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513J Commerce de gros de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513J (ou 51.3J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513J :

- 11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées CCN correspondantes »

- 11.02A : Fabrication de vins effervescents CCN correspondantes »

- 11.02B : Vinification CCN correspondantes »

- 46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 513J n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros de boissons peut-être attribuée au numéro INSEE 513J. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés réalisant au jour le jour une spécialité dans le domaine : Commerce de gros de boissons. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513G et 513L (Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et Commerce de gros de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une société de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

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