Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Polyculture Isère IDCC 9381

→ Télécharger la convention collective 2021 en format PDF

POLYCULTURE ISÈRE

JORF Non

IDCC 9381

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective concernant les exploitations de polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières, services de remplacement des agriculteurs et coopératives d’utilisation de matériel agricole de l'Isère du 1er juin 1971. Numéro de brochure Non, code IDCC 9381

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

➤ Abonnement aux mises à jour ultérieures possible

Visualiser un exemple de nos conventions PDF
Quel est l'intérêt du format PDF ? ▼Pourquoi ce fichier est-il payant ? ▼

Votre Convention 2021

Actualisée au 01/12/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Polyculture Isère IDCC 9381

Actualisée au 01/12/2020

Texte intégral et avenants

Téléchargement immédiat

1,90 € HT
Paiement sécurisé par CB, chèque ou virement

Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective des exploitations de polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraîchage, champignonnières (Isère)    IDCC : 9381

Cette convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage dans le département de l'Isère.

La convention s'applique aussi à tous les travaux effectués sur les établissements tant que le siège social se situe dans le département de l'Isère. Elle sera applicable sur les cultures même si elles s'étendent dans d'autres départements, à condition que son siège social soit l'Isère.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (isère) (IDCC 9381) - 2020

Les dernières actualisations :

Article mis en lien vers le JO : JORF n°202 du 1 septembre 2007 : Arrêté du 22 août 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Isère (n° 9381) (18 février 2016)

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 9381 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective polyculture Isère.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère) : zoom sur un article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Crée par Avenant du 19 décembre 2002 BO conventions collectives 2003-5 étendu par arrêté du 3 juin 2003 JORF 12 juin 2003.

CADRES

GROUPE : I.

ECHELON : A.

POINTS : 28.

EMPLOIS REPERES : Directeur d'usine.

MINIMA PROJET (en euros) : 3 917,94.

GROUPE : I.

ECHELON : B.

POINTS : 26.

EMPLOIS REPERES : Directeur administratif/financier, directeur de production, directeur commercial.

MINIMA PROJET (en euros) : 3 430,10.

GROUPE : I.

ECHELON : C.

POINTS : 25.

EMPLOIS REPERES : Directeur des ressources humaines.

MINIMA PROJET (en euros) : 3 048,98.

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.