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Conchyliculture n°3618, IDCC 7019

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CONCHYLICULTURE

JORF 3618

IDCC 7019

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective de la conchyliculture. Numéro de brochure 3618, code IDCC 7019

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective de la conchyliculture Brochure : 3618 IDCC : 7019

Cette convention collective régit les rapports entre les employeurs et les salariés d'exploitations conchylicoles. Leur activité est l'éclosage, l'élevage, la purification ou l'expédition de coquillages.

Précisons que cette convention s'applique quel que soit le régime d'assurance sociale.

Le champ d'application territorial est la France métropolitaine.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et signées par un ensemble d'organisations syndicales, pour une durée indéterminée.

Ces organisations sont aussi bien salariales que patronales. Seul le syndicat national des employeurs de la conchylicultre du côté patronal est signataire. Du côté des organisations salariales il y a, l'union maritime CFDT, la fédération générale des travailleurs de l'agriculture FGTA-FO, la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC, etc.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective conchyliculture (n°3618 | IDCC 7019) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Congés payés exceptionnels pour événements familiaux (20 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 74 de la convention (04 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 59 de la convention (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 23 de la convention (26 juin 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2018 (21 septembre 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 2 de la convention collective (10 juillet 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Article 35 de la convention collective (24 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Garantie incapacité temporaire et cotisations (20 février 2018)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2017 (22 juillet 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er février 2015 (01 juillet 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (30 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Avenant n° 20 du 24 juin 2014 (03 juin 2015)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012 (08 février 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure n°3618, IDCC 7019 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective conchyliculture.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Conchyliculture : zoom sur un article

Article 12.1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 9 du 9 juin 2004 art. 2 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-30 étendu par arrêté du 3 décembre 2004 JORF 16 décembre 2004.

Les signataires soulignent la nécessité pour chaque salarié d'être en mesure, tout au long de sa vie professionnelle, de développer, de compléter ou de renouveler ses connaissances, ses compétences, sa qualification. Ainsi, ils définissent les objectifs et priorités suivants :

12.1.1. Maintenir l'employabilité et favoriser l'évolution interne des salariés

Toutes actions de formation, contribuant à maintenir l'employabilité des salariés et à favoriser leur évolution interne sont prioritaires.

Les signataires encouragent à ce titre toutes les actions visant à :

- prendre en compte les caractéristiques individuelles des salariés, en lien avec les conclusions de l'entretien professionnel ;

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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