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Élevage aquacole n°3609, IDCC 7010

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ÉLEVAGE AQUACOLE

JORF 3609

IDCC 7010

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des personnels des élevages aquacoles du 20 mars 2007 . Numéro de brochure 3609, code IDCC 7010

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel d'élevages aquacoles Brochure : 3609 IDCC : 7010

La présente convention régit les rapports entre les employeurs et le personnel des élevages aquacoles.

Elevage aquacole désigne les activités d'un cycle biologique aquacole, les activités de production de l'exploitant dans une entreprise aquacole.

Sont exclues de cette convention; les exploitations conchylicoles.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les TOM.

Les organisations syndicales qu'elles soient patronales ou salariés, ont négocié et conclu les dispositions initiales relatives, à titre d'exemple, à la période d'essai, aux salaires et accessoires de salaries, à la durée du travail, aux congés payés, à la suspension et la rupture du contrat de travail, au régime de retraite, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective personnel des élevages aquacoles (n°3609 | IDCC 7010) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er juin 2019 (12 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mai 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017 (05 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 8 du 22 août 2016 (05 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux (15 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2012 (08 février 2013)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires (23 septembre 2011)

Article incorporé au texte : Aquaculture : Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I (20 septembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (13 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3609, IDCC 7010 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective Élevage aquacole.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Personnel des élevages aquacoles (personnel) : zoom sur un article

Article 2

Autres cadres

*a) Les cadres des niveaux VII, non visés à l'article 1er, relèvent des dispositions prévues par l'article L. 212-15-3-III du code du travail.

Les parties conviennent que la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans l'organisation de leur emploi du temps.* (2)

b) Ces cadres, dits autonomes, bénéficieront de forfaits établis sur une base annuelle en jours de travail.

Ce forfait est fixé à 217 jours de travail par an, sous réserve que les droits à congés payés soient acquis et pris sur la période de référence. Ils s'entendent par année civile, sans préjudice des possibilités de report sur les 3 premiers mois de l'année civile suivante, prévues par l'article L. 212-15-3-III du code du travail.

Le nombre de jours de travail ainsi déterminé tient compte de tous les congés divers acquis, dès lors qu'ils excèdent les congés payés légaux et les jours fériés légaux chômés correspondant à des jours de la semaine normalement travaillés. Ces dispositions visent tous les autres jours supplémentaires, quelle que soit leur source (accord collectif, usage ou contrat individuel de travail).

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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