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273E Profilage à froid par formage ou pliage : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 273E (ou 27.3E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 273E :

- 24.33Z : Profilage à froid par formage ou pliage (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. suivant : 273E n'est correlé avec aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Profilage à froid par formage ou pliage correspond à l'identifiant INSEE 273E. Il est attribué aux sociétés réalisant de façon régulière une spécialité concernant le domaine : Profilage à froid par formage ou pliage. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 273C et 273G (Laminage à froid de feuillards et Tréfilage à froid) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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