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Métallurgie Somme Vimeu IDCC 1164

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MÉTALLURGIE SOMME VIMEU

JORF Non

IDCC 1164

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des industries métallurgiques de la Somme - region de Vimeu

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

. Numéro de brochure Non, code IDCC 1164

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Métallurgie Somme Vimeu IDCC 1164

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Somme - Région de Vimeu, est référencée sous l'IDCC 1164 et s'applique dans la région naturelle de Vimeu qui est située en Picardie et délimitée par la vallée de la Somme.

Son champ d'application territorial s'étend de la région du Vimeu, composée par les communes de Gamaches, Moyenneville, Saint-Valéry-Sur-Somme et d'Ault. Sont également visées par ce champ d'application, les entreprises industrielles de Hautvilliers, d' Hallencourt et de Sailly-Flibeaucourt.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective métallurgie - Somme - région de Vimeu (n°Non | IDCC 1164) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 26 février 2016 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2016 (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 26 février 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016 (07 mai 2016)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 20 février 2014 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2014 (28 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 20 février 2014 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2014 (28 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Avenant du 22 mars 2012 relatif à l'indemnité de licenciement et de départ à la retraite (24 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 22 mars 2012 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2012 (12 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Vimeu) : Accord du 22 mars 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2012 (12 juillet 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Somme [Vimeu]) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2011 (13 août 2011)

Article mis en lien vers le BOCC : Métallurgie (Somme [Vimeu]) : Accord du 1er avril 2011 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2011 (13 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 1164 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective métallurgie Somme Vimeu.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Métallurgie (Somme – région de Vimeu) : zoom sur un article

Article 11.4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 18 du 20 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 BO conventions collectives 2005-8 étendu par arrêté du 11 juillet 2005 JORF 22 juillet 2005.

Un droit individuel à la formation (DIF), d'une durée annuelle de 21 heures, est ouvert à tout salarié sous contrat à durée indéterminée ayant une ancienneté de 1 an dans le cabinet ou l'entreprise d'expertises en automobiles. Ce droit est cumulable sur 6 ans. Il est plafonné à 126 heures quel que soit le nombre d'années cumulées.

Pour les salariés à temps partiel, la durée du droit est calculée pro rata temporis des mois de présence du salarié dans le cabinet.

Les actions de formation permettant l'exercice du droit individuel à la formation sont les actions de promotion ou d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

*Salariés entrés en cours d'année : depuis la date où le droit est ouvert (après 1 an d'ancienneté) et jusqu'au 31 décembre de l'année considérée, le DIF est calculé pro rata temporis des mois complets d'activité écoulés depuis cette même date.* (1)

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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