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273E Profilage à froid par formage ou pliage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273E (ou 27.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273E :

- 24.33Z : Profilage à froid par formage ou pliage CCN correspondantes »

La norme APE suivant : 273E n'est correlé à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds au métier : Profilage à froid par formage ou pliage. Il est destiné à la majorité des sociétés pratiquant de façon régulière un travail dans la branche : Profilage à froid par formage ou pliage. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273C et 273G (Laminage à froid de feuillards et Tréfilage à froid) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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