L'ensemble des obligations dans un produit unique
Les 15 informations obligatoires à afficher en entreprise
Description détaillée
Cadre légal Description du produit Intérêt du pack Utilisation des affichages Qualité du produit
Cadre légal
Concernant ses obligations légales, un restaurant doit posséder des documents supplémentaires comparé à une entreprise d'un autre secteur. Le domaine de la restauration étant soumis à des règles assez strictes en matière de transparence et de sécurité, il existe des obligations spécifiques pour les restaurants.
En effet, ils doivent obligatoirement afficher dans leurs locaux :
- - Des consignes de sécurité, notamment en cas d'incendie : Article R4227-37 du code du Travail
- - Des consignes de sécurité concernant l'utilisation du gaz en cuisine : Arrêté du 10 octobre 2005
- - Le prix des consommations courantes : Arrêté du 27 mars 1987 et du 26 juin 1990
- - Les règles d'hygiène alimentaire : Règlement 825/2004 et arrêté 21/12/2009
- - Les allergènes présents dans les plats : Décret 2002 1465 du 17 décembre 2002
- - L'origine des viandes bovines servies : Décret 2002 1465 du 17 décembre 2002
- - Le panneau légal de la répression pour l'ivresse (sur place) : Article L3342-1 et 3, article L3323-1 et article R3353-1 et 2
- - L'interdiction de fumer : Article R.3511-1 du code de la santé publique.
- - L'interdiction de vapoter : Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017.
Description du produit
Le pack contient donc 10 affichages adaptés à tous les locaux de restauration type bar, restaurants ou encore fast-foods. Il est conçu pour répondre aux obligations fixées par les différents textes de loi cités plus haut.
Ces produits ont plusieurs fonctions, certains permettent de rappeler des articles de lois pour qu'ils soient appliqués (répression de l'ivresse publique ou interdiction de fumer par exemple), d'autres sont destinés à la sécurité (consignes de sécurité incendie, consignes gaz en cuisine, etc.) ou encore pour informer le consommateur (prix des consommations courantes, origines des viandes bovines, etc.). Un feutre noir effaçable est également fourni pour remplir ces différents produits.
Intérêt du pack
Il permet à un restaurant d'être en conformité au regard de la loi, en le complétant par un pack de mise en conformité général et par l'affichage d'une petite ou grande licence restaurant permettant de vendre de l'alcool.
Par ailleurs, celui-ci a pour but, au travers de tous ces affichages, d'informer les salariés (sur l'hygiène par exemple) mais aussi les clients (qui pourraient par exemple être allergiques à certains aliments proposés).
Utilisation des affichages
Nous vous conseillons de les placer dans un lieu visible par tous afin que toutes les informations inscrites sur ces documents soient connues.
Certains d’entre eux sont à remplir à l'aide du feutre fourni dans le pack (consommations courantes, viandes bovines, allergènes). Celui-ci étant non-permanent, il est possible d'effacer et de modifier les mentions selon les besoins.
Qualité du produit
Les panneaux sont majoritairement au format A4 (21×29,7 cm) mis à part l'interdiction de fumer et de vapoter qui sont au format A5 (14,8×21 cm). Tous nos produits sont plastifiés pour être résistants au temps.
Conforme au code du travail car répond aux obligations des textes de lois concernant le secteur de la restauration.
Détail des produits compris dans le Pack :
Consignes de sécurité incendie.
- Consignes de sécurité incendie : alerte, évacuation et extinction,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm orientation portrait,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité incendie.
Consignes de sécurité gaz en cuisine.
- Consignes de sécurité gaz : fermeture de la vanne de gaz et consignes à suivre en cas de fuite de gaz,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm orientation portrait,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité gaz en cuisine.
Panneau du prix des consommations courantes.
- Prix des consommations terrasse et salle d'un bar et d'un restaurant,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit des prix des consommations courantes.
Panneau des règles d'hygiène alimentaire.
- Règles d'hygiène et de sécurité alimentaire dans les restaurants,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détailssur la fiche produit des règles d'hygiène alimentaire.
Panneau des allergènes.
- Produits allergènes dans les plats proposés par le restaurant,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit concernant les allergènes.
Panneau de l'origine des viandes bovines.
- Pays d'origine des différentes viandes bovines,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit concernant l'origine des viandes bovines.
Panneau de répression pour l'ivresse - vente sur place.
- Obligatoire pour les débits de boissons à consommer sur place : bars, restaurants, etc.,
- Panneau plastifié 30cm x 21cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit concernant la répression pour l'ivresse - vente sur place.
Consignes de sécurité.
- Obligatoire dans tous les lieux accueillant du public ou du personnel,
- Panneau plastifié 21cm x 30cm,
- Kit de fixation inclus,
- Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité.
Autocollant interdiction de fumer.
- Étiquette autocollante plastifiée 15cmx10cm,
- 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
- Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.
Autocollant interdiction de vapoter.
- Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
- Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
- Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette d'interdiction de vapoter.
Stylo-feutre noir non permanent.
- Permet de compléter certaines mentions des différents panneaux du pack,
- Couleur noire,
- Stylo effaçable avec un chiffon humide.
