Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Code NAF / APE 8720B
Hébergement social pour toxicomanes

Voir les conventions collectives liées au code APE 8720B ▼

Le code NAF 87.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851A : Activités hospitalières

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

- 853A : Accueil des enfants handicapés

- 853C : Accueil des adultes handicapés

- 853E : Autres hébergements sociaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.20B

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8720B

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR

    Convention collective Aide à domicile - ADMR

    IDCC n°

    562

        |     Brochure n°

    3321

        |    

    25

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective Lutte contre le cancer

    IDCC n°

    2046

        |     Brochure n°

    3201

        |    

    189

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')

    Convention collective Aide à domicile

    IDCC n°

    1258

        |     Brochure n°

    3217

        |    

    37

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

    Convention collective 66 - Services aux handicapés

    IDCC n°

    413, 1001

        |     Brochure n°

    3116

        |    

    287

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)

    Convention collective 51 - Hôpitaux privés

    IDCC n°

    29

        |     Brochure n°

    3198

        |    

    333

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  8. Illustration de Convention Collective : Établissements Médico-sociaux

    Convention Collective Établissements Médico-sociaux

    IDCC n°

    405

        |     N° de brochure : Non     |    

    96

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8720B : Hébergement social pour toxicomanes est donnée à titre indicatif.

Le code 8720B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Hébergement social pour toxicomanes. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Hébergement social pour toxicomanes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720A et 8730A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement social pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8720B : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

L'embauche définitive est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dès sa survenance, l'embauche fait l'objet d'un contrat d'engagement en double exemplaire signé par l'employeur et par le salarié précisant :

- la nature de l'emploi, le lieu de travail et la zone d'activité professionnelle éventuelle ;

- la classification professionnelle, l'indice de fonction, le montant des appointements ainsi que les divers accessoires de salaire dont le salarié bénéficie ;

Un exemplaire à jour de la présente convention est tenu à la disposition de l'intéressé ou lui est remis s'il en fait la demande, en application des dispositions énoncées à l'article R. 135-1 du code du travail.

Modifications au contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 8720B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.