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Papeterie IDCC 1539

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PAPETERIE

JORF Non

IDCC 1539

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Numéro de brochure Non, code IDCC 1539

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique IDCC : 1539

La présente convention régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et leurs salariés des sociétés dont l'activité principale est le commerce de détail de papeterie, de mobilier de bureau, d'informatique, de bureautique. Elle concerne également les commerces de librairie.

Leurs clientèles peuvent être aussi bien des particuliers, des professionnels, des entreprises ayant une activité de revente et même des administrations.

Sont exclus de cette convention les entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériels de bureau, ainsi que les commerces de librairie.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (IDCC 1539) - 2019

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (01 août 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (08 mai 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels pour l'année 2017 (17 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de l'article 6.1 « Classification » (17 août 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance (13 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords (13 mai 2016)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission nationale paritaire de validation des accords d'entreprise (21 juin 2014)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013 (16 juillet 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 1539 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective papeterie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

La rémunération est la contrepartie de l'exécution du contrat de travail. Elle est la somme de la rémunération de base ou de la rémunération minimum de branche telles que définies aux articles 1. 1 et 1. 3 ci-dessous et de la rémunération individuelle supplémentaire telle que définie à l'article 1. 2 ci-dessous.

1.1. La rémunération de base

Elle est égale au produit de la valeur du point par la pesée résultant du positionnement de l'emploi dans la grille de cotation, sur la base de l'horaire collectif en vigueur dans l'entreprise. Elle est annuelle et est exprimée en euros. Elle est payée mensuellement par douzièmes.

Elle est comprise entre les rémunérations minimale et maximale de l'emploi repère auquel l'emploi est rattaché.

Aucune rémunération de base ne peut être inférieure à celle correspondante à une pesée de 301.

Pour les associations et organismes employeurs d'accueil de jeunes enfants de moins de 6 ans tels que visés à l'article 1er du préambule de la convention collective, ainsi que leurs fédérations ou unions et centres de ressources, la rémunération annuelle brute peut s'établir de la manière suivante avec " un coefficient correcteur des cotations " échelonné de manière progressive selon les modalités suivantes :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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