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BTP Martinique IDCC 749

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BTP MARTINIQUE

JORF Non

IDCC 749

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

. Numéro de brochure Non, code IDCC 749

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Martinique (IDCC 0749) s'applique dans l'ensemble du département d'outre-mer de la Martinique, dont le code départemental est le 972.

Elle est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- le Syndicat des entrepreneurs en bâtiment, travaux publics et annexes de la Martinique et,

- la Confédération générale du travail de la Martinique (C. G. T. M.), la Confédération française des travailleurs chrétiens (C. F. T. C.), la Confédération française démocratique du travail (C. F. D. T.) et la Confédération générale du travail Force ouvrière (C. G. T.-F. O.).

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective bâtiment et travaux publics (Martinique (IDCC 749) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0297 du 23 décembre 2015 : Arrêté du 10 décembre 2015 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) (23 décembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 9 juin 2015 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2015 (11 novembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers, ETAM]) : Accord du 24 juin 2014 relatif au contrat de génération (17 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux salaires et à la prime de transport (17 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 juin 2014 relatif aux frais de mission et de déplacement des administrateurs du groupe BTPR (17 octobre 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 30 avril 2013 relatif à la mise en place d'un titre de travail simplifié BTP (08 août 2013)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0161 du 13 juillet 2013 : Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749) (13 juillet 2013)

Article mis en lien vers le BOCC : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 24 janvier 2013 relatif aux salaires et aux primes de transport au 1er février 2013 (14 juin 2013)

Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (08 septembre 2011)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0063 du 16 mars 2011 : Arrêté du 8 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la (16 mars 2011)

Article incorporé au texte : Bâtiment et travaux publics (Martinique [ouvriers]) : Accord du 3 septembre 2010 relatif aux salaires et à la prime de transport pour l'année 2010 (29 janvier 2011)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 749 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective bTP Martinique.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Batiment et travaux publics (Martinique) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.

FAMILLE I administration-gestion : Directeur d'usine.

FAMILLE 2 technique :

FAMILLE 3 commerciale :

FAMILLE 4 logistique, services généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Directeur administratif/financier.

FAMILLE 2 technique : Directeur de production

FAMILLE 3 commerciale : Directeur commercial

FAMILLE 4 logistique, services généraux :

FAMILLE I administration-gestion : Directeur des ressources humaines

FAMILLE 2 technique :

FAMILLE 4 logistique, services généraux :

FAMILLE I administration-gestion :

FAMILLE 2 technique :

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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