Code NAF / APE 8891A

Accueil de jeunes enfants

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 8891A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 88.91A :

La norme INSEE présent : 8891A n'est correlé à aucune CCN

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 8891A ?

Le Code APE/NAF 8891A fait référence aux métiers de l’activité : Accueil de jeunes enfants

Le secteur d'activité Accueil de jeunes enfants peut-être attribuée au code 8891A. Il est porté à la majorité des sociétés pratiquant au jour le jour une activité en lien avec la branche : Accueil de jeunes enfants. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8810C - Aide par le travail et 8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés (ou 8899A et 8899B) comme faisant partie de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 8891A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 8891A, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels.

D'ailleurs un employeur est obligé de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire. De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 8891A ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 8891A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 8891A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Accueil de jeunes enfants se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.