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Culture spécialisée Isère IDCC 9382

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CULTURE SPÉCIALISÉE ISÈRE

JORF Non

IDCC 9382

VERSION COMPLÈTE ET À JOUR AU FORMAT PDF

→ Convention collective des exploitations de cultures spécialisées de l'Isère. Numéro de brochure Non, code IDCC 9382

➤ Texte intégral et actualisé (accord de licence officiel DILA - Legifrance)

➤ Nombreux index facilitant la recherche : thématique, chronologique et par mot clés

➤ Informations à jour : Grille des salaires, indemnités de licenciements, congés...

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Culture spécialisée Isère IDCC 9382

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Les dernières actualités comprises dans ce PDF

Synthèse du champ d'application

Convention collective d'exploitations de cultures spécialisées du département de l'Isère  IDCC : 9382

Le texte initial est disponible en téléchargement mais celle-ci n'est plus actualisée. Les derniers textes insérés dans la convention collective datent de 2009.

Cette convention régule les relations entre les employeurs et les salariés horticulteurs, pépiniéristes et rosiéristes. En ce qui concerne les employés paysagistes, de jardin résidant dans le département de l'Isère, ils sont régient par une autre convention : la convention collective inter-régionale rhone-alpes auvergne.

Rappelons que cette convention est applicable aux ouvriers étrangers et aux apprentis.

[...]

Lire la suite sur la page de la Convention collective culture spécialisées (isère) (IDCC 9382) - 2019

Pourquoi ce fichier n'est-il pas gratuit ?

▶ Les conventions collectives téléchargeables sur le site officiel du gouvernement Legifrance ne comprennent que le texte de base (qui date souvent de plusieurs dizaines d'années). Ces textes sont donc, en l'état, inaplicable et ne répondent pas à l'obligation de détenir une version à jour de la CCN de l'entreprise.

▶ Nos conventions collectives au format PDF comprennent l'ensemble des derniers accords et avenants étendus, et en application.

▶ Notre travail consiste à aggréger ces multiples textes et à les ordonner pour vous assurer de détenir votre convention collective à jour des dernières négociations. Nous vous assurons ainsi de pouvoir appliquer les dernières dispositions légales du droit du travail afférentes à votre secteur d'activité.

▶ Nous sommes particulièrement soucieux de la qualité de nos produits. Nous vous garantissons ainsi de disposer de la dernière version de votre convention collective issue des Journaux officiels et spécialement retraitée pour en améliorer la lecture, la recherche d'informations et la navigabilité.

PDF de la brochure IDCC 9382 : intérêt du fichier numérique

Rappel du Code du travail concernant les obligations de l'employeur :

- Il doit remettre une notice sur l'application de la CCN dans l'entreprise au moment de l'embauche.

- Il doit tenir une version à jour sur le lieu de travail à disposition des salariés.

- Il doit rendre consultable la convention sur l'intranet de la société si celle-ci en dispose d'un.

La version PDF de la convention collective est duplicable, transférable aux collaborateurs et peut-être déposé sur un intranet. Celle-ci répond parfaitement à l'obligation légale (soumise à contrôle de l'inspection du travail) de mise à disposition des textes conventionnels sur le lieu de travail.

Par ailleurs, son format permet une recherche d'informations aisée grâce à ses index pratiques, sa recherche par mots-clés, et son menu cliquable permettant un gain de temps notable lors de recherches d'informations spécifiques : grille de salaire, classification, droit aux congés spéciaux, formation. Au besoin, il est possible via cette page d'acheter la convention collective culture spécialisée Isère.

LE PDF DE VOTRE CONVENTION

Textes issus des JO

Index thématique, alphabétique et chronologique.

Mise en lien des articles dans le corps du texte.

Champ de recherche par mot clé.

Peut être mise en ligne sur l'intranet de la société.

Répond à l'obligation légale de mise à disposition de la convention collective à jour auprès des salariés.

Convention collective : Culture spécialisées (Isère) : zoom sur un article

Article 8

En vigueur étendu

Le cadre lié par un contrat de travail à durée indéterminée et qui est licencié par son employeur a droit à une indemnité de licenciement dans les conditions suivantes :

- il doit avoir bénéficié d'un droit à délai-congé ;

- il doit avoir, à la date où le licenciement prend effet, au moins un an d'ancienneté sans interruption au service du même employeur ;

- le salaire pris en considération pour le calcul de l'indemnité est le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des trois derniers mois, étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte que pro rata temporis.

ANCIENNETÉ SUPÉRIEURE A 1 an (en années révolues)

COEFFICIENT A APPLIQUER au salaire brut mensuel moyen : 0,10

Article proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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