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Le BlogCode NAF / APE 8720B
Hébergement social pour toxicomanes
Voir les conventions collectives liées au code APE 8720B ▼
Le code NAF 87.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 851A : Activités hospitalières
- 851G : Activités des auxiliaires médicaux
- 853A : Accueil des enfants handicapés
- 853C : Accueil des adultes handicapés
- 853E : Autres hébergements sociaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.20B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8720B : Hébergement social pour toxicomanes est donnée à titre indicatif.
Le code 8720B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Hébergement social pour toxicomanes peut être liée au numéro NAF 8720B. Ce code correspond à la majorité des structures réalisant de façon régulière un emploi concernant le secteur : Hébergement social pour toxicomanes. Ce code est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720A et 8730A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement social pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N comporte des données sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8720B : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
L'embauche définitive est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dès sa survenance, l'embauche fait l'objet d'un contrat d'engagement en double exemplaire signé par l'employeur et par le salarié précisant :
- la nature de l'emploi, le lieu de travail et la zone d'activité professionnelle éventuelle ;
- la classification professionnelle, l'indice de fonction, le montant des appointements ainsi que les divers accessoires de salaire dont le salarié bénéficie ;
Un exemplaire à jour de la présente convention est tenu à la disposition de l'intéressé ou lui est remis s'il en fait la demande, en application des dispositions énoncées à l'article R. 135-1 du code du travail.
Modifications au contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 8720B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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