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BTP Aquitaine +10 salariés IDCC 2195

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BTP AQUITAINE +10 SALARIÉS

JORF Non

IDCC 2195

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure Non, code IDCC 2195

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2195) est applicable dans l'ensemble de la région Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment - Aquitaine plus de 10 salariés (IDCC 2195) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015 (27 juin 2015)

Article incorporé au texte : Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements (26 août 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0191 du 19 août 2011 : Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale (Aquitaine) des ouvriers employés par les entreprises du bâ (19 août 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 2195 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Aquitaine +10 salariés.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés : zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

1. Il est attribué une prime d'ancienneté aux salariés des niveaux 1 à 6 et 7, subdivision A inclus de la classification en fonction de leur ancienneté dans l'entreprise.

2. On entend par ancienneté dans une entreprise, le temps de présence depuis la date d'entrée dans cette entreprise, quels que puissent être les changements intervenus dans sa situation juridique.

Le salarié qui passe d'un niveau de la classification dans un autre ou, au sein d'un même niveau, d'un emploi dans un autre ou d'une catégorie dans une autre, conserve, dans ce nouveau niveau de classification, ce nouvel emploi ou cette nouvelle catégorie, l'ancienneté acquise.

Lorsque, sur sa demande ou sur celle de son employeur, un salarié est muté dans une filiale ou une succursale de l'entreprise qui l'emploie, il conserve son ancienneté dans le nouvel établissement où il est appelé à travailler.

3. Sont considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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