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513J Commerce de gros de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 513J (ou 51.3J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 513J :

- 11.01Z : Production de boissons alcooliques distillées (voir les conventions correspondantes)

- 11.02A : Fabrication de vins effervescents (voir les conventions correspondantes)

- 11.02B : Vinification (voir les conventions correspondantes)

- 46.34Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. de la recherche : 513J n'est assimilable à aucune CCN

certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Commerce de gros de boissons. Il est donné par l'I.N.S.E.E à toutes les organisations exerçant quotidiennement une activité dans le secteur : Commerce de gros de boissons. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 513G et 513L (Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles et Commerce de gros de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses disposition de consultation.

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