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SICA bétail viande n°3612, IDCC 7001

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SICA BÉTAIL VIANDE

JORF 3612

IDCC 7001

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande du 21 mai 1969. Numéro de brochure 3612, code IDCC 7001

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Brochure : 3612 IDCC : 7001

Cette convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole de transformation, de production et vente de bétail et de viande. Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Interêt Economique) du domaine rural.

La dite convention a un champ d'application territorial qui est la France métropolitaine.

Les dispositions conventionnelles ont été négociées et signées pour une durée indéterminée.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande (n°3612 | IDCC 7001) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconduction de la contribution financière spécifique (09 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er mars 2018 (07 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 135 du 26 janvier 2017 (19 septembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2017 (05 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (08 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 2 du 27 mai 2015 (06 octobre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2015 (15 septembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 132 du 8 avril 2015 (28 août 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3612, IDCC 7001 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective sICA bétail viande.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viande : zoom sur un article

Article 1.24

En vigueur étendu

a) Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

1. Gestion anticipative des emplois et compétences

Les entreprises s'efforceront d'améliorer quantitativement et qualitativement l'emploi des salariés âgés de 50 ans et plus.A cet effet, elles sont invitées à s'appuyer sur les outils de GPEC mis en place dans la branche des services de l'automobile. Cet objectif de progrès de l'emploi des seniors est mené, dans une optique de gestion efficace des âges, notamment grâce aux informations fournies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications géré par l'ANFA.

Les objectifs de l'entreprise et les méthodes mises en oeuvre seront examinés lors des réunions des instances de représentation du personnel, lorsqu'il en existe. Dans les entreprises pourvues d'une représentation syndicale, les négociations seront engagées conformément aux dispositions législatives en vigueur.

2. Entretien de deuxième partie de carrière

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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