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Chevaux courses au galop n°3615, IDCC 7014

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CHEVAUX COURSES AU GALOP

JORF 3615

IDCC 7014

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Numéro de brochure 3615, code IDCC 7014

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Brochure : 3615 IDCC : 7014

Elle a été signé le 20 décembre 1990 et étendu par arrêté le 25 juin 1991. Le territoire national est concerné par son champ d'application géographique.

Cette convention comprend :

- des clauses générales : règlent les relations entre les entraîneurs de chevaux de courses au galop et les salariés employés dans ces établissements.

- une annexe cavaliers d'entraînement qui précise la période d'essai du personnel, leurs rémunérations mensuelles, la classification des emplois, le salaire minimal, les primes d'ancienneté, les primes, les heures supplémentaires, les déplacements, les jours fériés, les congés annuels, la protection maladie, le régime de retraite et les indemnités de licenciement.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (n°3615 | IDCC 7014) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux 2019 (17 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (07 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 13 (Annexe II) (03 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017 (25 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 17 du 15 décembre 2016 (18 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Primes forfaitaires d'éloignement au 1er janvier 2016 (17 août 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016 (08 juillet 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 64 du 7 janvier 2016 (17 juin 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3615, IDCC 7014 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective chevaux courses au galop.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop : zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 22 du 16 mai 2001 art. 5 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2001-45 étendu par arrêté du 30 avril 2002 JORF 5 mai 2002.

24-1. Principes directeurs

Cette prime mensuelle, qui s'ajoute au minimum conventionnel, doit figurer à part sur le bulletin de salaire des ayants droit et est assimilée à un complément de rémunération brute.

Les salariés recrutés par contrat de travail à durée indéterminée, ayant bénéficié au préalable d'un ou de plusieurs contrats de travail à durée déterminée consécutifs ou avec une interruption de moins d'un mois chez le même employeur, bénéficient d'une date de reprise d'ancienneté calculée par addition des périodes de travail effectif antérieures à la date de leur embauche définitive. Ces dispositions s'appliquent aux salariés recrutés à la suite d'une ou de plusieurs missions intérimaires sans préjudice de l'application de l'article L. 124-6 du code du travail.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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