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Retraite et prévoyance des cadres IDCC 1265

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RETRAITE ET PRÉVOYANCE DES CADRES

JORF Non

IDCC 1265

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947

La présente convention n'est plus publiée sur le site du gouvernement (Legifrance), par conséquent le PDF est vidé de son contenu. Il est possible de retrouve quelques textes sur le BOCC.

. Numéro de brochure Non, code IDCC 1265

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

L'ensemble des actualités sont disponibles sur la page de la Convention collective retraite et prévoyance des cadres (IDCC 1265) - 2020

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 1265 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective retraite et prévoyance des cadres.

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Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Retraite et prévoyance des cadres : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Les rémunérations mensuelles brutes de base pour 169 heures sont déterminées dans le respect du salaire minimum dans les conditions fixées au présent titre.

I 1er échelon :

COEFFICIENT HIERARCHIQUE :

150

COEFFICIENT DE REMUNERATION :

X

EMPLOIS :

Opérateur débutant

SALAIRE MINIMA AU 01/01/94 : 5 900,00 F

2e échelon :

COEFFICIENT HIERARCHIQUE :

154

COEFFICIENT DE REMUNERATION :

X + 4

EMPLOIS :

Opérateur polyvalent ou confirmé

SALAIRE MINIMA AU 01/01/94 : 6 044,00 F

3e échelon

COEFFICIENT HIERARCHIQUE :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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