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Convention collective 2018
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Une convention collective est un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d'employeurs et de salariés d'un secteur économique. Ce texte a pour objectif de compléter le code du travail en apportant des garanties et droits supplémentaires aux salariés des entreprises concernées. Ces droits peuvent notamment concerner les grilles de salaires minimum, les primes et indemnités, la classification, les droits à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc.

Lorsqu'elle est étendue, une convention collective doit obligatoirement être appliquée par toutes les entreprises relevant du champs d'application de la convention en question. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel.

Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 415 conventions collectives nationales et locales.

FORMATS DISPONIBLES

Recherchez votre convention collective à jour

Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

Ou consultez la liste alphabétique :

Quelques détails sur les conventions collectives et leur application

▶ QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Une convention a vocation a traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles. Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable dans l'établissement, l'employeur a donc l'obligation de mentionner sur les bulletins de salaire ; soit l'intitulé de la convention, soit son numéro de brochure ou son IDCC.

▶ QUE CONTIENT UNE CNN ?

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, les conditions de recrutement des salariés, les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle. De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc).

A titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

  • - Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
  • - La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
  • - Les garanties diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
  • - La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
  • - Les congés et repos : le droits aux congés payés, le repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
  • - Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

▶ COMMENT PUIS-JE DÉTERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE QUI S'APPLIQUE DANS MON ENTREPRISE ?

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, vous pouvez vous reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Si vous êtes salarié, vous pouvez retrouver l'un de ces identifiants sur votre bulletin de salaire (obligation légale de l'employeur de le mentionner). La mention de la convention applicable peut aussi être retrouvé via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Si vous êtes employeur et que vous n'arrivez pas à déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise, vous pouvez vous aider du code NAF (ou code APE). Ce code n'est pas un identifiant de CCN, mais il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Vous pouvez, dans ce cas de figure, vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si malgré vos recherches vous ne parvenez pas à retrouver votre convention ou en cas de doutes, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone au 04 67 65 04 14.

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

  1. Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
    IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
  2. Agences de presse
    IDCC : 2014, 1903 N° de brochure : 3142
  3. Aide à domicile - ADMR
    IDCC : 562 N° de brochure : 3321
  4. Aide ou maintien à domicile (organismes d')
    IDCC : 1258 N° de brochure : 3217
  5. Aide, accompagnement, soins et services à domicile
    IDCC : 2941 N° de brochure : 3381
  6. Alimentation (industries alimentaires)
    IDCC : 504 N° de brochure : 3092
  7. Ameublement (fabrication)
    IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
  8. Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
    IDCC : 959 N° de brochure : 3114
  9. Animation
    IDCC : 1518 N° de brochure : 3246
  10. Architecture (entreprises d')
    IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
  11. Assainissement et maintenance industrielle
    IDCC : 2272 N° de brochure : 3309
  12. Assistance (société d')
    IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
  13. Assistants maternels du particulier employeur
    IDCC : 2395 N° de brochure : 3317
  14. Assurances (agences générales d') (personnel)
    IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
  15. Audio-vidéo et informatique
    IDCC : 1937 N° de brochure : 3296
  16. Banque
    IDCC : 2120 N° de brochure : 3161
  17. Banques de la guyane
    IDCC : 2701 N° de brochure : 3356
  18. Banques de martinique
    IDCC : 2702 N° de brochure : 3357
  19. Batiment (Alsace)
    IDCC : 1668 N° de brochure : Non
  20. Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
    IDCC : 2194 N° de brochure : Non
  21. Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
    IDCC : 2195 N° de brochure : Non
  22. Batiment (Basse-Normandie)
    IDCC : 1785 N° de brochure : Non
  23. Batiment (Bretagne)
    IDCC : 1876 N° de brochure : Non
  24. Batiment (cadres)
    IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
  25. Batiment (Cher) moins de 10 salariés
    IDCC : 1638 N° de brochure : Non
  26. Batiment (Cher) plus de 10 salariés
    IDCC : 1642 N° de brochure : Non
  27. Batiment (Corse)
    IDCC : 2145 N° de brochure : Non
  28. Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
    IDCC : 1722A N° de brochure : Non
  29. Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
    IDCC : 1722B N° de brochure : Non
  30. Batiment (Isère) moins de 10 salariés
    IDCC : 2032 N° de brochure : Non
  31. Batiment (Isère) plus de 10 salariés
    IDCC : 2033 N° de brochure : Non
  32. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
    IDCC : 2267 N° de brochure : Non
  33. Batiment (Loire)
    IDCC : 1886 N° de brochure : Non
  34. Batiment (PACA) moins de 10 salariés
    IDCC : 1779 N° de brochure : Non
  35. Batiment (PACA) plus de 10 salariés
    IDCC : 1780 N° de brochure : Non
  36. Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
    IDCC : 1758 N° de brochure : Non
  37. Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
    IDCC : 1759 N° de brochure : Non
  38. Batiment - Région Parisienne
    IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
  39. Batiment et travaux publics
    IDCC : Non N° de brochure : 3107
  40. Batiment et travaux publics (Martinique)
    IDCC : 749 N° de brochure : Non
  41. Boulangerie-patisserie
    IDCC : 843 N° de brochure : 3117
  42. Boulangerie-patisserie industrielle
    IDCC : 1747 N° de brochure : 3102
  43. Boyauderie
    IDCC : 1543 N° de brochure : 3253
  44. Bricolage - vente au détail en libre-service
    IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
  45. Cabinets d'avocats
    IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
  46. Cabinets dentaires
    IDCC : 1619 N° de brochure : 3255
  47. Cabinets médicaux (personnel)
    IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
  48. Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    IDCC : 1951 N° de brochure : 3295
  49. Cafétérias et assimilés (chaînes)
    IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
  50. Camping industries du camping, tourisme
    IDCC : 1618 N° de brochure : 3176
  51. Caoutchouc
    IDCC : 45 N° de brochure : 3046
  52. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
  53. Cartonnage (industrie du) (personnel)
    IDCC : 489 N° de brochure : 3135
  54. Casinos
    IDCC : 2257 N° de brochure : 3167
  55. Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    IDCC : 7005 N° de brochure : 3604
  56. Centres de gestion agrées
    IDCC : 1237 N° de brochure : 3220
  57. Centres equestres (personnel)
    IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
  58. Centres sociaux et socioculturels
    IDCC : 1261 N° de brochure : 3218
  59. Chaînes thématiques
    IDCC : 2411 N° de brochure : 3319
  60. Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
    IDCC : 2322 N° de brochure : 3313
  61. Charcuterie de détail
    IDCC : 953 N° de brochure : 3133
  62. Chaussure (détaillants en)
    IDCC : 733 N° de brochure : 3008
  63. Chaussure, articles chaussants (industries de la)
    IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
  64. Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
    IDCC : 1177, 1178, 1119 N° de brochure : 3064
  65. Chimie (industries chimiques)
    IDCC : 44 N° de brochure : 3108
  66. Cinéma (industrie, distribution)
    IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
  67. Coiffure
    IDCC : 2596 N° de brochure : 3159
  68. Commerces de détail non alimentaires
    IDCC : 1517 N° de brochure : 3251
  69. Commerces de gros
    IDCC : 573 N° de brochure : 3044
  70. Conchyliculture
    IDCC : 7019 N° de brochure : 3618
  71. Conserveries
    IDCC : 7003 N° de brochure : 3607
  72. Construction - promotion
    IDCC : 1512 N° de brochure : 3248
  73. Coopération maritime
    IDCC : 2494 N° de brochure : 3326
  74. Coopératives de consommation (personnel)
    IDCC : 179 N° de brochure : 3072
  75. Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)
    IDCC : 8435 N° de brochure : Non
  76. Cordonnerie
    IDCC : 1561 N° de brochure : 3015
  77. Couture parisienne
    IDCC : 303 N° de brochure : 3185
  78. Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)
    IDCC : 1511 N° de brochure : 3188
  79. Crédit maritime mutuel
    IDCC : 2622 N° de brochure : 3342
  80. Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
    IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
  81. Cuirs et peaux (industrie des)
    IDCC : 207 N° de brochure : 3058
  82. Culture spécialisées (Isère)
    IDCC : 9382 N° de brochure : Non
  83. Déchets (activités du)
    IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
  84. Dentaire (négoce en fourniture)
    IDCC : 635 N° de brochure : 3033
  85. Désinfection désinsectisation dératisation
    IDCC : 1605 N° de brochure : 3260
  86. Doublage et Post-synchronisation
    IDCC : Non N° de brochure : 3219
  87. Édition
    IDCC : 2121 N° de brochure : 3103
  88. Édition de musique
    IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
  89. Édition phonographique
    IDCC : 2770 N° de brochure : 3361
  90. Enseignement privé
    IDCC : 1326, 390, 1334, 1336 N° de brochure : 3229
  91. Enseignement privé à distance
    IDCC : 2101 N° de brochure : 3235
  92. Enseignement privé indépendant
    IDCC : 2691 N° de brochure : 3351
  93. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
    IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
  94. Entreprise de vente à distance
    IDCC : 2198 N° de brochure : 3333
  95. Entreprises artistiques et culturelles
    IDCC : 1285 N° de brochure : 3226
  96. Entreprises d'accouvage et de sélection
    IDCC : 7009 N° de brochure : 3606
  97. Entreprises des services d'eau et d'assainissement
    IDCC : 2147 N° de brochure : 3302
  98. Entreprises du paysage
    IDCC : 7018 N° de brochure : 3617
  99. Equipements thermiques
    IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
  100. Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
    IDCC : 787 N° de brochure : 3020
  101. Exploitation cinématographique
    IDCC : 1307 N° de brochure : 3097
  102. Exploitations frigorifiques
    IDCC : 200 N° de brochure : 3178
  103. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
    IDCC : 1689 N° de brochure : 3019
  104. Fleuristes, vente et services des animaux familiers
    IDCC : 1978 N° de brochure : 3010
  105. Formation (organismes de)
    IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
  106. Formation des commerces du livre
    IDCC : Non N° de brochure : 3028
  107. Fourrure
    IDCC : 673 N° de brochure : 3067
  108. Foyers de jeunes travailleurs
    IDCC : 2336 N° de brochure : 3014
  109. Fruits et legumes (expédition et exportation)
    IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
  110. Ganterie de peau
    IDCC : 354 N° de brochure : 3139
  111. Gardiens, concierges et employés d'immeubles
    IDCC : 1043 N° de brochure : 3144
  112. Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
    IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
  113. Golf
    IDCC : 2021 N° de brochure : 3283
  114. Grands magasins et magasins populaires
    IDCC : 2156 N° de brochure : 3082
  115. Guides accompagnateurs en milieu amazonien
    IDCC : 2658 N° de brochure : 3347
  116. Guides interprètes (agences de voyage)
    IDCC : 349 N° de brochure : 3094
  117. Habillement (commerce de détail)
    IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
  118. Habillement (industries de l')
    IDCC : 247 N° de brochure : 3098
  119. Habitat - PACT et ARIM (personnel)
    IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
  120. HLM - sociétés coopératives (personnel)
    IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
  121. Horlogerie - commerce de gros
    IDCC : 1044 N° de brochure : 3152
  122. Horlogerie bijouterie
    IDCC : 1487 N° de brochure : 3240
  123. Hospitalisation privée
    IDCC : 2264 N° de brochure : 3307
  124. Hôtellerie de plein air, terrain de camping
    IDCC : 1631 N° de brochure : 3271
  125. Hotels et restaurants (chaînes)
    IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
  126. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
    IDCC : 1979 N° de brochure : 3292
  127. Huissiers de justice (personnel)
    IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
  128. Importation charbonnière
    IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
  129. Industrie de la fabrication des ciments
    IDCC : 363, 832, 833 N° de brochure : 3280
  130. Industrie des panneaux à base de bois
    IDCC : 2089 N° de brochure : 3113
  131. Industries agricoles et alimentaires
    IDCC : Non N° de brochure : 3128
  132. Industries alimentaires diverses - 5 branches
    IDCC : 3109 N° de brochure : 3384
  133. Industries céramiques de france
    IDCC : 1558 N° de brochure : 3238
  134. Industries de produits alimentaires elaborés
    IDCC : 1396 N° de brochure : 3127
  135. Industries électriques et gazières
    IDCC : Non N° de brochure : 3368
  136. Inspection d'assurance
    IDCC : 1679 N° de brochure : 3267
  137. Instruments à écrire et industries connexes
    IDCC : 715 N° de brochure : 3171
  138. Jardineries, graineteries
    IDCC : 1760 N° de brochure : 3272
  139. Jardiniers
    IDCC : 7016 N° de brochure : 3602
  140. Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
    IDCC : 450 N° de brochure : 3053
  141. Journalistes
    IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
  142. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    IDCC : 2064 N° de brochure : 3038
  143. Lait
    IDCC : 7004 N° de brochure : 3608
  144. Lait – Industrie laitière
    IDCC : 112 N° de brochure : 3124
  145. Librairie
    IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
  146. Machines à coudre (commerce des)
    IDCC : 735 N° de brochure : 3147
  147. Maisons d'étudiants
    IDCC : 1671 N° de brochure : 3266
  148. Manutention ferroviaire (personnel)
    IDCC : 538 N° de brochure : 3170
  149. Manutention portuaire
    IDCC : 1763 N° de brochure : 3273
  150. Manutention portuaire du port de fort-de-france
    IDCC : 2480 N° de brochure : 3324
  151. Marchés financiers
    IDCC : 2931 N° de brochure : 3257
  152. Mareyeurs expéditeurs
    IDCC : 1589 N° de brochure : 3256
  153. Matériaux de construction (négoce des)
    IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
  154. Métallurgie (Accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3109
  155. Métallurgie (Ain)
    IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
  156. Métallurgie (Allier)
    IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
  157. Métallurgie (Alpes-Maritimes)
    IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
  158. Métallurgie (Ardennes)
    IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
  159. Métallurgie (Aube)
    IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
  160. Métallurgie (Bas Rhin)
    IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
  161. Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
    IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
  162. Métallurgie (Calvados)
    IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
  163. Métallurgie (Charente)
    IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
  164. Métallurgie (Charente-maritime)
    IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
  165. Métallurgie (Cher)
    IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
  166. Métallurgie (Corrèze)
    IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
  167. Métallurgie (Côte d´Or)
    IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
  168. Métallurgie (Côtes d´Armor)
    IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
  169. Métallurgie (Deux-Sevres)
    IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
  170. Métallurgie (Dordogne)
    IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
  171. Métallurgie (Doubs)
    IDCC : 1375 N° de brochure : 3109-17
  172. Métallurgie (Drôme et Ardèche)
    IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
  173. Métallurgie (Eure)
    IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
  174. Métallurgie (Eure-et-Loir)
    IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
  175. Métallurgie (Finistere)
    IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
  176. Métallurgie (Gard, Lozere)
    IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
  177. Métallurgie (Gironde et Landes)
    IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
  178. Métallurgie (Haut Rhin)
    IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
  179. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
    IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
  180. Métallurgie (Haute-Saône)
    IDCC : 119 N° de brochure : Non
  181. Métallurgie (Haute-Savoie)
    IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
  182. Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
    IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
  183. Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
    IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
  184. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
    IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
  185. Métallurgie (Ile-et-vilaine, morbihan)
    IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
  186. Métallurgie (Indre)
    IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
  187. Métallurgie (Indre-et-Loire)
    IDCC : 1470 N° de brochure : 3109-29
  188. Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
    IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
  189. Métallurgie (ingénieurs et cadres)
    IDCC : 650 N° de brochure : 3025
  190. Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
    IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
  191. Métallurgie (Jura)
    IDCC : 1809 N° de brochure : 3109-31
  192. Métallurgie (Le Havre)
    IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
  193. Métallurgie (Loire)
    IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
  194. Métallurgie (Loire-Atlantique)
    IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
  195. Métallurgie (Loiret)
    IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
  196. Métallurgie (Lot et Garonne)
    IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
  197. Métallurgie (Maine et Loire)
    IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
  198. Métallurgie (Manche)
    IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
  199. Métallurgie (Marne)
    IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
  200. Métallurgie (Martinique)
    IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
  201. Métallurgie (Mayenne)
    IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
  202. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
    IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
  203. Métallurgie (Midi-Pyrénées)
    IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
  204. Métallurgie (Moselle)
    IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
  205. Métallurgie (Nievre)
    IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
  206. Métallurgie (Nord – Dunkerque)
    IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
  207. Métallurgie (Nord – Flandres)
    IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
  208. Métallurgie (Nord – Maubeuge)
    IDCC : 1813 N° de brochure : 3109-47
  209. Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
    IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
  210. Métallurgie (Oise)
    IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
  211. Métallurgie (Orne)
    IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
  212. Métallurgie (Pas-de-Calais)
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  213. Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
    IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
  214. Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
    IDCC : 2615 N° de brochure : 3341
  215. Métallurgie (région parisienne)
    IDCC : 54 N° de brochure : 3126
  216. Métallurgie (Rhône)
    IDCC : 878 N° de brochure : 3109-56
  217. Métallurgie (Rouen et Dieppe)
    IDCC : 1604 N° de brochure : 3109-62
  218. Métallurgie (Saône-et-Loire)
    IDCC : 1564 N° de brochure : 3109-57
  219. Métallurgie (Sarthe)
    IDCC : 930 N° de brochure : 3109-58
  220. Métallurgie (Savoie)
    IDCC : 822 N° de brochure : 3109-59
  221. Métallurgie (Seine-et-Marne)
    IDCC : 911 N° de brochure : 3109-63
  222. Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
    IDCC : 1164 N° de brochure : Non
  223. Métallurgie (Somme)
    IDCC : 1797 N° de brochure : 3109-64
  224. Métallurgie (Thiers)
    IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
  225. Métallurgie (Var)
    IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
  226. Métallurgie (Vaucluse)
    IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
  227. Métallurgie (Vosges)
    IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
  228. Métallurgie (Yonne)
    IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
  229. Meunerie
    IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
  230. Miroiterie, transformation et négoce du verre
    IDCC : 1499 N° de brochure : 3050
  231. Missions locales et PAIO
    IDCC : 2190 N° de brochure : 3304
  232. Mutualité
    IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
  233. Navigation de plaisance
    IDCC : 1423 N° de brochure : 3187
  234. Navigation intérieure (personnel sédentaire)
    IDCC : 2174 N° de brochure : 3153
  235. Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    IDCC : 1947 N° de brochure : 3287
  236. Négoce de l'ameublement
    IDCC : 1880 N° de brochure : 3056
  237. Notariat
    IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
  238. Optique-lunetterie de détail
    IDCC : 1431 N° de brochure : 3084
  239. Organisations professionnelles de l'habitat social
    IDCC : 2526 N° de brochure : 3330
  240. Organismes de contrôle laitier (personnel)
    IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
  241. Parfumerie esthétique
    IDCC : 3032 N° de brochure : 3123
  242. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    IDCC : 1987 N° de brochure : 3294
  243. Patisserie
    IDCC : 1267 N° de brochure : 3215
  244. Personnel des élevages aquacoles (personnel)
    IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
  245. Petrole (industrie du)
    IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
  246. Pharmaceutique de répartition
    IDCC : 1621 N° de brochure : 3262
  247. Pharmacie (industrie pharmaceutique)
    IDCC : 176 N° de brochure : 3104
  248. Pharmacie d'officine
    IDCC : 1996 N° de brochure : 3052
  249. Plasturgie
    IDCC : 292 N° de brochure : 3066
  250. Poissonnerie
    IDCC : 1504 N° de brochure : 3243
  251. Pompes funèbres
    IDCC : 759 N° de brochure : 3269
  252. Portage de presse
    IDCC : 2683 N° de brochure : 3350
  253. Ports de plaisance (personnel)
    IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
  254. Ports et manutention
    IDCC : 3017 N° de brochure : 3375
  255. Presse d'information spécialisée (employés)
    IDCC : 1871 N° de brochure : 3289
  256. Presse et magazine d'information (employés)
    IDCC : 1972 N° de brochure : 3299
  257. Presse hebdomadaire régionale
    IDCC : 1281, 1563 N° de brochure : 3291
  258. Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)
    IDCC : 1895, 1018, 781 N° de brochure : 3141
  259. Prévention et sécurité
    IDCC : 1351 N° de brochure : 3196
  260. Production audiovisuelle
    IDCC : 2642 N° de brochure : 3346
  261. Production cinématographique
    IDCC : 3097 N° de brochure : Non
  262. Production cinématographique
    IDCC : 435, 388, 294, 14 N° de brochure : 3048
  263. Production de films d'animation
    IDCC : 2412 N° de brochure : 3314
  264. Produits du sol, engrais et produits connexes
    IDCC : 1077 N° de brochure : 3165
  265. Professions de la photographie
    IDCC : 3168 N° de brochure : 3150
  266. Propreté (entreprises de)
    IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
  267. Publicité directe (logistique)
    IDCC : 1611 N° de brochure : 3261
  268. Radiodiffusion
    IDCC : 1922 N° de brochure : 3285
  269. Récuperation (industrie et commerce)
    IDCC : 637 N° de brochure : 3228
  270. Régime social des indépendants (employés et cadres)
    IDCC : 2798 N° de brochure : 3366
  271. Remontées mécaniques
    IDCC : 2594 N° de brochure : 3338
  272. Reprographie (personnel)
    IDCC : 706 N° de brochure : 3027
  273. Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
    IDCC : 1424 N° de brochure : 3099
  274. Restauration de collectivités (personnel)
    IDCC : 1266 N° de brochure : 3225
  275. Restauration ferroviaire
    IDCC : 1311 N° de brochure : 3227
  276. Restauration rapide
    IDCC : 1501 N° de brochure : 3245
  277. Retraite et prévoyance des cadres
    IDCC : 1265 N° de brochure : Non
  278. Rouissage et teillage du lin
    IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
  279. Salariés du particulier employeur
    IDCC : 2111 N° de brochure : 3180
  280. Sérigraphie
    IDCC : 614 N° de brochure : 3137
  281. Sidérurgie
    IDCC : 2344 N° de brochure : 3315
  282. Sociétés d'assurances
    IDCC : 1672 N° de brochure : 3265
  283. Sociétés d'autoroutes
    IDCC : 1014 N° de brochure : 3055
  284. Sociétés financières
    IDCC : 478 N° de brochure : 3059
  285. Sport
    IDCC : 2511 N° de brochure : 3328
  286. Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
    IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
  287. Syntec
    IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
  288. Télécommunications
    IDCC : 2148 N° de brochure : 3303
  289. Téléphériques et engins de remontées mécaniques
    IDCC : 454 N° de brochure : 3122
  290. Textile (industrie) oetam
    IDCC : 18 N° de brochure : 3106
  291. Théàtres privés
    IDCC : 951 N° de brochure : 3268
  292. Thermalisme
    IDCC : 2104 N° de brochure : 3298
  293. Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)
    IDCC : 1761 N° de brochure : 3047
  294. Tourisme (organismes)
    IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
  295. Tourisme social et familial
    IDCC : 1316 N° de brochure : 3151
  296. Transport aérien (formation professionnel)
    IDCC : Non N° de brochure : 3223
  297. Transport aérien (personnel au sol)
    IDCC : 275 N° de brochure : 3177
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    IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
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  300. Tuiles et briques (industrie des)
    IDCC : 1170 N° de brochure : 3086
  301. Universités et instituts catholiques de france
    IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
  302. Verre (fabrication mécanique)
    IDCC : 669 N° de brochure : 3079
  303. Vétérinaires (cabinets et cliniques)
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  304. Vétérinaires praticiens salariés
    IDCC : 2564 N° de brochure : 3332
  305. Viande (industrie et commerces en gros des viandes)
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  306. Vitrail (industrie du)
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  307. Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
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  308. Voyageurs, Représentants, Placiers
    IDCC : Non N° de brochure : 3075

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