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Menuiserie et charpente IDCC 3222

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MENUISERIE ET CHARPENTE

JORF Non

IDCC 3222

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017. Numéro de brochure Non, code IDCC 3222

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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Votre Convention 2020

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Menuiserie et charpente IDCC 3222

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes est identifiable par son IDCC 3222.

Elle a été signée le 19 janvier 2017 et a été étendue par arrêté du 2 juillet 2019 (JORF n°153 du 4 juillet 2019).

Cette CCN annule et remplace la convention collective nationale menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 1er mars 1955.

Elle régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale relève de la catégorie 16 23 Z de la nomenclature des activités françaises des catégories ci-après :

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective Menuiserie Charpente (IDCC 3222) - 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des sommes versées au FPSPP pour l'année 2013 (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Répartition des sommes versées au FPSPP (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Entretien professionnel (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+ (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire nationale de l'emploi (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission paritaire de validation des accords collectifs (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de la formation professionnelle continue (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Collecte des contributions de formation professionnelle continue (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Bilan de compétences et passeport formation (11 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Formation professionnelle tout au long de la vie (11 juillet 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 3222 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective menuiserie et charpente.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Menuiserie et charpente : zoom sur un article

Article

En vigueur non étendu

Le lieu de travail peut être modifié, à l'initiative de l'employeur, que cette modification soit prévue ou non par le contrat de travail. Le salarié peut refuser cette mutation géographique, sans que ce refus soit constitutif d'une quelconque faute. La modification qui concerne le lieu ou le cadre géographique de travail et qui impose un changement de résidence (déplacement à plus de 50km) devra être notifiée par écrit.

Un délai de six semaines sera accordé au salarié afin de lui permettre d'organiser dans les meilleures conditions sa mutation et son changement d'affectation géographique. Les coûts financiers liés à cette mutation géographique à savoir le déménagement et le transport du salarié et de sa famille vers la nouvelle résidence feront l'objet d'une prise en charge par l'employeur, d'un commun accord entre les parties et ce, sur la base de devis acceptés par l'employeur.

En cas de double loyer sur un mois, l'employeur pendra en charge le premier mois du nouveau loyer.

Ces dispositions concernent l'ensemble des salariés.

14.2 Prime d'ancienneté

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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