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Conventions collectives 2025
Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"
Ou consultez la liste alphabétique : Liste complète des conventions
Questions fréquentes
Définition
Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.
Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.
La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.
Objectifs
Une convention a vocation à traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles.
La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.
Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne :
- l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés,
- les conditions de recrutement des salariés,
- les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident,
- l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- la formation professionnelle.
De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc.) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc.).
À titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :
- Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
- La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
- Les garanties sociales diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
- La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
- Les congés et repos : le droit aux congés payés, les repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
- Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.
En tant que salarié : comment connaître sa convention collective ?
Identification par numéro de brochure, IDCC, ou intitulé
Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, il faut se reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.
Où trouver la convention collective applicable de son entreprise ?
Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable au sein de son établissement. C'est pourquoi, l'employeur a l'obligation légale de mentionner sur les bulletins de salaire : soit l'intitulé de la convention collective, soit son numéro de brochure ou son IDCC. La convention collective peut également être renseignée dans le contrat de travail du salarié. De plus, le code NAF ou APE mentionné sur la fiche de paie peut lui aussi servir à l'identification de la CCN dont l'employé dépend.
Par ailleurs, la mention de la convention applicable peut être retrouvée via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.
Enfin, la convention collective applicable doit obligatoirement être mise à la disposition des salariés par tout moyen, que ce soit en version numérique (PDF) ou physique (livre), rendant son accès possible à tout moment.
En tant qu'employeur : comment savoir quelle convention collective s'applique à son entreprise ?
Détermination par code NAF/APE
Tout employeur n'arrivant pas à déterminer la convention collective applicable à son entreprise peut s'aider du code NAF (ou code APE). Ce code est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation de l'entreprise. À partir de ce code, on peut savoir si une convention collective s'y rattache, voire parfois même plusieurs, auquel cas l'employeur devra opter pour celle qui correspond à son activité principale. Dans la mesure où le code APE/NAF n'est associé à aucune convention collective, c'est le code du travail qui s'applique.
Bien qu'il ne soit pas reconnu comme identifiant de CCN en tant que tel, il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent la mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.
Dans ce cas de figure, vous pouvez vous reporter à la liste des codes NAF/APE.
Si, malgré vos recherches, vous ne parvenez pas à retrouver votre convention, ou simplement en cas de doute, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone. La DIRECCTE pourra également vous renseigner à ce sujet.
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Liste alphabétique des 415 conventions collectives
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Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volaillesIDCC : 1938 N° de brochure : 3111Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)IDCC : 2706 N° de brochure : 3353Aéraulique (installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique)IDCC : 1412 N° de brochure : 3023Aide, accompagnement, soins et services à domicileIDCC : 2941 N° de brochure : 3381Ameublement (fabrication)IDCC : 1411 N° de brochure : 3155Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)IDCC : 959 N° de brochure : 3114Architecture (entreprises d')IDCC : 2332 N° de brochure : 3062Armateurs de services de passage d'eauIDCC : 3228 N° de brochure : NonAssainissement et maintenance industrielleIDCC : 2272 N° de brochure : 3309Assistance (société d')IDCC : 1801 N° de brochure : 3279Associations agréées de surveillance de la qualité de l'airIDCC : 2230 N° de brochure : 3306Associations de Gestion et de Comptabilité (AGC)IDCC : 3160 N° de brochure : NonAssurances (agences générales d') (personnel)IDCC : 2335 N° de brochure : 3115Ateliers et Chantiers d'insertionIDCC : 3016 N° de brochure : 3379
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BanqueIDCC : 2120 N° de brochure : 3161Banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy (personnel)IDCC : 2704 N° de brochure : 3352Banques de la guyaneIDCC : 2701 N° de brochure : 3356Banques de martiniqueIDCC : 2702 N° de brochure : 3357Batiment (Alsace)IDCC : 1668 N° de brochure : NonBatiment (Aquitaine) moins de 10 salariésIDCC : 2194 N° de brochure : NonBatiment (Aquitaine) plus de 10 salariésIDCC : 2195 N° de brochure : NonBatiment (Basse-Normandie)IDCC : 1785 N° de brochure : NonBatiment (Bretagne)IDCC : 1876 N° de brochure : NonBâtiment (cadres)IDCC : 2420 N° de brochure : 3322Batiment (Cher) moins de 10 salariésIDCC : 1638 N° de brochure : NonBatiment (Cher) plus de 10 salariésIDCC : 1642 N° de brochure : NonBatiment (Corse)IDCC : 2145 N° de brochure : NonBatiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 2609 N° de brochure : 3002Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)IDCC : 1596 N° de brochure : 3193Bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)IDCC : 1597 N° de brochure : 3258Bâtiment (Guadeloupe) ETAMIDCC : 3144 N° de brochure : NonBatiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariésIDCC : 1722A N° de brochure : NonBatiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariésIDCC : 1722B N° de brochure : NonBâtiment (Ile-de-France) (employés, techniciens et agents de maîtrise)IDCC : 2707 N° de brochure : 3354Batiment (Isère) moins de 10 salariésIDCC : 2032 N° de brochure : NonBatiment (Isère) plus de 10 salariésIDCC : 2033 N° de brochure : NonBatiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariésIDCC : 2267 N° de brochure : NonBatiment (Loire)IDCC : 1886 N° de brochure : NonBâtiment (Martinique) ETAMIDCC : 3107 N° de brochure : NonBatiment (PACA) moins de 10 salariésIDCC : 1779 N° de brochure : NonBatiment (PACA) plus de 10 salariésIDCC : 1780 N° de brochure : NonBatiment (Tarn) moins de 10 salariésIDCC : 1758 N° de brochure : NonBatiment (Tarn) plus de 10 salariésIDCC : 1759 N° de brochure : NonBatiment - Région ParisienneIDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032Batiment et travaux publics (accords nationaux)IDCC : Non N° de brochure : 3107Batiment et travaux publics (Martinique)IDCC : 749 N° de brochure : NonBijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerieIDCC : 3251 N° de brochure : NonBlanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerieIDCC : 2002 N° de brochure : 3074Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)IDCC : 1513 N° de brochure : 3247Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique (commerces de détail de la)IDCC : 992 N° de brochure : 3101Boulangerie-patisserieIDCC : 843 N° de brochure : 3117Boulangerie-patisserie industrielleIDCC : 1747 N° de brochure : 3102BoyauderieIDCC : 1543 N° de brochure : 3253Branche Banque PopulaireIDCC : 3210 N° de brochure : NonBranche des Salariés en Portage SalarialIDCC : 3219 N° de brochure : 3383Branche ferroviaireIDCC : 3217 N° de brochure : NonBricolage - vente au détail en libre-serviceIDCC : 1606 N° de brochure : 3232
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Cabinets d'avocatsIDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078Cabinets dentairesIDCC : 1619 N° de brochure : 3255Cabinets médicaux (personnel)IDCC : 1147 N° de brochure : 3168Cabinets ou entreprises d'expertises en automobilesIDCC : 1951 N° de brochure : 3295Cadres des travaux publicsIDCC : 3212 N° de brochure : 3005T4Cafétérias et assimilés (chaînes)IDCC : 2060 N° de brochure : 3297Camping industries du camping, tourismeIDCC : 1618 N° de brochure : 3176CaoutchoucIDCC : 45 N° de brochure : 3046Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081Cartonnage (industrie du) (personnel)IDCC : 489 N° de brochure : 3135CasinosIDCC : 2257 N° de brochure : 3167Caves coopératives vinicoles et leurs unionsIDCC : 7005 N° de brochure : 3604Centres de gestion agréesIDCC : 1237 N° de brochure : 3220Centres equestres (personnel)IDCC : 7012 N° de brochure : 3603Centres sociaux et socioculturelsIDCC : 1261 N° de brochure : 3218Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieuxIDCC : 1800 N° de brochure : 3035Chaînes thématiquesIDCC : 2411 N° de brochure : 3319Charcuterie de détailIDCC : 953 N° de brochure : 3133Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandesIDCC : 1586 N° de brochure : 3125Chasse et pêche (gardes-chasse et gardes-pêche particuliers)IDCC : 7015 N° de brochure : 3601Chaussure (détaillants en)IDCC : 733 N° de brochure : 3008Chaussure (employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la)IDCC : 468 N° de brochure : 3120Chaussure, articles chaussants (industries de la)IDCC : 1580 N° de brochure : 3163Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)IDCC : 3227 N° de brochure : 3064Chimie (industries chimiques)IDCC : 44 N° de brochure : 3108Cinéma (industrie, distribution)IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174CoiffureIDCC : 2596 N° de brochure : 3159Combustibles solides, liquides, gazeux et produits petroliers (négoce et distribution des)IDCC : 1408 N° de brochure : 3004Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaireIDCC : 2216 N° de brochure : 3305Commerce de détail non alimentaireIDCC : 1517 N° de brochure : 3251Commerces de grosIDCC : 573 N° de brochure : 3044Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouetIDCC : 500 N° de brochure : 3148Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maisonIDCC : 3243 N° de brochure : NonCommissaires de justice et sociétés de ventes volontairesIDCC : 3250 N° de brochure : NonCommissaires-Priseurs (Etudes et organismes professionnels)IDCC : Non N° de brochure : 3222ConchylicultureIDCC : 7019 N° de brochure : 3618Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)IDCC : 1286 N° de brochure : 3224ConserveriesIDCC : 7003 N° de brochure : 3607Construction - promotionIDCC : 1512 N° de brochure : 3248Coopération maritimeIDCC : 2494 N° de brochure : 3326Coopérative des consommateursIDCC : 3205 N° de brochure : NonCoopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineuxIDCC : 7002 N° de brochure : 3616Coopératives agricoles de teillage du linIDCC : 7007 N° de brochure : NonCoopératives de consommation (personnel)IDCC : 179 N° de brochure : 3072Coopératives de consommation : gérants non salariésIDCC : 1325 N° de brochure : 3013Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (sica) bétail et viandeIDCC : 7001 N° de brochure : 3612CordonnerieIDCC : 1561 N° de brochure : 3015Couture parisienneIDCC : 303 N° de brochure : 3185Crédit maritime mutuelIDCC : 2622 N° de brochure : 3342Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)IDCC : 2450 N° de brochure : 3323Cuirs et peaux (industrie des)IDCC : 207 N° de brochure : 3058
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Déchets (activités du)IDCC : 2149 N° de brochure : 3156Dentaire (négoce en fourniture)IDCC : 635 N° de brochure : 3033Désinfection, désinsectisation, dératisationIDCC : 1605 N° de brochure : 3260Détail alimentaire non spécialisé (commerce de)IDCC : 1505 N° de brochure : 3244Détail alimentaire spécialisé (commerce de)IDCC : 3237 N° de brochure : NonDistributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)IDCC : 1536 N° de brochure : 3121Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuitsIDCC : 2372 N° de brochure : 3316Doublage et Post-synchronisationIDCC : Non N° de brochure : 3219
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ECLAT (Ex Animation)IDCC : 1518 N° de brochure : 3246Économistes de la construction et métreurs-vérificateurs (salariés)IDCC : 3213 N° de brochure : 3169Éditeur de la presse magazineIDCC : 3225 N° de brochure : NonÉditionIDCC : 2121 N° de brochure : 3103Édition de musiqueIDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181Édition phonographiqueIDCC : 2770 N° de brochure : 3361Électronique, audiovisuel, équipement ménager (commerces et services)IDCC : 1686 N° de brochure : 3076Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC : 2614 N° de brochure : 3005T3Employés, Techniciens et Cadres des Agences de presseIDCC : 3221 N° de brochure : NonEnseignement privé - enseignement technique hors contrat (personnel enseignant) - enseignement primaire, secondaire et technique (personnel d'éducation) - enseignement secondaire et techniqueIDCC : 1446 N° de brochure : 3209Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)IDCC : 2691 N° de brochure : 3351Enseignement Privé Non Lucratif (EPNL)IDCC : 3218 N° de brochure : NonEnseignement, écoles supérieures, ingénieurs et cadres (fesic)IDCC : 2636 N° de brochure : 3345Entreprise du commerce à distanceIDCC : 2198 N° de brochure : 3333Entreprises agricoles de DéshydratationIDCC : 7023 N° de brochure : NonEntreprises artistiques et culturellesIDCC : 1285 N° de brochure : 3226Entreprises d'accouvage et de sélectionIDCC : 7009 N° de brochure : 3606Entreprises d'ambulances (Guyane) - employés, ouvriers, techniciensIDCC : 3123 N° de brochure : NonEntreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurancesIDCC : 2247 N° de brochure : 3110Entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC : 2147 N° de brochure : 3302Entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services (ex Papeterie)IDCC : 1539 N° de brochure : NonEntreprises du paysageIDCC : 7018 N° de brochure : 3617Entreprises techniques au service de la création et de l'événementIDCC : 2717 N° de brochure : 3355Equipements thermiquesIDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)IDCC : 1790 N° de brochure : 3275Établissements Médico-sociauxIDCC : 405 N° de brochure : NonExpertises en matière d'évaluations industrielles et commercialesIDCC : 915 N° de brochure : 3145Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)IDCC : 787 N° de brochure : 3020Exploitation cinématographiqueIDCC : 1307 N° de brochure : 3097Exploitations frigorifiquesIDCC : 200 N° de brochure : 3178
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Jardineries, graineteriesIDCC : 1760 N° de brochure : 3272Jeux, jouets, articles de fêtes, voitures d'enfants (industrie)IDCC : 1607 N° de brochure : 3130JournalistesIDCC : 1480 N° de brochure : 3136
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Laboratoires cinématographiques et sous-titrageIDCC : 2064 N° de brochure : 3038LaitIDCC : 7004 N° de brochure : 3608Lait – Industrie laitièreIDCC : 112 N° de brochure : 3124LibrairieIDCC : 3013 N° de brochure : 3252
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Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces vertsIDCC : 1404 N° de brochure : 3131Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestiqueIDCC : 2754 N° de brochure : 3359Maisons d'étudiantsIDCC : 1671 N° de brochure : 3266Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequinsIDCC : 2397 N° de brochure : 3318Manutention ferroviaire (personnel)IDCC : 538 N° de brochure : 3170Manutention portuaire du port de fort-de-franceIDCC : 2480 N° de brochure : 3324Marchés financiersIDCC : 2931 N° de brochure : 3257Mareyeurs expéditeursIDCC : 1589 N° de brochure : 3256Maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuirsIDCC : 2528 N° de brochure : 3157Matériaux de construction (négoce des)IDCC : 3216 N° de brochure : 3154Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)IDCC : 897 N° de brochure : 3031Menuiserie et charpenteIDCC : 3222 N° de brochure : NonMétallurgie (Accords nationaux)IDCC : Non N° de brochure : 3109Métallurgie (Ain)IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1Métallurgie (Allier)IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3Métallurgie (Alpes-Maritimes)IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4Métallurgie (Ardennes)IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5Métallurgie (Aube)IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72Métallurgie (Bas Rhin)IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6Métallurgie (Belfort-Montbéliard)IDCC : 2755 N° de brochure : 3362Métallurgie (Calvados)IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8Métallurgie (Charente)IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9Métallurgie (Charente-maritime)IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10Métallurgie (Cher)IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11Métallurgie (Corrèze)IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12Métallurgie (Côte d´Or)IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13Métallurgie (Côtes d´Armor)IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14Métallurgie (Deux-Sevres)IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15Métallurgie (Dordogne)IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16Métallurgie (Doubs)IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17Métallurgie (Drôme et Ardèche)IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18Métallurgie (Eure)IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19Métallurgie (Eure-et-Loir)IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20Métallurgie (Finistere)IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21Métallurgie (Gard, Lozere)IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22Métallurgie (Gironde et Landes)IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24Métallurgie (Haut Rhin)IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39Métallurgie (Haute-Saône)IDCC : 3053 N° de brochure : NonMétallurgie (Haute-Savoie)IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68Métallurgie (Hautes-Pyrénées)IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27Métallurgie (Indre)IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28Métallurgie (Indre-et-Loire)IDCC : 2992 N° de brochure : 3109-29Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)IDCC : 2579 N° de brochure : 3334Métallurgie (ingénieurs et cadres)IDCC : 650 N° de brochure : 3025Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71Métallurgie (Jura)IDCC : 3231 N° de brochure : 3109-31Métallurgie (Le Havre)IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61Métallurgie (Loire)IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32Métallurgie (Loire-Atlantique)IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33Métallurgie (Loiret)IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34Métallurgie (Lot et Garonne)IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35Métallurgie (Maine et Loire)IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36Métallurgie (Manche)IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37Métallurgie (Marne)IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38Métallurgie (Martinique)IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40Métallurgie (Mayenne)IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41Métallurgie (Midi-Pyrénées)IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42Métallurgie (Moselle)IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43Métallurgie (Nievre)IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44Métallurgie (Nord – Dunkerque)IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45Métallurgie (Nord – Flandres)IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46Métallurgie (Nord – Maubeuge)IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48Métallurgie (Oise)IDCC : 2700 N° de brochure : 3360Métallurgie (Orne)IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51Métallurgie (Pas-de-Calais)IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)IDCC : 2615 N° de brochure : 3341Métallurgie (région parisienne)IDCC : 54 N° de brochure : 3126Métallurgie (Rhône)IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56Métallurgie (Rouen et Dieppe)IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62Métallurgie (Saône-et-Loire)IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57Métallurgie (Sarthe)IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58Métallurgie (Savoie)IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59Métallurgie (Seine-et-Marne)IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63Métallurgie (Somme – région de Vimeu)IDCC : 1164 N° de brochure : NonMétallurgie (Somme)IDCC : 2980 N° de brochure : 3377Métallurgie (Thiers)IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54Métallurgie (Var)IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65Métallurgie (Vaucluse)IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66Métallurgie (Vosges)IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69Métallurgie (Yonne)IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)IDCC : 1930 N° de brochure : 3060Miroiterie, transformation et négoce du verreIDCC : 1499 N° de brochure : 3050Missions locales et PAIOIDCC : 2190 N° de brochure : 3304MutualitéIDCC : 2128 N° de brochure : 3300
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Navigation IntérieureIDCC : 3229 N° de brochure : NonNavigation libre (personnel sédentaire des entreprises de)IDCC : 2972 N° de brochure : 3216Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivésIDCC : 1947 N° de brochure : 3287Négoce de l'ameublementIDCC : 1880 N° de brochure : 3056Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniquesIDCC : 1982 N° de brochure : 3286Nettoyage et manutention sur les aéroports (région parisienne) (personnel)IDCC : 1391 N° de brochure : 3234NotariatIDCC : 2205 N° de brochure : 3134
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Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)IDCC : 2075 N° de brochure : 3184Office public de l'habitatIDCC : 3220 N° de brochure : NonOpérateurs de voyages et guidesIDCC : 3245 N° de brochure : NonOptique-lunetterie de détailIDCC : 1431 N° de brochure : 3084Organisations professionnelles de l'habitat socialIDCC : 2526 N° de brochure : 3330Organismes de contrôle laitier (personnel)IDCC : 7008 N° de brochure : 3611Organismes du régime général de sécurité socialeIDCC : 3232 N° de brochure : NonOuvriers des travaux publicsIDCC : 1702 N° de brochure : 3005T2
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Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)IDCC : 3224 N° de brochure : NonParcs et jardins zoologiques ouverts au public (personnel)IDCC : 7017 N° de brochure : 3613Parfumerie esthétiqueIDCC : 3032 N° de brochure : 3123Particuliers employeurs et de l'emploi à domicileIDCC : 3239 N° de brochure : NonPâtes alimentaires sèches et couscous non préparéIDCC : 1987 N° de brochure : 3294PâtisserieIDCC : 1267 N° de brochure : 3215Personnel de Direction du Régime Social des IndépendantsIDCC : 2796 N° de brochure : 3364Personnel des élevages aquacoles (personnel)IDCC : 7010 N° de brochure : 3609Personnel des organismes de Sécurité SocialeIDCC : 218 N° de brochure : NonPersonnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (personnel)IDCC : 1944 N° de brochure : 3288Personnel non médical des centres de lutte contre le cancerIDCC : 2046 N° de brochure : 3201Personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (personnel)IDCC : 2150 N° de brochure : 3190Personnels des structures associatives cynégétiques (personnel)IDCC : 2697 N° de brochure : 3327Personnels intérimaires et permanents (Travail temporaire)IDCC : 1413 N° de brochure : 3212Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimesIDCC : 3223 N° de brochure : NonPétrole (industrie du)IDCC : 1388 N° de brochure : 3001Pharmaceutique de répartitionIDCC : 1621 N° de brochure : 3262Pharmacie (industrie pharmaceutique)IDCC : 176 N° de brochure : 3104Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)IDCC : 1555 N° de brochure : 3063Pharmacie d'officineIDCC : 1996 N° de brochure : 3052PlasturgieIDCC : 292 N° de brochure : 3066PoissonnerieIDCC : 1504 N° de brochure : 3243Pôle EmploiIDCC : 2847 N° de brochure : 3367Polyculture, élevage, arboriculture, viticulture, maraichage, champignonnières (Isère)IDCC : 9381 N° de brochure : NonPompes funèbresIDCC : 759 N° de brochure : 3269Portage de presseIDCC : 2683 N° de brochure : 3350Ports de plaisance (personnel)IDCC : 1182 N° de brochure : 3183Ports et manutentionIDCC : 3017 N° de brochure : 3375Praticiens-conseils du régime général de sécurité socialeIDCC : 2603 N° de brochure : 3339Praticiens-conseils du Régime Social des IndépendantsIDCC : 2797 N° de brochure : 3365Presse d'information spécialiséeIDCC : 3230 N° de brochure : NonPresse et magazine d'information (employés)IDCC : 1972 N° de brochure : 3299Presse hebdomadaire régionale, presse hebdomadaire parisienne, presse periodique et/ou hebdomadaire (employés)IDCC : 766 N° de brochure : 3143Presse quotidienne et hebdomadaire en régionsIDCC : 3242 N° de brochure : NonPrestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)IDCC : 2098 N° de brochure : 3301Prévention et sécuritéIDCC : 1351 N° de brochure : 3196Production Agricole et CUMAIDCC : 7024 N° de brochure : NonProduction audiovisuelleIDCC : 2642 N° de brochure : 3346Production cinématographiqueIDCC : 3097 N° de brochure : NonProduction de films d'animationIDCC : 2412 N° de brochure : 3314Production et transformation des papiers et cartonsIDCC : 3238 N° de brochure : NonProduits du sol, engrais et produits connexesIDCC : 1077 N° de brochure : 3165Professions de la photographieIDCC : 3168 N° de brochure : 3150Professions réglementées auprès des juridictionsIDCC : 3244 N° de brochure : NonPropreté (entreprises de)IDCC : 3043 N° de brochure : 3173Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentairesIDCC : 993 N° de brochure : 3254Publicité directe (logistique)IDCC : 1611 N° de brochure : 3261Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)IDCC : 86 N° de brochure : 3073
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RadiodiffusionIDCC : 1922 N° de brochure : 3285Récuperation (industrie et commerce)IDCC : 637 N° de brochure : 3228Régies de quartiersIDCC : 3105 N° de brochure : NonRégime social des indépendants (employés et cadres)IDCC : 2798 N° de brochure : 3366Remontées mécaniquesIDCC : 2594 N° de brochure : 3338Reprographie (personnel)IDCC : 706 N° de brochure : 3027Réseaux de transports publics urbains de voyageursIDCC : 1424 N° de brochure : 3099Restauration de collectivités (personnel)IDCC : 1266 N° de brochure : 3225Restauration ferroviaireIDCC : 1311 N° de brochure : 3227Restauration rapideIDCC : 1501 N° de brochure : 3245Rouissage et teillage du linIDCC : 1659 N° de brochure : 3264
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Salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT)IDCC : 7520 N° de brochure : NonSalariés des établissements privésIDCC : 3211 N° de brochure : NonSélection et Reproduction animaleIDCC : 7021 N° de brochure : NonSérigraphieIDCC : 614 N° de brochure : 3137Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)IDCC : 3127 N° de brochure : 3370Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle - activités connexes - contrôle technique automobile - formation des conducteurs)IDCC : 1090 N° de brochure : 3034SidérurgieIDCC : 2344 N° de brochure : 3315Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiersIDCC : 2583 N° de brochure : 3336Sociétés d'assurancesIDCC : 1672 N° de brochure : 3265Sociétés d'autoroutesIDCC : 1014 N° de brochure : 3055Sociétés financièresIDCC : 478 N° de brochure : 3059Spectacle vivantIDCC : 3090 N° de brochure : 3372SportIDCC : 2511 N° de brochure : 3328Sport et équipements de loisirs (commerce des articles)IDCC : 1557 N° de brochure : 3049Structures associatives de pêche de loisir et protection du milieu aquatiqueIDCC : 3203 N° de brochure : NonSucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreIDCC : 2728 N° de brochure : 3026Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)IDCC : 1314 N° de brochure : 3007SyntecIDCC : 1486 N° de brochure : 3018
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Taxis SalariésIDCC : 2219 N° de brochure : NonTélécommunicationsIDCC : 2148 N° de brochure : 3303TélédiffusionIDCC : 3241 N° de brochure : NonTéléphériques et engins de remontées mécaniquesIDCC : 454 N° de brochure : 3122Télévision (artistes-interprètes engagés pour des émissions de)IDCC : 1734 N° de brochure : 3278Textile (industrie) oetamIDCC : 18 N° de brochure : 3106Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilésIDCC : 1942 N° de brochure : 3340ThermalismeIDCC : 2104 N° de brochure : 3298Tourisme (organismes)IDCC : 1909 N° de brochure : 3175Tourisme social et familialIDCC : 1316 N° de brochure : 3151Transport aérien (personnel au sol)IDCC : 275 N° de brochure : 3177Transports routiers et des activités auxiliaires du transportIDCC : 16 N° de brochure : 3085Travail aérien (personnel navigant des essais et réceptions)IDCC : 1612 N° de brochure : 3259Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des boisIDCC : 158 N° de brochure : 3041Travaux et Services AgricolesIDCC : 7025 N° de brochure : NonTravaux publicsIDCC : 403 N° de brochure : 3005T1Tuiles et briques (industrie des)IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
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Universités et instituts catholiques de franceIDCC : 2270 N° de brochure : 3308
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Verre (fabrication mécanique)IDCC : 669 N° de brochure : 3079Vétérinaires (cabinets et cliniques)IDCC : 1875 N° de brochure : 3282Vétérinaires praticiens salariésIDCC : 2564 N° de brochure : 3332Viande (industries et commerces en gros des viandes)IDCC : 1534 N° de brochure : 3179Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de franceIDCC : 493 N° de brochure : 3029Voies ferrées d'intérêt local (personnel)IDCC : 779 N° de brochure : 3022Voyageurs, Représentants, PlaciersIDCC : Non N° de brochure : 3075Convention collective nationale de conseil et service en élevageIDCC : IDCC-7027 N° de brochure : NonConvention collective nationale de la métallurgieIDCC : 3248 N° de brochure : NonConvention collective nationale des personnels des activités hippiquesIDCC : 7026 N° de brochure : Non
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