Registre de sécurité incendie

Le registre de sécurité incendie est un document qui permet d'indiquer la conduite à suivre dès lors qu'il y a un incendie ou qu'il faut évacuer des locaux. Ce registre est donc important puisqu'il permet à toutes les personnes sur un même lieu d'être averties des règles de sécurité incendie à adopter mais aussi de pouvoir connaître les matériels disponibles sur les lieux afin de lutter justement contre un incendie.

Le registre de sécurité incendie est indispensable dans les établissements et doit être mis à jour notamment à chaque contrôle effectué dans une entreprise, mais aussi dès lors que les consignes de sécurité sont amenées à évoluer. S'agissant du contenu de ce registre, il convient d'abord d'indiquer l'établissement concerné ainsi que son adresse et les dates de début et de fin d'application.Ensuite, le document se divise en deux parties :

• un état des lieux de la sécurité incendie du bâtiment : renseignements généraux, visites, moyens de secours, affichages obligatoires, moyens humains, formations et exercices, sûreté des installations techniques et des machines, travaux en cours ou décidés ;
• les événements survenus après l'ouverture du registre : les contrôles, les vérifications et maintenances des installations, les travaux, l'ajout de nouveaux moyens de secours, etc.

L'état des lieux de la sécurité incendie du bâtiment est à compléter dès la création du registre, tandis que la partie sur les événements survenus après l'ouverture du registre doit être complétée tout au long de l'existence de l'établissement dès lors qu'un événement spécifique se réalise.

Ce document est obligatoire dès lors qu'il peut y avoir au sein d'un bâtiment des travailleurs ou du public.

Le défaut de tenue ou l'absence de mise à jour d'un registre de sécurité incendie peut être constaté par un contrôle de l'inspecteur du travail. Les contrevenants s'exposent ainsi à une amende de 4ème classe (jusqu'à 750€ ou 1500€ en cas de récidive).

Le registre de sécurité incendie doit être placé dans les établissements, dans un endroit facilement accessible aux agents de contrôle de l'inspection du travail et du service de prévention.Aussi, de part son utilité, et en cas de danger notamment, il peut être consulté par toute personne présente sur les lieux de l'établissement.

De manière générale, il revient à l'employeur (ou au propriétaire d'un établissement recevant du public) de remplir et de maintenir à jour le registre de sécurité incendie. Toutefois, l'employeur peut décider de déléguer cette tâche à une autre personne.

Le registre de sécurité incendie doit être utilisé tant que l'établissement pour lequel il est créé est amené à recevoir du public ou des travailleurs. De plus, il est conseillé de conserver ce registre plusieurs années en cas notamment de contrôle.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

Le registre de sécurité incendie est conforme au droit du travail et aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, et plus particulièrement à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.