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Armateurs de services de passage d'eau IDCC 3228

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ARMATEURS DE SERVICES DE PASSAGE D'EAU

JORF Non

IDCC 3228

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective nationale du personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau du 23 mai 2018 (IDCC 3228). Numéro de brochure Non, code IDCC 3228

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

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➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Actualisée au 13/08/2020

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Armateurs de services de passage d'eau IDCC 3228

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

La convention collective nationale (CCN) du personnel naviguant du groupement des armateurs de services de passages d'eau en date du 23 mai 2018 est référencée sous l'IDCC-3228.

Elle a été adoptée en vue de régir les relations de travail existantes entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs.

Du point de vue du champ d'application professionnel, sont concernés par les dispositions de la présente CCN les travailleurs qui revêtent le statut de personnels navigants ayant été engagés dans le cadre d'un contrat d'engagement maritime français.

Le champ d'application territorial s'étend quant à lui en France, et plus particulièrement, en Métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte.

[...]

Lire la suite sur la page de la convention collective Armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228) – 2020

Les dernières actualisations :

Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2019 (18 septembre 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (Annexe 4) (12 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle (Annexe 4 de la CCN) (12 juillet 2019)

Article incorporé au texte : Texte de base : Groupement des armateurs de service de passages d'eau (12 juillet 2019)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 3228 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective armateurs de services de passage d'eau.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Armateurs de services de passage d'eau : zoom sur un article

Article 38

En vigueur non étendu

L'évolution continue de la profession bancaire fait de la formation professionnelle un outil stratégique important au service :

# du développement du potentiel d'adaptation professionnelle des salariés et de leur évolution de carrière ;

# de la performance et de la compétitivité des entreprises ; # de l'anticipation et de la conduite des politiques d'emploi. La formation professionnelle a principalement pour objet :

# l'acquisition et le maintien des compétences nécessaires à l'exercice des métiers de la banque et à l'adaptation à leurs évolutions ;

# la maîtrise des nouveaux outils et des nouvelles procédures ;

# l'accompagnement de la polyvalence, de la mobilité professionnelle et des reconversions ; # l'évolution des qualifications professionnelles, notamment dans le cadre des formations diplômantes du BP et de l'ITB.

Pour l'entreprise comme pour le salarié, la formation constitue un investissement. C'est pourquoi elle demande un réel engagement des deux parties. Les entreprises bancaires, pour leur part, doivent apporter une attention particulière au cas des personnes qui n'ont pas suivi d'actions de formation depuis plus de 5 ans ; il faut procéder avec elles à une étude attentive de leurs besoins et envisager éventuellement une formation de requalification.

Sont notamment indispensables :

# l'information des salariés sur les objectifs des formations proposées et sur les compétences qu'elles permettent d'acquérir ou de développer ;

# l'implication dans l'action de formation et dans sa mise en pratique de la part des salariés comme des responsables hiérarchiques.

La formation professionnelle est assurée essentiellement pendant le temps de travail. Elle peut concrètement prendre des formes complémentaires telles que : # formations en stage ;

# formations appliquant la pédagogie de l'alternance ;

# autoformations assistées ou non par un système de tutorat ;

# formations à distance, éventuellement complétées par des séances de regroupement ; # formations intégrant les nouvelles technologies éducatives ; # formation sur le poste de travail.

La formation professionnelle inclut aussi l'ensemble des possibilités offertes aux salariés dans le cadre légal du congé individuel de formation et du congé de bilan de compétences. La concertation et le paritarisme, tant au niveau de la branche qu'au niveau des entreprises, jouent un rôle important dans le développement de la formation professionnelle continue. La formation professionnelle fait l'objet d'une négociation quinquennale de branche, qui en précise ponctuellement les objectifs et les moyens. Ainsi les partenaires sociaux formalisent régulièrement par la négociation, outre les points prévus à l'article L. 933-2 du code du travail : # les éléments qui peuvent contribuer à l'amélioration de la qualité des actions de formation, au développement de l'alternance ;

# la manière dont les salariés peuvent exprimer, tout au long de leur carrière, les besoins de formation liés à leur vie professionnelle ;

# le rôle que la branche peut tenir dans le domaine de la formation, notamment par le truchement des outils dont elle s'est dotée, tels que l'OPCA Banques et le CFPB.

Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la branche

Versement et composition des salaires de base

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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