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Production cinéma IDCC 3097

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PRODUCTION CINÉMA

JORF Non

IDCC 3097

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012. Numéro de brochure Non, code IDCC 3097

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Nouvelle Convention Collective Nationale de la Production Cinématographique n° IDCC 3097

Cette convention vient remplacer l'ancienne convention collective du même nom (n° de brochure 3048 et IDCC 435, 388, 294,14)

La convention collective de la production cinématographique s'applique sur le territoire métropolitain (DOM compris) et règle les rapports de travail entre d'une part, les entreprises de production cinématographique, autrement dit les producteurs et d'autre part, les acteurs et figurants, les agents de maîtrise, les ouvriers indépendants, les employés et les techniciens (l'équipe technique).

Elle règle aussi les relations de travail entre les producteurs et leurs cadres, agents de maîtrise et assistants et qui appartiennent aux auditoriums de l'industrie du cinéma et s'applique pour tout film réalisé par un producteur français peut importe que ce film soit produit en France ou à l'étranger. Sont également concernés les films produits en France que ce soit par un producteur étranger ou non et que les films soient traduits en français ou non.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective de la production cinématographique (IDCC n° 3097) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (27 mai 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : CDD d'usage (27 février 2020)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Article 2 du titre II et salaires 2019 (01 octobre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires de l'équipe technique (13 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe III du titre II de la convention collective (16 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Mise en place de la CPPNI (13 avril 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision des salaires des artistes-interprètes (16 mars 2019)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Révision des salaires du personnel technique (annexe III du titre II) (12 décembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Révision des salaires de l'équipe technique (titre II de la convention) (23 novembre 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Aide au paritarisme (16 mai 2017)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Dispositions relatives à la branche costume (titre II de la convention) (18 février 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Titre IV « Salariés permanents » (20 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de Sud culture à la convention (20 janvier 2017)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Révision du protocole d'accord collectif du 17 décembre 2007 (21 juin 2016)

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires du personnel technique (titre II) (22 décembre 2015)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 3097 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective production cinéma.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Production cinématographique : zoom sur un article

Article 3.1

En vigueur étendu

Le droit syndical s'exerce dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties signataires reconnaissent la liberté de s'associer pour l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels, et s'engagent à respecter la liberté syndicale et la liberté d'opinion.

Tout salarié a le droit d'adhérer librement à une organisation syndicale de son choix constituée conformément à la loi.

En application des dispositions légales, l'employeur s'engage à prendre toutes mesures utiles pour que ne soient pris en considération ni l'origine, ni le sexe, ni la situation de famille, ni l'appartenance à une ethnie, une nation, une race, ni les opinions politiques, ni l'appartenance du salarié à un syndicat, ni les activités syndicales, ni les convictions religieuses pour arrêter une décision à l'égard d'un salarié, notamment en matière de recrutement, déroulement de carrière, affectation, avancement, discipline ou rupture du contrat de travail. Toute mesure ou décision contraire est nulle de plein droit.

Droit syndical et sections syndicales d'entreprises.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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