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Le BlogCode NAF / APE 8720B
Hébergement social pour toxicomanes
Voir les conventions collectives liées au code APE 8720B ▼
Le code NAF 87.20B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 851A : Activités hospitalières
- 851G : Activités des auxiliaires médicaux
- 853A : Accueil des enfants handicapés
- 853C : Accueil des adultes handicapés
- 853E : Autres hébergements sociaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’alcoolisme ou de toxicomanie (cf. 86.10Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 87.20B
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8720B : Hébergement social pour toxicomanes est donnée à titre indicatif.
Le code 8720B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3116) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Hébergement social pour toxicomanes. Il est porté aux organisations exerçant un métier en lien avec le secteur : Hébergement social pour toxicomanes. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8720A et 8730A (Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux et Hébergement social pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 8720B : Extrait d'article
Article 14
En vigueur étendu
L'embauche définitive est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Dès sa survenance, l'embauche fait l'objet d'un contrat d'engagement en double exemplaire signé par l'employeur et par le salarié précisant :
- la nature de l'emploi, le lieu de travail et la zone d'activité professionnelle éventuelle ;
- la classification professionnelle, l'indice de fonction, le montant des appointements ainsi que les divers accessoires de salaire dont le salarié bénéficie ;
Un exemplaire à jour de la présente convention est tenu à la disposition de l'intéressé ou lui est remis s'il en fait la demande, en application des dispositions énoncées à l'article R. 135-1 du code du travail.
Modifications au contrat de travail.
Article correspondant à la convention collective 8720B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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