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BTP Basse-Normandie IDCC 1785

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BTP BASSE-NORMANDIE

JORF Non

IDCC 1785

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Basse-Normandie du 9 février 1994

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure Non, code IDCC 1785

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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BTP Basse-Normandie IDCC 1785

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Basse-Normandiee (IDCC 1785) s'applique sur l'ensemble de la région Basse-Normandie composée des trois départements suivants : le Calvados, l'Orne et la Manche.

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales décrites ci-dessous :

- la Fédération du bâtiment de la région Basse-Normandie, la Fédération régionale des entreprises artisanales du bâtiment de Basse-Normandie, la Chambre syndicale de l'équipement électrique du Calvados et,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Basse-Normandie (IDCC 1785) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 septembre 2015 de la FFB et de la CAPEB Basse-Normandie de l'accord du 26 juin 2001 relatif à la couverture complémentaire des dépenses de santé (11 novembre 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0134 du 12 juin 2015 : Arrêté du 22 mai 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) (12 juin 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0090 du 17 avril 2015 : Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) (17 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 27 novembre 2014 relatif à la prime d'outillage au 1er juillet 2015 (04 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 18 du 27 novembre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2015 (04 avril 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 17 du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2014 (12 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 15 du 2 décembre 2013 relatif à la prime d'outillage (12 juin 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 16 du 12 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2013 (27 août 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 14 du 12 décembre 2012 relatif aux primes d'outillage au 1er juillet 2013 (27 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0130 du 7 juin 2013 : Arrêté du 13 mai 2013 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) (07 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785) (07 août 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant no 15 du 2 décembre 2011 rectificatif de l'avenant no 14 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2012 (28 mars 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 14 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2012 (28 mars 2012)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 13 du 2 décembre 2011 relatif aux primes d'outillage au 1er juillet 2012 (28 mars 2012)

Article incorporé au texte : Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Avenant n° 13 du 1er décembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2011 (22 avril 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 1785 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Basse-Normandie.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (Basse-Normandie) : zoom sur un article

Article 1

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Protocole d'accord du 26 novembre 1999 BO conventions collectives 2000-8 étendu par arrêté du 11 mai 2000 JORF 20 mai 2000.

1.1. L'exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises et leurs établissements, quel que soit le nombre de salariés.

La liberté de constitution de sections syndicales est reconnue aux syndicats représentatifs de salariés au sens du code du travail.

1.2. Dans le respect des principes énoncés ci-dessus, les parties conviennent que :

1.2.1. La collecte des cotisations syndicales peut être effectuée dans l'enceinte de l'établissement.

1.2.2. L'affichage des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux réservés à cet usage pour chaque organisation syndicale et distincts de ceux qui sont affectés aux communications des délégués du personnel et du comité d'entreprise, un exemplaire de ces communications syndicales étant transmis à la direction de l'établissement simultanément à l'affichage.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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