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Paysage n°3617, IDCC 7018

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PAYSAGE

JORF 3617

IDCC 7018

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des entreprises du paysage du 10 octobre 2008. Numéro de brochure 3617, code IDCC 7018

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur les entreprises du paysage Brochure : 3617 IDDC : 7018

Elle a été signée le 10 octobre 2008 et a été étendue. Ce qui signifie que toutes les entreprises relevant du champ d'application en question, doivent appliquer les présentes dispositions conventionnelles.

Cette convention collective régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises dès lors que les sièges sociaux sont implantés sur le territoire métropolitain, des DOM et de la Corse y compris.

Aussi, la convention collective précise les secteurs d'activités de ces structures qui sont : la réalisation et l'entretien de jardins, le paysage d'intérieur, réalisation de terrains de sport, engazonnement par projection, débroussaillage et reboisement d'arbres, arrosage automatique, végétalisation..

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective paysagiste (n°3617 | IDCC 7018) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification chapitre VII (ouvriers et employés) (11 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires au 1er avril 2019 (25 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification des clauses communes de la convention (13 février 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2018 (16 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Frais de santé et prévoyance (04 octobre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle et apprentissage (17 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (21 octobre 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 15 du 30 septembre 2015 (07 janvier 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux (23 décembre 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 14 du 25 juin 2015 (23 septembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3617, IDCC 7018 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective paysage.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Entreprises du paysage : zoom sur un article

Article 45

En vigueur étendu

La convention collective nationale établit une nouvelle grille de classification prenant en compte les attentes des salariés et des entreprises du paysage.

Les critères utilisés pour classer les salariés permettent un classement pérenne,compte tenu de l'évolution des métiers. Les critères sont communs à chaque catégorie de salariés afin de permettre la mise en oeuvre d'un parcours professionnel et d'une gestion prévisionnelle des emplois.

La nouvelle classification s'appuie sur les critères classant suivants :

- contenu de l'activité ;

- responsabilité dans l'organisation du travail ;

- l'autonomie et l'initiative ;

- la technicité ;

- l'expérience et la formation initiale.

Chaque emploi est classé en fonction de ses caractéristiques et des compétences exigées, par application des critères susvisés. Aucun critère n'est prédominant ; l'ensemble des critères sert à classer le salarié.

[...]

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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