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Convention collective Commerce alimentaire

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire   Brochure : 3305 IDCC : 2216

La présente convention règle les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Leurs activités pour le commerce de détail sont :

- Supérettes

- Supermarchés

- Hypermarchés

En ce qui concerne les activités de commerce de gros, les activités qui les caractérisent sont des centrales d'achats de produits de grande consommation appartenant aux supérettes ou supermarchés par exemple. Ou encore, par exemple, les activités de commerce de gros de farines pour une boulangerie.

Rappelons que cette convention s'applique tout aussi bien aux sièges sociaux de ces établissements.

Sont exclus les magasins populaires, les entreprises dirigées par des gérants non mandataires, les entreprises non alimentaires, les VRP et les entreprises employant moins de 11 salariés.

Enfin, la convention s'étend sur tout le territoire national y compris dans les DOM.

Voir aussi : convention collective des commerces de gros, convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers,  convention collective du commerce de gros de confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine

Nom officiel

Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

Identifiants officiels

N° brochure : 3305
IDCC : 2216

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Supérettes, supermarchés, hypermarchés, entrepôts, centres-auto, jardineries, cafétérias, centres de bricolage, centrales d´achat
Code(s) NAF/APE :

Actualités

18 octobre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles + de détails
23 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis + de détails
06 septembre 2016 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima conventionnels + de détails
11 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
11 mars 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contribution de la formation professionnelle + de détails
24 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
24 février 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : FORCO, OPCA + de détails
16 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Forfait annuel en jours + de détails
11 février 2016 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle + de détails
10 février 2016 Article incorporé au texte : Texte de base : Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie + de détails
07 octobre 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance
02 juillet 2015 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2015
19 mai 2015 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance
05 novembre 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Travail à temps partiel
18 janvier 2014 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Contrat de génération
20 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
20 juillet 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Prévoyance pour les salariés non cadres
27 juin 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima pour l'année 2013
08 janvier 2013 Article incorporé au texte : Textes Attachés : ANNEXE X : Prévention de la pénibilité
31 juillet 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Commission de validation des accords
03 mai 2012 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Salaires minima pour l'année 2012
13 septembre 2011 Article incorporé au texte : Textes Attachés : Modification de la convention
17 août 2011 Article incorporé au texte : Commerce (de détail et de gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
22 juin 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
22 avril 2011 Article incorporé au texte : Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011
23 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
22 mars 2011 Article incorporé au texte : Textes Salaires : Salaires
08 mars 2011 Article mis en lien vers le JO : JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
12 février 2011 Article mis en lien vers le JO : Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 12 juillet 2001

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée. - Révision. - Dénonciation

Conventions et accords antérieurs

Diffusion de la convention collective et du règlement intérieur

Conflits collectifs, commission paritaire nationale de conciliation

Adhésions ultérieures

Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel

Exercice du droit syndical

Délégués syndicaux

Conditions d'exercice du mandat syndical au niveau de la branche

Délégués du personnel

Membres des comités d'entreprise

Elections

Protection des candidats

Financement des institutions sociales du comité d'entreprise

Titre III : Contrat de travail

Préambule

Embauche

Contrats étudiants

Contrats à durée déterminée, travail temporaire, temps partiel

Période d'essai

Classifications et rémunérations

Modalités de rémunération

Prime annuelle

Epargne salariale

Retraite complémentaire

Bulletin de paie

Définition du salaire ' plein tarif '

Préavis et recherche d'emploi

Indemnité de licenciement

Départ ou mise à la retraite

Rupture conventionnelle homologuée

Ancienneté

Titre IV : Classifications des fonctions

Préambule

Chapitre Ier : présentation des classifications

Critères de classification

Niveaux de classification

Evolution professionnelle

Polyactivité. - Fonctions multiples. - Remplacements provisoires

Période d'accueil dans la fonction

Chapitre II : dispositions générales

Rappel de quelques règles de base

Révision

Evolutions technologiques fondamentales

Chapitre III : outils de classification

Titre V : Durée et organisation du temps de travail

Préambule

Bilan annuel

Programmation du temps de travail

Organisation et contrôle du temps de travail

Pauses

Définition du travail effectif

Durée du travail

Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement et à certains salariés itinérants

Contingent d'heures supplémentaires

Permanences et astreintes

Heures supplémentaires

Heures de travail donnant lieu à majorations diverses de salaire

Travail de nuit

Repos hebdomadaire

Travail du dimanche ou du jour de repos hebdomadaire normal

Jours fériés

Horaires individualisés

Compte épargne-temps

Bilan annuel sur la durée du travail

Annexe au titre V

Titre VI : Travail à temps partiel

Préambule

Droit à une durée minimale contractuelle garantie

Contrat de travail.

Statut du salarié à temps partiel

Passage de temps complet à temps partiel ou de temps partiel à temps complet

Spécificités du temps partiel aménagé sur l'année

Information des institutions représentatives du personnel

Missions et suivi de la branche

Titre VII : Congés payés et absences

Chapitre Ier : Congés payés et jours fériés

Congés payés

Ordre des départs en congés payés

Chapitre II : Absences

Absences pour maladie ou accident

Complément de salaire en cas de maladie ou accident du travail

Absences autorisées pour circonstances de famille

Protection de la maternité et de l'adoption - éducation des enfants

Absences diverses

Titre VIII : hygiène, santé et sécurité au travail

Préambule

Identifier et prévenir les risques professionnels dans les entreprises

Rôle de la branche

Service de santé au travail

Titre IX : Commission paritaire nationale de l'emploi (Accord du 6 février 1995 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi)

Création

Composition

Rôle et missions

Réunions

Décentralisation

Titre X : Emploi

Préambule

Emploi des jeunes travailleurs

Valorisation de l'expérience, gestion des 'secondes carrières'

Orientations de la branche pour l'emploi des personnes handicapées

Egalité professionnelle et mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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