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BTP Isère -10 salariés IDCC 2032

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BTP ISÈRE -10 SALARIÉS

JORF Non

IDCC 2032

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Isère occupant jusqu’à 10 salariés du 17 septembre 1998

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure Non, code IDCC 2032

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective des Ouvriers du bâtiment de l'Isère (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (IDCC 2032) est applicable sur l'ensemble du département de l'Isère situé en région Rhône-Alpes.

Cette convention collective est conclue entre :

- d'une part, la fédération du bâtiment et des travaux publics de l'Isère, la fédération des artisans et petites entreprises du bâtiment de l'Isère,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Isère moins de 10 salariés (IDCC 2032) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0167 du 20 juillet 2019 : Arrêté du 16 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032) (22 juillet 2019)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2017 relatif à la fixation de l'indemnité de repas de nuit et aux indemnités de petits déplacements (30 mars 2018)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0152 du 3 juillet 2014 : Arrêté du 12 juin 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) (03 juillet 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 2 décembre 2013 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er janvier 2014 (11 avril 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0182 du 7 août 2012 : Arrêté du 27 juillet 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 2032) (07 août 2012)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 2032 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Isère -10 salariés.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés : zoom sur un article

Article G.12

En vigueur étendu

A l'occasion de chaque paie, il est remis à chaque salarié un bulletin de paie comportant de façon nette, les mentions prévues à l'article R. 143-2 du code du travail et aux décrets n° 88-889 du 22 août 1988 et n° 91-94 du 24 janvier 1991 :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées, et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements prévus à l'article 1er du décret n° 73-314 du 14 mars 1973, le numéro de la nomenclature des activités économiques (code de l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au second alinéa de l'article 5 dudit décret.

3° L'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié.

4° Le nom, le prénom et l'emploi du salarié ainsi que sa position dans la classification conventionnelle qui lui est applicable ; la position du salarié est notamment définie par le niveau ou le coefficient hiérarchique qui lui est attribué.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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