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SICA fruits et légumes n°3614, IDCC 7006

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SICA FRUITS ET LÉGUMES

JORF 3614

IDCC 7006

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 18 septembre 1985. Numéro de brochure 3614, code IDCC 7006

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives et SICA des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre Brochure : 3614 IDCC : 7006

La dite convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) des fleurs, fruits et légumes et de pommes de terre. Elle s'applique aussi aux GIE (Groupement d'Intérêt Economique) ayant des activités qui entrent dans le champ d'application de la convention des fleurs, fruits et légumes. Enfin, elle s'applique également aux cadres dirigeants.

La convention à son champ d'application géographique qui s'étend à la France métropolitaine.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées par plusieurs organisations syndicales.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (n°3614 | IDCC 7006) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (11 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er février 2019 (09 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018 (21 décembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion par lettre de l'USNEF (24 mars 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017 (22 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Texte de base : Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé (02 septembre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : OPCA OPCALIM (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (04 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3614, IDCC 7006 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective sICA fruits et légumes.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Fleurs, fruits et légumes, pommes de terre (coopératives et sica) : zoom sur un article

Article 7

En vigueur étendu

7.1. Organismes gestionnaires

# URRPIMMEC (institution membre du groupe Malakoff), 15, avenue du Centre, 78285 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Une convention de coassurance est conclue entre Ionis Prévoyance et l'URRPIMMEC. Celle-ci désigne un apériteur qui sera plus particulièrement en charge d'organiser la compensation des comptes ainsi que leur mutualisation. Il sera également en charge de la présentation annuelle des comptes consolidés auprès des partenaires sociaux de la branche. Pour l'ensemble des garanties définies dans le présent chapitre, les modalités de fonctionnement administratif, les exclusions réglementaires et l'ensemble des dispositions non mentionnées dans le présent régime feront l'objet de dispositions inscrites dans le protocole de gestion administrative conclu entre les signataires du présent chapitre et les organismes désignés. Ces dispositions qui seront portées à la connaissance des bénéficiaires s'imposeront à eux. Pour ce qui concerne les garanties rentes de conjoint et d'éducation, l'organisme assureur est l'OCIRP (organisme commun des institutions de rentes et de prévoyance, union d'institutions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, 10, rue Cambacérès, 75008 Paris). Concernant la gestion de cette garantie, l'OCIRP en délègue la charge à Ionis Prévoyance et à l'URRPIMMEC.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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