Convention collective Services aux handicapés

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Textes Attachés : Mesures salariales

12 juillet 2019

L'avenant n° 348 non étendu en date du 16 octobre 2018, est relatif aux mesures salariales en ce qui concerne les établissements et services pour personnes inadaptées et hadicapées (IDCC 413), et les médecins spécialistes qualifiés (IDCC 1001).

Textes Attachés : Régime de complémentaire santé

04 juillet 2018

L'avenant non étendu n°342 du 29 novembre 2017 concerne le régime de complémentaire santé de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

Textes Salaires : Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017)

14 avril 2018

L'avenant non étendu n°340 du 29 novembre 2017 concernant la politique salariale de 2017 s'applique dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées mais également aux médecins spécialistes qualifiés.

Textes Attachés : Evolution des grilles salariales au 1er janvier 2018

14 avril 2018

L'avenant n°341 non étendu du 29 novembre 2017 concerne l'évolution des grilles salariales de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, ainsi que de la convention des médecins spécialistes qualifiés.

Textes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n° 1

23 mars 2017

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, NEXEM adhère à l'accord du 17 avril 2002 relatif au travail de nuit et à son avenant n°1.

Textes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »

22 mars 2017

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l'organisation NEXEM adhère à l'accord du 3 avril 2001 "loi Aubry II".

Textes Attachés : Adhésion de NEXEM à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants

22 mars 2017

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2016, l'organisation NEXEM adhère à l'accord du 1er avril 1999 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail et à ses avenants.

Textes Attachés : Régime de complémentaire de santé

21 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°338 du 3 juin 2016 est relatif au régime de complémentaire de santé dans le cadre de la convention collective des services aux handicapés.

Textes Attachés : Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

31 mai 2016

Par la présente lettre en date du 16 décembre 2015, l'association de préfiguration pour la fusion FEDAPEI-SYNEAS adhère à la convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés.

Textes Attachés : Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS

05 avril 2016

La lettre en date du 16 décembre 2015 informe de l'adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

Textes Attachés : Complémentaire santé

29 janvier 2016

Cet avenant non étendu n°334 du 29 avril 2015 vient modifier les dispositions de l'avenant n°328 du 1er septembre 2014 de la convention collective nationale du travail du 15 mars 1966. Le présent avenant, ayant pris effet le 1er avril 2015, est soumis à la procédure d'agrément et ne fait pas obstacle aux dispositions de l'avenant n°328 qui prévoit que les entreprises disposent d'une période transitoire jusqu'au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité.

Textes Attachés : Formation des salariés sans qualification

12 janvier 2016

Cet accord non étendu en date du 28 mars 2014 vient compléter l'article 13 de la convention collective du 15 mars 1966 relatif à l'embauche, à la période d'essai, à la confirmation.

Afin d’assurer une qualité dans l’accompagnement des personnes, les signataire, de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 2016, évoquent que tous les personnels qui participent à l’intervention auprès des bénéficiaires doivent pouvoir acquérir une qualification de niveau V minimum et être assurés de bénéficier d’un sécurisation de leurs parcours professionnels.

Textes Attachés : Educateur de jeunes enfants

16 octobre 2015

Textes Attachés : Intégration des métiers

14 octobre 2015

Textes Attachés : Congés familiaux et exceptionnels

01 septembre 2015

Textes Attachés : SNALESS

03 juin 2015

Textes Attachés : Régime de complémentaire santé

03 juin 2015

Textes Salaires : Salaires et valeur du point au 1er avril 2013

06 mars 2014

Textes Salaires : Valeur du point

06 janvier 2011

Convention collective nationale du 15 mars 1966

Titre Ier : Règles applicables

Champ d'application professionnel

Durée, résiliation

Révision

Effets

Personnel intermittent et temporaire

Adhésions

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Conseil d'établissement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre III : Recrutement et licenciement

Conditions de recrutement

Affectation d'emploi

Embauche

Période d'essai

Emploi à durée déterminée

Absences

Rupture du contrat de travail. - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Licenciements pour suppression d'emplois

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Décompte et répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Congés payés annuels

Congés payés fériés

Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation

Congés payés familiaux et exceptionnels

Congés exceptionnels non rémunérés

Congés ' Education ouvrière '

Congés de maladie

Congés pour accident du travail et maladie professionnelle

Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation

Congés pour périodes militaires

Exécution du service et devoirs du personnel

Promotion sociale et perfectionnement

Conditions générales de discipline

Commission régionale paritaire de conciliation

Hygiène et sécurité

Titre V : Rémunération du travail

Salaires et indemnités

Salaire minimum garanti

Classement fonctionnel

Majorations d'ancienneté

Changement de catégorie temporaire

Frais professionnels

Régime de complémentaire santé

Titre VII : Conciliation et arbitrage

Commission nationale paritaire de conciliation

Titre VIII : Mesures transitoires

Intégrations

Reclassements

Textes Attachés

Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal,

établissements et services, cmps, colonies de vacances

Durée hebdomadaire de travail

Prime journalière forfaitaire de ' transfert '

Prime forfaitaire spéciale de ' responsabilité exceptionnelle '

Prime de service pour servitudes d'internat

Conditions d'hébergement

Utilisation de voiture personnelle

Information préalable des salariés

Salaires, indemnités et avantages en nature

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Salaires

Indemnité de sujetion spéciale

Salaire minimum garanti

Majoration familiale de salaire

Logement

Nourriture

Vêture et outillage de travail

Frais professionnels

Indemnités kilométriques

Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

Bénéficiaires

Durée, révision

Congés payés annuels supplémentaires

Indemnités

Classement fonctionnel

Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

E 1. - Agents de bureau

Agent administratif

Agent administratif principal

Technicien qualifié

E 5. - Technicien supérieur

Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250

ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

Bénéficiaires

Durée - Révision

Conditions de recrutement

Durée hebdomadaire du travail

Congés payés annuels supplémentaires

Indemnités

Majoration d'ancienneté

Surveillance de nuit

ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique

Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée

Aide médico-psychologique

Educateur scolaire avec CAP

Educateur scolaire avec baccalauréat

Moniteur-éducateur

Educateur de jeunes enfants

Educateur technique

Monitrice d'enseignement ménager

Conseillère en économie familiale et sociale

Animateur socio-éducatif

Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)

Professeur d'éducation physique et sportive

Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS

Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités

Assistante sociale chef

Assistant de service social

Educateur scolaire spécialisé

Educateur technique spécialisé

Enseignant technique

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution

diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13

1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application

l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Bénéficiaires

Durée, révision

Durée hebdomadaire de travail

Congés payés supplémentaires

Indemnités

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique

paramédical

Personnel psychologique et paramédical

Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien

Puéricultrice

Infirmier

Aide soignant

Auxiliaire de puériculture

Annexe n° 5 Personnel des services généraux

Bénéficiaires

Durée, révision

Indemnités

Avancement de grade

Congés payés supplémentaires

Définitions conventionnelles d'emploi

Durée du travail, équivalence

Classifications

Agent de service intérieur

Ouvrier qualifié

Agent technique

Agents technique supérieur

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981

Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000

Annexe Nouvelles grilles de classement

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation

Bénéficiaires

Conditions de recrutement

Durée hebdomadaire du travail

Congés payés annuels supplémentaires

Classifications

Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

DISPOSITIONS GENERALES

But

Bénéficiaires

Crédit d'heures

TITRE Ier

Conditions obligatoires d'embauche

Conditions de recrutement

Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Salaires

Frais de transport et d'hébergement

Durée du travail et stages de formation pratique

Congés et autres avantages

Conventions de stage

TITRE II

Bénéficiaires

Situation salariale

Conditions de stage et indemnités

Reconversion

TITRE III

Effet

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8

Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant

formation en cours d'emploi

TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8

Position statutaire

Rattachement administratif

Obligation de service - Discipline

Exercice des droits syndicaux

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

Droits d'inscription et d'examen

Frais de transport

Frais de séjour

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à

préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

Durée du travail

Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels

Bénéficiaires

Durée - Révision

TITRE II : AUTRES PERSONNELS

Conditions de recrutement

Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans

établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.

Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)

Congés payés annuels

Congés payés annuels supplémentaires

Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.

Classification des emplois

Indemnités

Modalités de reclassement et avantages acquis

Dates d'effet

CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Champ d'application

TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Durée hebdomadaire de travail

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

PARTICULIÈRES

Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire

TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES

A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

Classification des emplois et coefficients.

Agent commercial ou technico-commercial

Agent de méthodes / chef de fabrication

Dessinateur

B. - PERSONNELS DES ATELIERS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION

Classification des emplois et coefficients.

Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé

Animateur de formation

Moniteur principal d'atelier

Moniteur d'atelier de 1re classe

Moniteur d'atelier de 2e classe.

Agent de planning - Agent magasinier-cariste

Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire

Bonifications

TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION

PERSONNES HANDICAPEES ADULTES

Surveillance de nuit

Prime de service pour astreinte de nuit

Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée

Obligation de formation des personnels de MAS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

Classification des emplois et coefficients

Animateur de 1re catégorie

Animateur de 2e catégorie

AMP pour adultes

Champ d'application

Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989

CLASSIFICATION

TITRE Ier

TITRE II

Classification des emplois conventionnels

Annexe II

Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant

Annexes III, IV, IX et X

Annexe III

Annexe X

Annexe V

Avenant 250 bis

Compatibilité des diplômes européens

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979

Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de

n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Durée du travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13

Organismes concernés

Réduction du temps de travail

Horaire collectif de travail

Personnel concerné

Recrutement

Maintien des effectifs

Compte épargne-temps

Temps partiel

Personnel d'encadrement

Indemnité de réduction du temps de travail

Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Chapitre II : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SANS BENEFICE DES AIDES LEGALES

Organismes concernés

Chapitre III : DISPOSITIONS PORTANT ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE A LA

DU TEMPS DE TRAVAIL

Décompte et répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Congés payés fériés

Modalité de financement de la réduction du temps de travail

Indemnité de réduction du temps de travail

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : DISPOSITIONS GENERALES

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Date d'effet

Contrats de solidarité

Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n°

du 16 janvier 1982

Procédure d'information des salariés

Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement

Mesures financières

Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

Formation professionnelle des jeunes

Formation professionnelle - Formation des jeunes

I - Formation des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

Frais professionnels

Préretraite

Primes

Repas et logements fournis par l'employeur

Repas fournis aux salariés par l'employeur

Logements fournis aux salariés par l'employeur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986

ARTT

Préambule

Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)

Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)

Annexe Liste du personnel visé

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

Préambule

Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application

l'avenant

Date d'effet

Surveillant de nuit qualifié

Emploi des maîtres et maîtresses de maison

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

Préambule

Champ d'application

Indemnité de vie chère

Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère

Durée

Notification et dépôt - Demande d'agrément

Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

Préambule

Cadre judirique

Champ d'application

Objet

Conditions d'application

Date d'effet - Condition suspensive

Durée

Révision - Dénonciation

Dépôt - Publicité

Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005

Préambule

Régime de prévoyance collectif

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès

Garantie rente éducation (OCIRP)

Garantie incapacité temporaire

Garantie incapacité permanente, invalidité

Salaire de référence

Taux de cotisation

Assurance du régime de prévoyance conventionnel

Reprise des encours

Suivi du régime de prévoyance

Effet - Durée

Contrat de garanties collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre

sur la prévoyance

Adhésion du SNALESS

Formations des salariés sans qualification

Préambule

Régime de complémentaire santé

Préambule

Annexe

SNALESS

Congés familiaux et exceptionnels

Préambule

Intégration des métiers

Préambule

Educateur de jeunes enfants

Préambule

Complémentaire santé

Préambule

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS

Textes Salaires

Salaires

Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire

Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.

Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.

Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995

Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995

Valeur du point au 1er octobre 1996

Valeur du point au 1er septembre 2001

Valeur du point au 1er mars 2002

Valeur du point au 1er décembre 2002

Valeur du point au 1er mars 2002

Valeur du point

Salaires et valeur du point au 1er avril 2013

Textes Extensions

ARRETE du 27 novembre 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 20 avril 1993

ARRETE du 14 mai 1993

Convention collective nationale du 1 mars 1979

Champ d'application

Durée, résiliation, révision

Contrats

Champ d'application fonctionnel

Titre Ier : Temps plein, temps partiel

Application des dispositions générales de la convention collective nationale

Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement

Rémunération

Temps de travail

Remplacements

Congés

Frais de déplacement

Perfectionnement

Titre III : Effets des dispositions transitoires

Textes Attachés

Modèle de contrat

Elargissement du champ d'application de la convention

Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences

Convention collective nationale du 1 mars 1979

Textes Extensions

Arrêté du 27 septembre 1993

Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif

Révision

Dénonciation

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 27 février 1996

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet

Bénéficiaires

Indemnité de cessation d'activité

Retraite complémentaire

Prévoyance

Durée de l'accord

Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif

Préambule

Objet

Bénéficiaires

Indemnité de cessation d'activité

Retraite complémentaire

Prévoyance

Durée de l'accord

Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail

Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions spécifiques

Chapitre V : Compte épargne-temps

Chapitre VI : Mandatement syndical

Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord

Textes Attachés

Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999

Champ d'application

Temps partiel modulé

Jours de repos pour réduction du temps de travail

Garanties individuelles

Repos compensateur lié aux heures supplémentaires

Extension

Révision

Dénonciation

Date d'effet

Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999

Travail de nuit

Préambule

Chapitre Ier

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit

Conditions de travail

Contreparties de la sujétion de travail de nuit

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Autres salariés travaillant la nuit

Chapitre III

Agrément

Extension

Durée

Révision

Dénonciation

Date d'effet

Suivi de l'accord

Textes Attachés

Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 2004