Code NAF / APE 8720B
Hébergement social pour toxicomanes

Cette sous-classe comprend :

- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z)

Source: INSEE

Le code 8720B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Hébergement social pour toxicomanes. Il est porté à l'ensemble des sociétés réalisant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Hébergement social pour toxicomanes. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a construit une arborescence permettant d'apporter un classement des identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720A et 8730A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement social pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..