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Convention collective Services aux handicapés

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapés (Convention collective 66) (Brochure 3116, IDCC : 1001 et 413)

La CCN règle les conditions de travail du personnel des établissements du secteur social ou médico-social ayant pour mission la protection de l'enfance, l'aide des personnes en difficulté sociale y compris leur famille et accompagnants. Leurs activités principales sont :

- l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés,

- la formation et alphabétisation des adultes,

- les services de lutte contre les maladies mentales, alcoolisme, toxicomanie,

- l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés,

- les centres de rééducation professionnelle.

- la préparation et le suivi des personnes handicapés

- l'hébergement de mineur protégés judiciairement

- l'aide à domicile par l'intermédiaire des auxiliaires de vie

- les centres d'action sociale dans le but de réinsérer les individus souffrant de handicap ou par exemple les clubs de prévention spécialisée

Le présent texte, a été négocié et signé par des organisation patronale, telles que le SOP (syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif), le SNASEA (Syndicat national des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence), le SNAPEI (syndicat national des associations de parents d'enfants inadaptés) ainsi que la fédération des syndicats nationaux d'employeurs du secteur de l'enfance inadaptés (constitutant).

Toute organisation syndicale supplémentaire patronale ou salariale peut adhérer à cette convention à la condition que celle-ci entre dans le champ d'application professionnel fixé par elle.

Les dispositions conventionnelles étayent les règles applicables ; la liberté d'opinion et du droit syndical, le recrutement et le licenciement (période d'essai, absences, indemnité, départ retraite, etc), l'exécution du contrat de travail (congés annuels, congés payés, congés maladie, repos hebdomadaire), la rémunération du temps de travail (salaires et indemnités, classement fonctionnel, frais professionnels, etc) ainsi que les mesures transitoires.

Il est également prévu une partie regroupant les textes attachés qui est contituée de l'ensemble des accords ou avenants négociés par les partenaires sociaux. Ces textes ont pour objet soit de compléter, soit de modifier les dispositions antérieures.

Il est à noter que cette convention comprend un autre texte conventionnel signé le 1er mars 1979. Il concerne les médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

A titre informatif, les clauses conventionnelles sont conclues pour une durée indéterminée.

A savoir que toute révision ou dénonciation est recevable dans le respect d'un préavis.

Enfin, toute disposition qui serait moins favorable au salarié ayant acquis des avantages plus favorables pour lui, ne s'appliquera pas. L'entrée en vigueur de l'article ne restreindra ni supprimera les avantages acquis en amont par les travailleurs.

Dans la même thématique :  convention collective de l'hospitalisation privée , convention collective des établissements privés d'hospitalisation, soins, cure et garde

Nom officiel

Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et Convention collective des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 1er mars 1979

Identifiants officiels

N° brochure : 3116
IDCC : 413, 1001

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Psychiatres, neuropsychiatres, enfance inadaptée délinquante en danger, assistance éducative, éducateurs spécialisés, travail social, alphabétisation, aide par le travail

Les dernières actualités de la Convention collective Services aux handicapés

Textes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999

19 novembre 2019

La lettre en date du 17 juillet 2019 porte adhésion de la FNCLCC à l'accord du 1er avril 1999.

Nature de la mise à jour

CCN :SERVICES AUX HANDICAPES HOSPITALISATION PRIVEE
(Brochure : 3116 3198 | IDCC : 413 1001 29)
Date de signature :17 juillet 2019
Thématique :Adhésion par lettre de la FNCLCC
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Préambule

Les conventions collective nationales faisant l'objet de la présente mise à jour sont :

- La CCN n° 3116 des établissement et services pour personnes inadaptées et handicapées en date du 15 mars 1966. Cette convention a pu faire l'objet d'une mise à jour le 15 septembre 1976 ;

- Ainsi que la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

L'adhésion concerne l'accord du 1er avil 1999. Pour rappel, cet accord vise à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement ainsi que la réduction du temps de travail.

Il s'agit d'un accord qui a été agréé par arrêté datant du 4 août 1999, et publié au JORF du 8 août 1999.

L'accord comprend différents chapitres qui abordent les thématiques suivantes :

- Les dispositions générales (chapitre I) ;

- Les dispositions générales sur le temps de travail (chapitre II) ;

- Le décompte et la répartition du temps de travail (chapitre III) ;

- Les dispositions spécifiques (chapitre IV) ;

- Le compte épargne-temps (chapitre V) ;

- Le mandatement syndical (chapitre VI) ;

- La mise en œuvre de l'accord (chapitre VII).

Il est à noter que cet accord est ce que l'on appelle un "accord-cadre", ce qui signifie que la mise en œuvre dudit texte implique l'engagement volontaire de la part des entreprises.

En ce qui concerne les négociations qui sont abordées sur le temps de travail, il se trouve que celles-ci s'inscrivent dans le cadre d'une logique organisée en 3 niveaux différents, à savoir :

- La branche ;

- La convention collective nationale ;

- L'entreprise.

Il est clairement établi au sein de l'accord que les textes conventionnels et / ou d'entreprises, se doivent de respecter les dispositions contenues au sein dudit texte.

 

Adhésion

Par la présente lettre d'adhésion, la FNCLCC adhère à l'accord du 1er avril 1999.

De manière conforme au code du travail, la présente adhésion se doit d'être notifiée aux signataires, c'est-à-dire, les organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, il s'avère que n'importe quelle organisation syndicale représentative de salariés / d'employeurs, ou association d'employeurs, peuvent adhérer à une convention collective nationale.

Textes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

13 novembre 2019

Les lettres du 17 juillet 2019 concernent l'adhésion de la FNCLCC à deux accords professionnels relatifs au travail de nuit et au temps de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juillet 2019
Thématique : Adhésion de la FNCLCC

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social concernées sont les suivantes :

- Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)

- Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)

Pour rappel la CCN n°3116 fixe les conditions de travail du personnel des établissements du secteur social ou médico-social qui ont pour mission la protection de l'enfance, l'aide des personnes en difficulté sociale y compris leur famille et accompagnants. En effet, les activités concernées par ce texte conventionnel concerne notamment l'enseignement élémentaire des personnes handicapés, l’hébergement de mineurs protégés judiciairement, etc.

De plus, la convention n°3198, quant à elle, vise les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ayant pour activité la collecte de sang, la radiothérapie, etc.

Les lettres ont pour objet de notifier l'adhésion de la FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) aux accords ci-dessous :

- accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (lien) ;
- accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 mettant en place le travail de nuit dans la branche susmentionnée (lien).

Les demandes d'adhésion ont été effectuées conformément aux dispositions du code du travail (L2261-3 et D2231-8).

A titre informatif, la FEHAP a adhéré à l'accord du 1er avril 1999, à l'accord du 3 avril 2001 "Loi Aubry II" ainsi qu'à l'accord du 17 avril 2002.

Textes Attachés : Adhésion de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001

13 novembre 2019

Les lettres du 17 juillet 2019 concernent l'adhésion de la FNCLCC à deux accords professionnels relatifs au travail de nuit et au temps de travail pour le secteur sanitaire, social et médico-social.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juillet 2019
Thématique : Adhésion de la FNCLCC

Contenu de la mise à jour

Adhésion

Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social concernées sont les suivantes :

- Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (n°3116)

- Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (n°3198)

Pour rappel la CCN n°3116 fixe les conditions de travail du personnel des établissements du secteur social ou médico-social qui ont pour mission la protection de l'enfance, l'aide des personnes en difficulté sociale y compris leur famille et accompagnants. En effet, les activités concernées par ce texte conventionnel concerne notamment l'enseignement élémentaire des personnes handicapés, l’hébergement de mineurs protégés judiciairement, etc.

De plus, la convention n°3198, quant à elle, vise les établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif ayant pour activité la collecte de sang, la radiothérapie, etc.

Les lettres ont pour objet de notifier l'adhésion de la FNCLCC (fédération nationale des centres de lutte contre le cancer) aux accords ci-dessous :

- accord n° 2001-01 du 3 avril 2001 relatif à la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail (lien) ;
- accord n° 2002-01 du 17 avril 2002 mettant en place le travail de nuit dans la branche susmentionnée (lien).

Les demandes d'adhésion ont été effectuées conformément aux dispositions du code du travail (L2261-3 et D2231-8).

A titre informatif, la FEHAP a adhéré à l'accord du 1er avril 1999, à l'accord du 3 avril 2001 "Loi Aubry II" ainsi qu'à l'accord du 17 avril 2002.

Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001

31 octobre 2019

La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 "Loi Aubry II".

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 juin 2019
Thématique :Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

En raison de la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, l'association UNIFED va être dissolue.

Ainsi, par la présente lettre en date du 24 juin 2019, la FEHAP informe de son adhésion à l'accord 2001-01 de branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (loi Aubry II du 3 avril 2001, agréé le 11 juillet 2001 et étendu le 13 septembre 2002).

Conformément aux dispositions du code du travail, l'adhésion de la FEHAP est notifiée aux signataires c'est-à-dire aux organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention et à condition de respecter les formalités prévues par le code du travail.

Pour rappel, la convention collective n°3198 des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique aux établissements dont l'activité principale concerne la consultation et soins médicaux, les activités de maisons de santé sans médecin, l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil, la radiothérapie, etc.

Par ailleurs, la convention collective n°3116 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés vise les établissements ayant pour activité principale ; l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés, l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés, l'hébergement de mineur protégés judiciairement, etc.

Textes Attachés : Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999

31 octobre 2019

La lettre du 24 juin 2019 porte adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 juin 2019
Thématique :Lettre d'adhésion de la FEHAP à l'accord du 1er avril 1999
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Adhésion

La présente lettre mentionne que suite à la création de la confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, l'association UNIFED va faire l'objet d'une dissolution.

Ainsi, la lettre d'adhésion en date du 24 juin 2019 précise que la FEHAP informe de son adhésion à l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 (agréé le 25 juin 1999 et étendu le 4 août 1999) et ses avenants.

Le code du travail fixe les formalités d'adhésion ; l'adhésion de la FEHAP est notifiée aux signataires c'est-à-dire aux organisations signataires ou adhérentes. A titre informatif, toute organisation syndicale représentative de salariés et toute organisation syndicale ou association d'employeurs peuvent adhérer à une convention.

Pour rappel, les deux conventions collectives susmentionnées visent des établissements ayant des activités principales qui différent. En effet, la convention collective n°3198 des établissements privés d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif s'applique aux établissements dont l'activité principale concerne la consultation et soins médicaux, les activités de maisons de santé sans médecin, l'hébergement des personnes âgées en familles d'accueil, la radiothérapie, etc.

La convention collective n°3116 des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées ainsi que des médecins spécialistes qualifiés vise les établissements ayant pour activité principale ; l'enseignement élémentaire pour personnes handicapés, l'accueil et l'hébergement des enfants handicapés, l'hébergement de mineur protégés judiciairement, etc.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3116
  • IDCC n° 1001
  • IDCC n° 413
  • Convention 3116
  • Convention 1001
  • Convention 413
  • aide par le travail
  • alphabétisation
  • assistance éducative
  • enfance inadaptée délinquante en danger
  • neuropsychiatres
  • psychiatres
  • travail social

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 15 mars 1966

Titre Ier : Règles applicables

Champ d'application professionnel

Durée, résiliation

Révision

Effets

Personnel intermittent et temporaire

Adhésions

Titre II : Liberté d'opinion et droit syndical

Liberté d'opinion

Exercice du droit syndical

Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Conseil d'établissement

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Titre III : Recrutement et licenciement

Conditions de recrutement

Affectation d'emploi

Embauche

Période d'essai

Emploi à durée déterminée

Absences

Rupture du contrat de travail. - Délai-congé

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite

Licenciements pour suppression d'emplois

Titre IV : Exécution du contrat de travail

Décompte et répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Congés payés annuels

Congés payés fériés

Congés payés fériés en cas de modulation ou d'annualisation

Congés payés familiaux et exceptionnels

Congés exceptionnels non rémunérés

Congés ' Education ouvrière '

Congés de maladie

Congés pour accident du travail et maladie professionnelle

Congé de maternité ou d'adoption et congé parental d'éducation

Congés pour périodes militaires

Exécution du service et devoirs du personnel

Promotion sociale et perfectionnement

Conditions générales de discipline

Commission régionale paritaire de conciliation

Hygiène et sécurité

Titre V : Rémunération du travail

Salaires et indemnités

Salaire minimum garanti

Classement fonctionnel

Majorations d'ancienneté

Changement de catégorie temporaire

Frais professionnels

Régime de complémentaire santé

Titre VII : Conciliation et arbitrage

Commission nationale paritaire de conciliation

Titre VIII : Mesures transitoires

Intégrations

Reclassements

Textes Attachés

Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal,

établissements et services, cmps, colonies de vacances

Durée hebdomadaire de travail

Prime journalière forfaitaire de ' transfert '

Prime forfaitaire spéciale de ' responsabilité exceptionnelle '

Prime de service pour servitudes d'internat

Conditions d'hébergement

Utilisation de voiture personnelle

Information préalable des salariés

Salaires, indemnités et avantages en nature

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

Salaires

Indemnité de sujetion spéciale

Salaire minimum garanti

Majoration familiale de salaire

Logement

Nourriture

Vêture et outillage de travail

Frais professionnels

Indemnités kilométriques

Indemnité pour travail des dimanches et jours fériés

Annexe n° 2 Personnel de direction, d'administration et de gestion

Bénéficiaires

Durée, révision

Congés payés annuels supplémentaires

Indemnités

Classement fonctionnel

Annexe n° 2 Classification des emplois Personnel de direction, d'administration et de gestion

E. - EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE D'ADMINISTRATION ET DE GESTION

E 1. - Agents de bureau

Agent administratif

Agent administratif principal

Technicien qualifié

E 5. - Technicien supérieur

Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant n° 250

ANNEXE N° 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social

Bénéficiaires

Durée - Révision

Conditions de recrutement

Durée hebdomadaire du travail

Congés payés annuels supplémentaires

Indemnités

Majoration d'ancienneté

Surveillance de nuit

ANNEXE N° 3 : Classification des emplois et coefficients de salaires du personnel éducatif, pédagogique

Educateur spécialisé - Jardinière d'enfants spécialisée

Aide médico-psychologique

Educateur scolaire avec CAP

Educateur scolaire avec baccalauréat

Moniteur-éducateur

Educateur de jeunes enfants

Educateur technique

Monitrice d'enseignement ménager

Conseillère en économie familiale et sociale

Animateur socio-éducatif

Animateur (titulaire du DUT, formation de niveau III)

Professeur d'éducation physique et sportive

Professeur d'éducateur sportif en EPS ou APS

Moniteur adjoint d'animation et/ou d'activités

Assistante sociale chef

Assistant de service social

Educateur scolaire spécialisé

Educateur technique spécialisé

Enseignant technique

Annexe n° 3 A - Liste des écoles de formation des éducateurs spécialisés

Annexe n° 3 B - Liste des instituts, écoles et cycles de formation de moniteurs-éducateurs - Avant institution

diplôme d'Etat (JORF du 13 juillet 1973)

Annexe n° 3 C - Liste des centres de formation ou écoles de jardinières d'enfants - Agréées (JORF du 13

1973)

Annexe n° 3 D - Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application

l'avenant n°119 permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical

Bénéficiaires

Durée, révision

Durée hebdomadaire de travail

Congés payés supplémentaires

Indemnités

Annexe n° 4 suite - Classification des emplois et coefficients de salaire du personnel psychologique

paramédical

Personnel psychologique et paramédical

Kinésithérapeute - Ergothérapeute - Orthophoniste - Orthoptiste - Psychomotricien

Puéricultrice

Infirmier

Aide soignant

Auxiliaire de puériculture

Annexe n° 5 Personnel des services généraux

Bénéficiaires

Durée, révision

Indemnités

Avancement de grade

Congés payés supplémentaires

Définitions conventionnelles d'emploi

Durée du travail, équivalence

Classifications

Agent de service intérieur

Ouvrier qualifié

Agent technique

Agents technique supérieur

Annexe n° 6 Dispositions spéciales aux cadres

Dispositions résultant de l'avenant n° 137 du 23 janvier 1981

Dispositions résultant des avenants n°265 du 21 avril 1999 et n°1 du 20 juin 2000

Annexe Nouvelles grilles de classement

Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation

Bénéficiaires

Conditions de recrutement

Durée hebdomadaire du travail

Congés payés annuels supplémentaires

Classifications

Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié

attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

DISPOSITIONS GENERALES

But

Bénéficiaires

Crédit d'heures

TITRE Ier

Conditions obligatoires d'embauche

Conditions de recrutement

Formation de moniteur-éducateur ou d'éducateur spécialisé

Nature du contrat d'embauche

Délai-congé

Salaires

Frais de transport et d'hébergement

Durée du travail et stages de formation pratique

Congés et autres avantages

Conventions de stage

TITRE II

Bénéficiaires

Situation salariale

Conditions de stage et indemnités

Reconversion

TITRE III

Effet

CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET COEFFICIENTS DE SALAIRES

Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8

Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant

formation en cours d'emploi

TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8

Position statutaire

Rattachement administratif

Obligation de service - Discipline

Exercice des droits syndicaux

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES

Droits d'inscription et d'examen

Frais de transport

Frais de séjour

Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à

préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées

Durée du travail

Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels

Bénéficiaires

Durée - Révision

TITRE II : AUTRES PERSONNELS

Conditions de recrutement

Organisation du temps de travail pour l'ensemble des personnels travaillant dans

établissements pour déficients sensoriels auditifs ou visuels.

Elèves professeurs (enseignement général, enseignement technique)

Congés payés annuels

Congés payés annuels supplémentaires

Elèves-professeurs : Clauses de garantie réciproque de stabilité d'emploi.

Classification des emplois

Indemnités

Modalités de reclassement et avantages acquis

Dates d'effet

CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes

Champ d'application

TITRE Ier : CONDITIONS PARTICULIÈRES AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES

Durée hebdomadaire de travail

TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE

PARTICULIÈRES

Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire

TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES

A. - PERSONNELS DES SERVICES COMMUNS A PLUSIEURS ATELIERS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

Classification des emplois et coefficients.

Agent commercial ou technico-commercial

Agent de méthodes / chef de fabrication

Dessinateur

B. - PERSONNELS DES ATELIERS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION

Classification des emplois et coefficients.

Educateur spécialisé - Educateur technique spécialisé

Animateur de formation

Moniteur principal d'atelier

Moniteur d'atelier de 1re classe

Moniteur d'atelier de 2e classe.

Agent de planning - Agent magasinier-cariste

Ouvrier de production ou d'entretien - Agent magasinier manutentionnaire

Bonifications

TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION

PERSONNES HANDICAPEES ADULTES

Surveillance de nuit

Prime de service pour astreinte de nuit

Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée

Obligation de formation des personnels de MAS

Conditions de recrutement - Niveaux de qualification

Classification des emplois et coefficients

Animateur de 1re catégorie

Animateur de 2e catégorie

AMP pour adultes

Champ d'application

Nouveau classement des emplois conventionnels Avenant n° 202 du 27 juin 1989

CLASSIFICATION

TITRE Ier

TITRE II

Classification des emplois conventionnels

Annexe II

Tableau de reclassement à la date d'effet de l'avenant

Annexes III, IV, IX et X

Annexe III

Annexe X

Annexe V

Avenant 250 bis

Compatibilité des diplômes européens

Annexe à l'avenant n° 119 du 1er février 1979 Avenant n° 119 du 1 février 1979

Liste des centres de formation ayant délivré des diplômes ou certificats qui, en application de

n° 119, permettent le classement conventionnel d'éducateur technique spécialisé au 1er janvier 1979

Durée du travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 13

Organismes concernés

Réduction du temps de travail

Horaire collectif de travail

Personnel concerné

Recrutement

Maintien des effectifs

Compte épargne-temps

Temps partiel

Personnel d'encadrement

Indemnité de réduction du temps de travail

Modalités de financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail et de la création d'emplois

Chapitre II : REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SANS BENEFICE DES AIDES LEGALES

Organismes concernés

Chapitre III : DISPOSITIONS PORTANT ADAPTATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE A LA

DU TEMPS DE TRAVAIL

Décompte et répartition du temps de travail

Repos hebdomadaire

Congés payés fériés

Modalité de financement de la réduction du temps de travail

Indemnité de réduction du temps de travail

Valorisation du financement de la réduction du temps de travail

Chapitre IV : DISPOSITIONS GENERALES

Suivi de l'accord

Révision et dénonciation

Date d'effet

Contrats de solidarité

Contrats de solidarité, préretraite démission, préretraite progressive définis par l'ordonnance n°

du 16 janvier 1982

Procédure d'information des salariés

Saisine du comité d'entreprise ou du conseil d'établissement

Mesures financières

Indemnisation des représentants syndicaux aux commissions nationales paritaires

Formation professionnelle des jeunes

Formation professionnelle - Formation des jeunes

I - Formation des jeunes

Formation professionnelle - Objectifs Protocole d'accord du 13 mai 1985

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1

Frais de déplacement des salariés participants aux négociations paritaires

Frais professionnels

Préretraite

Primes

Repas et logements fournis par l'employeur

Repas fournis aux salariés par l'employeur

Logements fournis aux salariés par l'employeur

Dénonciation du protocole d'accord du 30 octobre 1986

ARTT

Préambule

Personnels éducatifs, paramédicaux, d'animation et moniteurs d'EPS (annexes n° 3, 4 et 10)

Personnels assurant des charges d'enseignement général, technique ou d'EPS (annexes n° 3 et n° 10)

Annexe Liste du personnel visé

Emplois d'EPS et d'APS Avenant n° 292 du 14 janvier 2004

Préambule

Mesures transitoires 4.1. Modalités de reclassement des personnels en place à la date d'application

l'avenant

Date d'effet

Surveillant de nuit qualifié

Emploi des maîtres et maîtresses de maison

Personnels éducatifs et de surveillance de nuit des centres éducatifs fermés

Contrat d'avenir et contrat d'accompagnement dans l'emploi

Mise en place d'une indemnité compensatrice de vie chère (Guyane)

Préambule

Champ d'application

Indemnité de vie chère

Montant et calcul de l'indemnité compensatrice de vie chère

Durée

Notification et dépôt - Demande d'agrément

Prime de vie chère 2005 (Guadeloupe)

Préambule

Cadre judirique

Champ d'application

Objet

Conditions d'application

Date d'effet - Condition suspensive

Durée

Révision - Dénonciation

Dépôt - Publicité

Prime de vie chère (Guadeloupe) Avenant du 30 janvier 2006 à l'accord du 3 novembre 2005

Préambule

Régime de prévoyance collectif

Préambule

Champ d'application

Garantie capital décès

Garantie rente éducation (OCIRP)

Garantie incapacité temporaire

Garantie incapacité permanente, invalidité

Salaire de référence

Taux de cotisation

Assurance du régime de prévoyance conventionnel

Reprise des encours

Suivi du régime de prévoyance

Effet - Durée

Contrat de garanties collectives

Lettre d'adhésion de la CFDT services de santé et services sociaux à l'avenant n° 300 du 30 septembre

sur la prévoyance

Adhésion du SNALESS

Formations des salariés sans qualification

Préambule

Régime de complémentaire santé

Préambule

Annexe

SNALESS

Congés familiaux et exceptionnels

Préambule

Intégration des métiers

Préambule

Educateur de jeunes enfants

Préambule

Complémentaire santé

Préambule

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS

Textes Salaires

Salaires

Indemnité mensuelle spéciale forfaitaire

Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1993.

Indemnités kilométriques au 1er avril 1993.

Valeur du point au 1er août 1994, 1er mars 1995 et 1er novembre 1995

Indemnités compensatrices d'assurance au 1er janvier 1995

Valeur du point au 1er octobre 1996

Valeur du point au 1er septembre 2001

Valeur du point au 1er mars 2002

Valeur du point au 1er décembre 2002

Valeur du point au 1er mars 2002

Valeur du point

Salaires et valeur du point au 1er avril 2013

Textes Extensions

ARRETE du 27 novembre 1992

ARRETE du 27 avril 1992

ARRETE du 20 avril 1993

ARRETE du 14 mai 1993

Convention collective nationale du 1 mars 1979

Champ d'application

Durée, résiliation, révision

Contrats

Champ d'application fonctionnel

Titre Ier : Temps plein, temps partiel

Application des dispositions générales de la convention collective nationale

Rupture du contrat de travail, délai-congé, indemnité de licenciement

Rémunération

Temps de travail

Remplacements

Congés

Frais de déplacement

Perfectionnement

Titre III : Effets des dispositions transitoires

Textes Attachés

Modèle de contrat

Elargissement du champ d'application de la convention

Elargissement du champ d'application de la convention des psychiatres.

Adhésion de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins

Congés individuels de formation et congés de bilan de compétences

Convention collective nationale du 1 mars 1979

Textes Extensions

Arrêté du 27 septembre 1993

Commission paritaire nationale de l'emploi, du secteur sanitaire, médico-social et social privé à but non lucratif

Révision

Dénonciation

Textes Attachés

Avenant n° 1 du 27 février 1996

Cessation anticipée d'activité

Préambule

Objet

Bénéficiaires

Indemnité de cessation d'activité

Retraite complémentaire

Prévoyance

Durée de l'accord

Cessation anticipée d'activité dans le secteur sanitaire, médico-social et social sans but lucratif

Préambule

Objet

Bénéficiaires

Indemnité de cessation d'activité

Retraite complémentaire

Prévoyance

Durée de l'accord

Création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Préambule

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions générales sur le temps de travail

Chapitre III : Décompte et répartition du temps de travail

Chapitre IV : Dispositions spécifiques

Chapitre V : Compte épargne-temps

Chapitre VI : Mandatement syndical

Chapitre VII : Mise en oeuvre de l'accord

Textes Attachés

Modification de l'accord ARTT du 1er avril 1999

Champ d'application

Temps partiel modulé

Jours de repos pour réduction du temps de travail

Garanties individuelles

Repos compensateur lié aux heures supplémentaires

Extension

Révision

Dénonciation

Date d'effet

Modulation du temps de travail et compte épargne-temps

Textes Extensions

ARRETE du 4 août 1999

Travail de nuit

Préambule

Chapitre Ier

Définition du travailleur de nuit

Durée quotidienne et hebdomadaire du travail de nuit

Conditions de travail

Contreparties de la sujétion de travail de nuit

Egalité entre les femmes et les hommes

Chapitre II

Autres salariés travaillant la nuit

Chapitre III

Agrément

Extension

Durée

Révision

Dénonciation

Date d'effet

Suivi de l'accord

Textes Attachés

Avenant à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 3 février 2004

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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