


Registre du CSE (Comité Social Économique)
Ce registre consigne les délibérations et décisions du CSE, assurant une traçabilité des échanges entre l'employeur et les représentants du personnel. Il est au format A4 paysage, 64 pages.
Jeu. 15 - Ven. 16 Mai
Document arrivé dans les temps. Il est pré-rempli avec les risques de base (travail sur ordinateur, accidents de la route, bruit, risques chimiques liés à l'utilisation de produits, etc.). Il n'y a donc plus qu'à compléter avec quelques autres éléments, et les obligations sont respectées.
Bon produit rapport qualité prix ! Bien conçu tout y est ! Il ne reste plus qu'à remplir, presque toutes les situations sont mentionnées.
Très bon produit. Le prix est plus qu'intéressant. En comparaison des produits consultés en librairie, je n'ai rien à redire de celui-ci.
Registre conforme à la description et de bonne qualité. Envoi rapide et soigné (sous enveloppe papier bulle). Je recommande.
Description

Gain de temps
Prêt à l’emploi : prérempli pour une utilisation immédiate après réception.
Prise en main facilitée : laissez-vous guider et renseignez simplement les informations demandées.
Consultation immédiate : directement accessible au personnel de votre entreprise.

Conformité légale
Garantie à jour : cet exemplaire est à jour des dernières dispositions légales en vigueur.
100% conforme : ce registre complet est parfaitement valide en cas de contrôle de l’inspection du travail.
Veille juridique permanente : nos juristes veillent quotidiennement aux éventuelles mises à jour de ce registre.

Adapté à vos besoins
Personnalisable : ce registre s’adapte selon les informations de votre entreprise.
Durabilité accrue : couverture cartonnée et papier résistant pour une conservation durable.
Utilisation longue durée : exemplaire de 64 pages pour une utilisation à long terme.
Prévisualisation

Modèle déposé à l'INPI
Les registres obligatoires sont déposés à l'INPI

Fabrication française
Fabrication 100% française

Expédition sous 24h
Expédition et livraison rapide
FAQ 
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Le comité social et économique (CSE) regroupe l'ensemble des instances représentatives du personnel qui existait avant sa création, à savoir :
- le Comité d'Entreprise (CE) ;
- le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ;
- les délégués du personnel.
Ce registre du CSE permet de retranscrire les demandes des délégués du personnel et les réponses qui y sont apportées par le responsable de l'entreprise ou par les représentants légaux de l'entreprise.
Il permet également de connaître l'identité des membres du CSE.
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Les entreprises de plus de 10 salariés se doivent de tenir un registre du CSE.
Pour commencer, ce document doit mentionner les coordonnées de l'entreprise sur la page de couverture.
Il permet ensuite de renseigner les informations suivantes :
- les demandes des membres de la délégation du personnel (avec la date et les noms des membres concernés),
- la date de la réunion durant laquelle la demande est évoquée,
- la date et les réponses motivées des représentants patronaux,
- l'identité des représentants patronaux ayant apporté des réponses.
Enfin, la fin du registre est dédiée à la liste des membres de la délégation du personnel CSE et leurs suppléants.
En conséquence, ce registre doit être complété et modifié dès lors que :
- la liste des membres du CSE est modifiée ;
- et lorsque des demandes et des réponses sont à indiquer.
À noter, les attributions ainsi que le fonctionnement du CSE sont différentes à compter de 50 salariés en entreprise.
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Le CSE est obligatoire dans toutes les entreprises qui comptabilisent à minima 11 salariés. Le registre de la délégation du personnel du CSE est donc obligatoire dès ce seuil atteint.
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En cas d'absence de registre ou d'absence de réponses aux questions posées, l'entreprise s'expose à une amende de 7500 € pour délit d'entrave au fonctionnement du CSE.
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Ce registre doit être tenu à disposition des salariés de l'entreprise souhaitant en prendre connaissance. De plus, ce registre doit être tenu à la disposition permanente de l'inspecteur du travail et des membres du CSE.
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Ce document doit d'abord être rempli par les membres du CSE de l'entreprise, puis par les représentants patronaux. Aussi, c'est à l'employeur de veiller à la bonne tenue de ce registre sous peine de sanction.
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En tant que document sur lequel peut s'exercer des droits d'enquête ou de contrôle. Il doit être conservé plusieurs années.
En général, il est recommandé de le conserver pour une durée minimale de 5 ans.
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Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.
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Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.
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Le registre présenté ici est conforme aux dispositions du code du travail dont les articles L. 2315-21 et L. 2315-22.
Notre service client reste à votre écoute en cas de question !

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