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Coopérative fruitière IDCC 8435

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COOPÉRATIVE FRUITIÈRE

JORF Non

IDCC 8435

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des coopératives fruitières de l'Ain, du Doubs et du Jura du 29 août 2001. Numéro de brochure Non, code IDCC 8435

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) IDCC : 8435

La présente convention règle les rapports, conditions d'emploi entre les coopératives fruitières et les employés. Sont aussi concernés les coopératives d'utilisation de matériel agricole (ou CUMA) de ramassage du lait ou encore les groupements d'employeurs comprenant des "fruitières".

Une coopérative fromagère peut se prévaloir de la notion de "fruitière "si elle répond au moins aux conditions suivantes : avoir un nombre d'employés peu important, récolter du lait tous les matins et soirs par le biais d'agriculteurs et avoir fabriquer des fromages au lait cru comme par exemple « Comté », « Gruyère », « Emmental »...

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective coopératives fruitières - Ain, Doubs et Jura (IDCC 8435) - 2019

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières : Avenant n° 34 du 7 mars 2017 (06 février 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières : Avenant n° 33 du 7 mars 2017 (06 février 2018)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 31 du 12 mai 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2016 (20 décembre 2017)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 29 du 22 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2015 (13 septembre 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 28 du 12 juin 2014 (05 mai 2015)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0055 du 6 mars 2015 : Arrêté du 26 février 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) (06 mars 2015)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 27 du 5 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2014 (11 novembre 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0047 du 25 février 2014 : Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) (25 février 2014)

Article mis en lien vers le BOCC : Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura) : Avenant n° 26 du 4 juillet 2013 (08 février 2014)

Article mis en lien vers le JO : JORF n°0253 du 30 octobre 2013 : Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (n° 8435) (30 octobre 2013)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 8435 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective coopérative fruitière.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) : zoom sur un article

Article 40

En vigueur étendu

Tout employé ne pouvant se rendre à son travail doit en avertir le chef d'entreprise : il devra justifier son absence dans les 2 jours ouvrables par un certificat, sauf en cas de force majeure.

En cas d'absence au travail justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident dûment constaté, les salariés bénéficieront des dispositions suivantes, à condition :

- d'avoir justifié dans les 2 jours ouvrables de cette incapacité ;

- d'être pris en charge par la sécurité sociale ;

- d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans l'un des autres Etats partie à l'accord sur l'espace économique européen.

Les garanties d'indemnisation ci-dessous s'entendent déduction faite de l'allocation que l'intéressé perçoit des caisses de la sécurité sociale ou de caisses complémentaires, mais en ne retenant, dans ce dernier cas, que la part des prestations résultant des versements patronaux.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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