Registre du CSE (Comité Social Économique)

Le comité social et économique (CSE) regroupe l'ensemble des instances représentatives du personnel qui existait avant sa création, à savoir :

• le Comité d'Entreprise (CE) ;
• le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
• les délégués du personnel.

Ce registre du CSE permet de retranscrire les demandes des délégués du personnel et les réponses qui y sont apportées par le responsable de l'entreprise ou par les représentants légaux de l'entreprise.

Il permet également de connaître l'identité des membres du CSE.

Les entreprises de plus de 10 salariés se doivent de tenir un registre du CSE.

Pour commencer, ce document doit mentionner les coordonnées de l'entreprise sur la page de couverture.

Il permet ensuite de renseigner les informations suivantes :

• les demandes des membres de la délégation du personnel (avec la date et les noms des membres concernés),
• la date de la réunion durant laquelle la demande est évoquée,
• la date et les réponses motivées des représentants patronaux,
• l'identité des représentants patronaux ayant apporté des réponses.

Enfin, la fin du registre est dédiée à la liste des membres de la délégation du personnel CSE et leurs suppléants.

En conséquence, ce registre doit être complété et modifié dès lors que :

• la liste des membres du CSE est modifiée ;
• et lorsque des demandes et des réponses sont à indiquer.

À noter, les attributions ainsi que le fonctionnement du CSE sont différentes à compter de 50 salariés en entreprise.

Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptabilisent à minima 11 salariés. Le registre de la délégation du personnel du CSE est donc obligatoire dès ce seuil atteint.

En cas d'absence de registre ou d'absence de réponses aux questions posées, l'entreprise s'expose à une amende de 7500 € pour délit d'entrave au fonctionnement du CSE.

Ce registre doit être tenu à disposition des salariés de l'entreprise souhaitant en prendre connaissance. De plus, ce registre doit être tenu à la disposition permanente de l'inspecteur du travail et des membres du CSE.

Ce document doit d'abord être rempli par les membres du CSE de l'entreprise, puis par les représentants patronaux. Aussi, c'est à l'employeur de veiller à la bonne tenue de ce registre sous peine de sanction.

En tant que document sur lequel peut s'exercer des droits d'enquête ou de contrôle. Il doit être conservé plusieurs années.

En général, il est recommandé de le conserver pour une durée minimale de 5 ans.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre présenté ici est conforme aux dispositions du code du travail dont les articles L. 2315-21 et L. 2315-22.