique de leur secteur géographique la possibilité de faire effectuer à leurs élèves des stages en entreprise. Au cours de ces stages, les élèves resteront sous la responsabilité exclusive des enseignants ; ces derniers bénéficieront du concours des chefs de service et du personnel de maîtrise des secteurs de production ou de gestion étudiés.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.