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IDCC 504 : convention collective correspondante

  • IDCC: 504

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    Convention collective : Alimentation (industries alimentaires)

    IDCC :  

    504

         |      N° de brochure :  

    3092

         |     

    352

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Poissonnerie

    Convention collective : Poissonnerie

    IDCC :  

    1504

         |      N° de brochure :  

    3243

         |     

    441

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 504 correspond à la convention collective CCN Alimentation (industries alimentaires). Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3092.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui en lien aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 504) afin de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser d'autre astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3092 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 504 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Le bulletin de paie délivré aux cadres doit indiquer :

1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la dénomination de l'établissement et son adresse.

2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées et le numéro de la nomenclature des activités économiques (code A.P.E.).

4° Le montant du salaire minimum garanti (art. 23.1).

5° Le montant de la rémunération brute.

6° La nature, le nombre, le taux et le montant des diverses déductions ou avantages particuliers affectant cette rémunération brute.

7° Le montant de la rémunération nette effectivement reçue par le salarié et, s'il y a lieu, les retenues pour acomptes versés.

8° La date de paiement de la rémunération.

9° Les dates du congé et l'indemnité correspondante, conformément à l'article R. 143-2 du code du travail.

Déplacements.

Article de la convention collective IDCC 504 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 504) pour plus d'informations.

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