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8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 8710C (ou 87.10C)

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8 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Aide à domicile - ADMR

    CCN des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970
    IDCC :  

    562

         |      N° de brochure :  

    3321

         |     

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    CCN des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983
    IDCC :  

    1258

         |      N° de brochure :  

    3217

         |     

    37

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et CCN des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979
    IDCC :  

    413, 1001

         |      N° de brochure :  

    3116

         |     

    287

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation privée

    Hospitalisation privée

    CCN de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002
    IDCC :  

    2264

         |      N° de brochure :  

    3307

         |     

    372

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951
    IDCC :  

    29

         |      N° de brochure :  

    3198

         |     

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Métallurgie (Accords nationaux)

    CCN de la métallurgie – accords nationaux

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    Non

         |      N° de brochure :  

    3109

         |     

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Métallurgie (Haute-Saône)

    CCN des industries métallurgiques de Haute-Saône

    (Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

    IDCC :  

    119

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    81

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    CCN des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999
    IDCC :  

    2046

         |      N° de brochure :  

    3201

         |     

    189

    pages

Détail de la sous-classe NAF

8710C Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation, assortis de soins médicaux, sans médecin à demeure, d’adultes handicapés et d’autres personnes en difficulté dans des établissements de moyen et long séjour, des centres de convalescence, des maisons de repos, etc.

• par exemple, services fournis par les établissements suivants : maison d’accueil spécialisé (MAS), foyer d’accueil médicalisé (FAM)

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- les services à domicile fournis par des professionnels de santé (cf. 86)

- les activités d’hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (cf. 87.20A)

- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B)

- les activités d’action sociale avec hébergement, telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8710C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé est donnée à titre indicatif.

Convention collective 8710C : Extrait d'article

Article 11

En vigueur étendu

Le personnel des entreprises visées par l'article 1er bénéficiera de la législation en vigueur sur la médecine du travail.

Tout salarié doit bénéficier, dans les 12 mois qui suivent l'examen effectué en application de l'article R. 241-48 du code du travail, d'un examen médical en vue de s'assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Cet examen doit être renouvelé au moins une fois par an.

Tout salarié peut bénéficier d'un examen médical à sa demande.

Chapitre IV : Emploi et exécution du contrat de travail

Conditions d'embauche.

Article correspondant à la convention collective 8710C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Termes liés à convention collective 8710C

Code NAF 8710C  |  Code APE 8710C

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