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Code NAF / APE 8720B
Hébergement social pour toxicomanes

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Le code NAF 87.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851A : Activités hospitalières

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

- 853A : Accueil des enfants handicapés

- 853C : Accueil des adultes handicapés

- 853E : Autres hébergements sociaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.20B

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8720B

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  5. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8720B : Hébergement social pour toxicomanes est donnée à titre indicatif.

Le code 8720B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Hébergement social pour toxicomanes est conforme au numéro NAF 8720B. Il est porté aux entreprises exerçant un métier concernant le secteur : Hébergement social pour toxicomanes. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720A et 8730A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement social pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la convention et ses conditions de consultation.

Convention collective 8720B : Extrait d'article

Article 14

En vigueur étendu

L'embauche définitive est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dès sa survenance, l'embauche fait l'objet d'un contrat d'engagement en double exemplaire signé par l'employeur et par le salarié précisant :

- la nature de l'emploi, le lieu de travail et la zone d'activité professionnelle éventuelle ;

- la classification professionnelle, l'indice de fonction, le montant des appointements ainsi que les divers accessoires de salaire dont le salarié bénéficie ;

Un exemplaire à jour de la présente convention est tenu à la disposition de l'intéressé ou lui est remis s'il en fait la demande, en application des dispositions énoncées à l'article R. 135-1 du code du travail.

Modifications au contrat de travail.

Article correspondant à la convention collective 8720B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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