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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de la Loire (IDCC 1886) est applicable sur l'ensemble du département de la Loire située en région Rhône-Alpes (41).
Elle encadre le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises dont le siège social est situé dans la région de la Loire.
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Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Loire (IDCC 1886) - 2020
Les dernières actualisations :
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0257 du 3 novembre 2017 : Arrêté du 20 octobre 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (n° 1886) (03 novembre 2017)
Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Loire [ouvriers]) : Avenant n° 10 du 12 mai 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2017 (12 août 2017)
Article mis en lien vers le JO : JORF n°0102 du 2 mai 2013 : Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1886) (02 mai 2013)
Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?
▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.
▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.
▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.
▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.
PDF de la brochure IDCC 1886 : intérêt du fichier numérique
Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :
- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.
- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.
- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.
La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.
Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Loire.
LE PDF DE VOTRE CONVENTION
Textes issus des JO
Index thématique, alphabétique et chronologique.
Mise en lien des articles dans le corps du texte.
Champ de recherche par mot clé.
Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.
Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.
Convention collective : Batiment (Loire) : zoom sur un article
Article 53
En vigueur non étendu
Guide de classification et d'évaluation
EMPLOYÉS ET OUVRIERS
Position I A 120 Apprentissage. Contrats de Aide monteur. Aide tapissier. Aide magasinier. Aide laveur. Aide Opératrice de saisie. Standardiste. Coursier. Opératrice administrative.
qualification. Stages de formation préparateur. Cariste.
professionnelle.
Position II A 140 CAP/BEP éducation nationale, Monteur. Tapissier. Cariste. Chauffeur Magasinier. Mécanicien. Assistante commerciale Aide comptable. Secrétaire
expérience équivalente 4 ans minimum dans le VL. Coupeur. Bâchiste. Couturier. téléprospectrice. administrative. Suivi en comptabilité.
poste. Menuisier. Electricien.
Soudeur. Laveur. Préparateur.
B 160 CAP/BEP éducation nationale. Formation Monteur qualifié 1er degré. Chauffeur Chauffeur super lourd (justifiant de 4 années dans Commercial. Secrétaire Service paye. Assistant achats.
Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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