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Convention collective 2020
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Une convention collective est un accord conclu entre les différentes organisations syndicales d'employeurs et de salariés d'un secteur économique. Ce texte a pour objectif de compléter le code du travail en apportant des garanties et droits supplémentaires aux salariés des entreprises concernées. Ces droits peuvent notamment concerner les grilles de salaires minimum, les primes et indemnités, la classification, les droits à la formation professionnelle, à la prévoyance, etc.

Lorsqu'elle est étendue, une convention collective doit obligatoirement être appliquée par toutes les entreprises relevant du champs d'application de la convention en question. Les Éditions Legimedia vous proposent plus de 400 conventions collectives issues du Journal Officiel et mises à jour en temps réel.

Pour télécharger le PDF de votre convention, commander le livre ou consulter les dernières mises à jour de votre texte, nous mettons à votre disposition un champs de recherche multicritère (numéro de brochure, code IDCC, intitulé, code NAF ou APE) ainsi que la liste alphabétique des 415 conventions collectives nationales et locales.

FORMATS DISPONIBLES

Recherchez votre convention collective à jour

Exemple : Intitulé : "Automobile", numéro de brochure : "3034", code IDCC : "1090", Code NAF ou APE : "7021Z"

Ou consultez la liste alphabétique :

Quelques détails sur les conventions collectives et leur application

▶ QU'EST CE QU'UNE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE ?

Une convention collective nationale (ou C.C.N.) est le résultat d'un accord écrit entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité en particulier.

Cet accord définit les garanties sociales et droits auxquels peuvent prétendre tous les salariés d'un secteur d'activité. Il complète donc le code du travail sur des dispositions spécifiques, adaptées à un secteur d'activité particulier.

La convention est composée d'un texte de base, il s'agit du texte initialement signé par les parties. Il peut être modifié ou complété par des avenants et accords qui seront insérés dans la partie "textes attachés". Ces mises à jour concernent une thématique du corps de base ou apportent de nouveaux éléments.

Une convention a vocation a traiter l'ensemble des matières relevant de la négociation collective pour toutes les catégories professionnelles concernées. Elle peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel pour toute les entreprises de la profession ou de la branche entrant dans le champ territorial et/ou professionnel. Par conséquent, lorsque celle-ci a fait l'objet d'une extension, les entreprises entrant dans son champ d'application sont tenues de respecter lesdites clauses conventionnelles. Il est nécessaire que tout salarié ait connaissance de la convention applicable dans l'établissement, l'employeur a donc l'obligation de mentionner sur les bulletins de salaire ; soit l'intitulé de la convention, soit son numéro de brochure ou son IDCC.

▶ QUE CONTIENT UNE CCN ?

La convention collective d'un secteur d'activité détermine les conditions d'emploi et de travail, ainsi que les garanties sociales des salariés. Les signataires peuvent en fixer librement le contenu. Néanmoins, le code du travail impose un certain nombre de clauses obligatoires, à titre d'exemple ; la détermination du champ territorial et professionnel, la dénonciation de la convention, la méthode de négociation etc.

Outre ces clauses, les dispositions du texte conventionnel prévoit les spécificités applicables à un secteur d'activité, notamment en ce qui concerne l'exercice du droit syndical et la liberté d'opinion des salariés, les conditions de recrutement des salariés, les modalités d'accès à un régime de prévoyance ou à un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la formation professionnelle. De plus, la convention peut contenir des clauses facultatives sur les conditions particulières de travail (travail de nuit, travail du dimanche, jours fériés, etc) ou sur les conditions générales de rémunération par exemple (prime d'ancienneté, indemnités pour frais professionnels, etc).

A titre illustratif, il est possible de retrouver les éléments ci-dessous dans le contenu d'une convention :

  • - Le champ d'application : les activités, entreprises et salariés concernés.
  • - La rémunération : les grilles de salaires minima selon la classification, les primes et indemnités en cas de rupture, de départ à la retraite, les heures supplémentaires, etc.
  • - Les garanties diverses : la prévoyance, la retraite, les frais de santé, l'arrêt de travail, la maternité.
  • - La formation : l'accès à la formation professionnelle durant la carrière.
  • - Les congés et repos : le droits aux congés payés, le repos journaliers et hebdomadaires, les jours fériés, les congés exceptionnels pour événements familiaux, etc.
  • - Les éléments du contrat : la durée du travail, les horaires de nuit, la période d'essai, le préavis de rupture, etc.

▶ COMMENT PUIS-JE DÉTERMINER LA CONVENTION COLLECTIVE QUI S'APPLIQUE DANS MON ENTREPRISE ?

Trois éléments permettent d'identifier précisément une convention collective : le numéro de brochure (nombre à 4 chiffres commençant par "3"), le code "IDCC" (pour IDentifiant des Conventions Collectives), numéro compris entre 1 et 9999, et son intitulé légal. Pour consulter les listes complètes de ces identifiants, vous pouvez vous reporter à la liste des conventions par numéro de brochure, liste des codes IDCC ou liste des intitulés de conventions.

Si vous êtes salarié, vous pouvez retrouver l'un de ces identifiants sur votre bulletin de salaire (obligation légale de l'employeur de le mentionner). La mention de la convention applicable peut aussi être retrouvé via les affichages obligatoires présents en entreprise qui se doivent de préciser cette information. Si aucune mention n'y est faite, il est possible qu'aucun texte conventionnel ne s'applique au secteur d'activité de l'entreprise. Dès lors, les dispositions du code du travail ont vocation à s'appliquer.

Si vous êtes employeur et que vous n'arrivez pas à déterminer la convention collective applicable dans votre entreprise, vous pouvez vous aider du code NAF (ou code APE). Ce code n'est pas un identifiant de CCN, mais il permet dans une majorité de cas d'effectuer une recherche sur la base de l'activité économique principale de la société. Si le code APE n'est jamais légalement le critère retenu pour l'application d'une convention dans une entreprise, celui-ci permet néanmoins dans bien des cas d'émettre une hypothèse d'application d'un texte, dans la mesure où l'on retrouve souvent mention de codes NAF dans les champs d'applications des conventions collectives.

Vous pouvez, dans ce cas de figure, vous reporter à la liste des codes NAF et des conventions correspondantes ou à celle des codes APE.

Si malgré vos recherches vous ne parvenez pas à retrouver votre convention ou en cas de doutes, notre service client peut vous orienter par e-mail ou par téléphone au 04 67 65 04 14.

Liste alphabétique des 415 conventions collectives

  1. Administrateurs et mandataires judiciaires (personnel)
    IDCC : 2706 N° de brochure : 3353
  2. Agences de presse
    IDCC : 2014, 1903 N° de brochure : 3142
  3. Aide à domicile - ADMR
    IDCC : 562 N° de brochure : 3321
  4. Aide ou maintien à domicile (organismes d')
    IDCC : 1258 N° de brochure : 3217
  5. Aide, accompagnement, soins et services à domicile
    IDCC : 2941 N° de brochure : 3381
  6. Alimentation (industries alimentaires)
    IDCC : 504 N° de brochure : 3092
  7. Ameublement (fabrication)
    IDCC : 1411 N° de brochure : 3155
  8. Analyses médicales (laboratoires extra-hospitaliers)
    IDCC : 959 N° de brochure : 3114
  9. Animation
    IDCC : 1518 N° de brochure : 3246
  10. Architecture (entreprises d')
    IDCC : 2332 N° de brochure : 3062
  11. Armateurs de services de passage d'eau
    IDCC : 3228 N° de brochure : Non
  12. Assainissement et maintenance industrielle
    IDCC : 2272 N° de brochure : 3309
  13. Assistance (société d')
    IDCC : 1801 N° de brochure : 3279
  14. Assistants maternels du particulier employeur
    IDCC : 2395 N° de brochure : 3317
  15. Assurances (agences générales d') (personnel)
    IDCC : 2335 N° de brochure : 3115
  16. Audio-vidéo et informatique
    IDCC : 1937 N° de brochure : 3296
  17. Banque
    IDCC : 2120 N° de brochure : 3161
  18. Banques de la guyane
    IDCC : 2701 N° de brochure : 3356
  19. Banques de martinique
    IDCC : 2702 N° de brochure : 3357
  20. Batiment (Alsace)
    IDCC : 1668 N° de brochure : Non
  21. Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés
    IDCC : 2194 N° de brochure : Non
  22. Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés
    IDCC : 2195 N° de brochure : Non
  23. Batiment (Basse-Normandie)
    IDCC : 1785 N° de brochure : Non
  24. Batiment (Bretagne)
    IDCC : 1876 N° de brochure : Non
  25. Batiment (cadres)
    IDCC : 2420 N° de brochure : 3322
  26. Batiment (Cher) moins de 10 salariés
    IDCC : 1638 N° de brochure : Non
  27. Batiment (Cher) plus de 10 salariés
    IDCC : 1642 N° de brochure : Non
  28. Batiment (Corse)
    IDCC : 2145 N° de brochure : Non
  29. Convention Collective : Bâtiment (Guadeloupe) ETAM
    IDCC : 3144 N° de brochure : Non
  30. Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés
    IDCC : 1722A N° de brochure : Non
  31. Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés
    IDCC : 1722B N° de brochure : Non
  32. Batiment (Isère) moins de 10 salariés
    IDCC : 2032 N° de brochure : Non
  33. Batiment (Isère) plus de 10 salariés
    IDCC : 2033 N° de brochure : Non
  34. Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés
    IDCC : 2267 N° de brochure : Non
  35. Batiment (Loire)
    IDCC : 1886 N° de brochure : Non
  36. Convention Collective : Bâtiment (Martinique) ETAM
    IDCC : 3107 N° de brochure : Non
  37. Batiment (PACA) moins de 10 salariés
    IDCC : 1779 N° de brochure : Non
  38. Batiment (PACA) plus de 10 salariés
    IDCC : 1780 N° de brochure : Non
  39. Batiment (Tarn) moins de 10 salariés
    IDCC : 1758 N° de brochure : Non
  40. Batiment (Tarn) plus de 10 salariés
    IDCC : 1759 N° de brochure : Non
  41. Batiment - Région Parisienne
    IDCC : 1843, 1740 N° de brochure : 3032
  42. Batiment et travaux publics (accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3107
  43. Batiment et travaux publics (Martinique)
    IDCC : 749 N° de brochure : Non
  44. Boulangerie-patisserie
    IDCC : 843 N° de brochure : 3117
  45. Boulangerie-patisserie industrielle
    IDCC : 1747 N° de brochure : 3102
  46. Boyauderie
    IDCC : 1543 N° de brochure : 3253
  47. Convention Collective : Branche Banque Populaire
    IDCC : 3210 N° de brochure : Non
  48. Convention Collective : Branche ferroviaire
    IDCC : 3217 N° de brochure : Non
  49. Bricolage - vente au détail en libre-service
    IDCC : 1606 N° de brochure : 3232
  50. Cabinets d'avocats
    IDCC : 1850, 1000 N° de brochure : 3078
  51. Cabinets dentaires
    IDCC : 1619 N° de brochure : 3255
  52. Cabinets médicaux (personnel)
    IDCC : 1147 N° de brochure : 3168
  53. Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
    IDCC : 1951 N° de brochure : 3295
  54. Cafétérias et assimilés (chaînes)
    IDCC : 2060 N° de brochure : 3297
  55. Camping industries du camping, tourisme
    IDCC : 1618 N° de brochure : 3176
  56. Caoutchouc
    IDCC : 45 N° de brochure : 3046
  57. Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)
    IDCC : 211, 135, 87 N° de brochure : 3081
  58. Cartonnage (industrie du) (personnel)
    IDCC : 489 N° de brochure : 3135
  59. Casinos
    IDCC : 2257 N° de brochure : 3167
  60. Caves coopératives vinicoles et leurs unions
    IDCC : 7005 N° de brochure : 3604
  61. Centres de gestion agrées
    IDCC : 1237 N° de brochure : 3220
  62. Centres equestres (personnel)
    IDCC : 7012 N° de brochure : 3603
  63. Centres sociaux et socioculturels
    IDCC : 1261 N° de brochure : 3218
  64. Chaînes thématiques
    IDCC : 2411 N° de brochure : 3319
  65. Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles (branche)
    IDCC : 2322 N° de brochure : 3313
  66. Charcuterie de détail
    IDCC : 953 N° de brochure : 3133
  67. Chaussure (détaillants en)
    IDCC : 733 N° de brochure : 3008
  68. Chaussure, articles chaussants (industries de la)
    IDCC : 1580 N° de brochure : 3163
  69. Chaux - fabrication (ouvriers, ETDAM et cadres)
    IDCC : 3227 N° de brochure : 3064
  70. Chimie (industries chimiques)
    IDCC : 44 N° de brochure : 3108
  71. Cinéma (industrie, distribution)
    IDCC : 892, 716 N° de brochure : 3174
  72. Coiffure
    IDCC : 2596 N° de brochure : 3159
  73. Commerces de détail non alimentaires
    IDCC : 1517 N° de brochure : 3251
  74. Commerces de gros
    IDCC : 573 N° de brochure : 3044
  75. Conchyliculture
    IDCC : 7019 N° de brochure : 3618
  76. Conserveries
    IDCC : 7003 N° de brochure : 3607
  77. Construction - promotion
    IDCC : 1512 N° de brochure : 3248
  78. Coopération maritime
    IDCC : 2494 N° de brochure : 3326
  79. Convention Collective : Coopérative des consommateurs
    IDCC : 3205 N° de brochure : Non
  80. Coopératives de consommation (personnel)
    IDCC : 179 N° de brochure : 3072
  81. Coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)
    IDCC : 8435 N° de brochure : Non
  82. Cordonnerie
    IDCC : 1561 N° de brochure : 3015
  83. Couture parisienne
    IDCC : 303 N° de brochure : 3185
  84. Crédit immobilier (Entreprise de) (personnel)
    IDCC : 1511 N° de brochure : 3188
  85. Crédit maritime mutuel
    IDCC : 2622 N° de brochure : 3342
  86. Crédit mutuel centre est europe, sud-est (personnel)
    IDCC : 2450 N° de brochure : 3323
  87. Cuirs et peaux (industrie des)
    IDCC : 207 N° de brochure : 3058
  88. Culture spécialisées (Isère)
    IDCC : 9382 N° de brochure : Non
  89. Déchets (activités du)
    IDCC : 2149 N° de brochure : 3156
  90. Dentaire (négoce en fourniture)
    IDCC : 635 N° de brochure : 3033
  91. Désinfection désinsectisation dératisation
    IDCC : 1605 N° de brochure : 3260
  92. Doublage et Post-synchronisation
    IDCC : Non N° de brochure : 3219
  93. Éditeur de la presse magazine
    IDCC : 3225 N° de brochure : Non
  94. Édition
    IDCC : 2121 N° de brochure : 3103
  95. Édition de musique
    IDCC : 1016, 1194 N° de brochure : 3181
  96. Édition phonographique
    IDCC : 2770 N° de brochure : 3361
  97. Enseignement privé
    IDCC : 1326, 390, 1334, 1336 N° de brochure : 3229
  98. Enseignement privé à distance
    IDCC : 2101 N° de brochure : 3235
  99. Enseignement privé indépendant (ex hors contrat)
    IDCC : 2691 N° de brochure : 3351
  100. Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel)
    IDCC : 7013 N° de brochure : 3605
  101. Entreprise du commerce à distance
    IDCC : 2198 N° de brochure : 3333
  102. Entreprises agricoles de Déshydratation
    IDCC : 7023 N° de brochure : Non
  103. Entreprises artistiques et culturelles
    IDCC : 1285 N° de brochure : 3226
  104. Entreprises d'accouvage et de sélection
    IDCC : 7009 N° de brochure : 3606
  105. Entreprises des services d'eau et d'assainissement
    IDCC : 2147 N° de brochure : 3302
  106. Entreprises du paysage
    IDCC : 7018 N° de brochure : 3617
  107. Equipements thermiques
    IDCC : 1256, 998 N° de brochure : 3042
  108. Experts-comptables et comptables agrées (cabinets)
    IDCC : 787 N° de brochure : 3020
  109. Exploitation cinématographique
    IDCC : 1307 N° de brochure : 3097
  110. Exploitations frigorifiques
    IDCC : 200 N° de brochure : 3178
  111. Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
    IDCC : 1689 N° de brochure : 3019
  112. Fleuristes, vente et services des animaux familiers
    IDCC : 1978 N° de brochure : 3010
  113. Formation (organismes de)
    IDCC : 1516 N° de brochure : 3249
  114. Formation des commerces du livre
    IDCC : Non N° de brochure : 3028
  115. Fourrure
    IDCC : 673 N° de brochure : 3067
  116. Foyers de jeunes travailleurs
    IDCC : 2336 N° de brochure : 3014
  117. Fruits et legumes (expédition et exportation)
    IDCC : 1405 N° de brochure : 3233
  118. Ganterie de peau
    IDCC : 354 N° de brochure : 3139
  119. Gardiens, concierges et employés d'immeubles
    IDCC : 1043 N° de brochure : 3144
  120. Glaces, sorbets, crèmes glacées (industrie)
    IDCC : 2567 N° de brochure : 3030
  121. Golf
    IDCC : 2021 N° de brochure : 3283
  122. Grands magasins et magasins populaires
    IDCC : 2156 N° de brochure : 3082
  123. Guides accompagnateurs en milieu amazonien
    IDCC : 2658 N° de brochure : 3347
  124. Guides interprètes (agences de voyage)
    IDCC : 349 N° de brochure : 3094
  125. Habillement (commerce de détail)
    IDCC : 1483 N° de brochure : 3241
  126. Habillement (industries de l')
    IDCC : 247 N° de brochure : 3098
  127. Habitat - PACT et ARIM (personnel)
    IDCC : 1278 N° de brochure : 3221
  128. HLM - sociétés coopératives (personnel)
    IDCC : 1588 N° de brochure : 3191
  129. Horlogerie - commerce de gros
    IDCC : 1044 N° de brochure : 3152
  130. Horlogerie bijouterie
    IDCC : 1487 N° de brochure : 3240
  131. Hospitalisation privée
    IDCC : 2264 N° de brochure : 3307
  132. Hôtellerie de plein air, terrain de camping
    IDCC : 1631 N° de brochure : 3271
  133. Hotels et restaurants (chaînes)
    IDCC : 575, 800 N° de brochure : 3003
  134. Hôtels, cafés, restaurants, tourisme, cafés tabacs
    IDCC : 1979 N° de brochure : 3292
  135. Huissiers de justice (personnel)
    IDCC : 1921 N° de brochure : 3037
  136. Importation charbonnière
    IDCC : 1622, 1591, 1816 N° de brochure : 3263
  137. Industrie de la fabrication des ciments
    IDCC : 363, 832, 833 N° de brochure : 3280
  138. Industrie des panneaux à base de bois
    IDCC : 2089 N° de brochure : 3113
  139. Industries agricoles et alimentaires
    IDCC : Non N° de brochure : 3128
  140. Industries alimentaires diverses - 5 branches
    IDCC : 3109 N° de brochure : 3384
  141. Industries céramiques de france
    IDCC : 1558 N° de brochure : 3238
  142. Industries de produits alimentaires elaborés
    IDCC : 1396 N° de brochure : 3127
  143. Industries électriques et gazières
    IDCC : Non N° de brochure : 3368
  144. Industries métallurgiques et assimilées de la vendée
    IDCC : 2489 N° de brochure : 3325
  145. Inspection d'assurance
    IDCC : 1679 N° de brochure : 3267
  146. Instruments à écrire et industries connexes
    IDCC : 715 N° de brochure : 3171
  147. Jardineries, graineteries
    IDCC : 1760 N° de brochure : 3272
  148. Jardiniers
    IDCC : 7016 N° de brochure : 3602
  149. Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
    IDCC : 450 N° de brochure : 3053
  150. Journalistes
    IDCC : 1480 N° de brochure : 3136
  151. Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
    IDCC : 2064 N° de brochure : 3038
  152. Lait
    IDCC : 7004 N° de brochure : 3608
  153. Lait – Industrie laitière
    IDCC : 112 N° de brochure : 3124
  154. Librairie
    IDCC : 3013 N° de brochure : 3252
  155. Machines à coudre (commerce des)
    IDCC : 735 N° de brochure : 3147
  156. Maisons d'étudiants
    IDCC : 1671 N° de brochure : 3266
  157. Manutention ferroviaire (personnel)
    IDCC : 538 N° de brochure : 3170
  158. Manutention portuaire
    IDCC : 1763 N° de brochure : 3273
  159. Manutention portuaire du port de fort-de-france
    IDCC : 2480 N° de brochure : 3324
  160. Marchés financiers
    IDCC : 2931 N° de brochure : 3257
  161. Mareyeurs expéditeurs
    IDCC : 1589 N° de brochure : 3256
  162. Matériaux de construction (négoce des)
    IDCC : 3216 N° de brochure : 3154
  163. Menuiserie et charpente
    IDCC : 3222 N° de brochure : Non
  164. Métallurgie (Accords nationaux)
    IDCC : Non N° de brochure : 3109
  165. Métallurgie (Ain)
    IDCC : 914 N° de brochure : 3109-1
  166. Métallurgie (Allier)
    IDCC : 898 N° de brochure : 3109-3
  167. Métallurgie (Alpes-Maritimes)
    IDCC : 1560 N° de brochure : 3109-4
  168. Métallurgie (Ardennes)
    IDCC : 827 N° de brochure : 3109-5
  169. Métallurgie (Aube)
    IDCC : 2294 N° de brochure : 3109-72
  170. Métallurgie (Bas Rhin)
    IDCC : 1967 N° de brochure : 3109-6
  171. Métallurgie (Belfort-Montbéliard)
    IDCC : 2755 N° de brochure : 3362
  172. Métallurgie (Calvados)
    IDCC : 943 N° de brochure : 3109-8
  173. Métallurgie (Charente)
    IDCC : 1572 N° de brochure : 3109-9
  174. Métallurgie (Charente-maritime)
    IDCC : 923 N° de brochure : 3109-10
  175. Métallurgie (Cher)
    IDCC : 1576 N° de brochure : 3109-11
  176. Métallurgie (Corrèze)
    IDCC : 1274 N° de brochure : 3109-12
  177. Métallurgie (Côte d´Or)
    IDCC : 1885 N° de brochure : 3109-13
  178. Métallurgie (Côtes d´Armor)
    IDCC : 1634 N° de brochure : 3109-14
  179. Métallurgie (Deux-Sevres)
    IDCC : 1628 N° de brochure : 3109-15
  180. Métallurgie (Dordogne)
    IDCC : 1353 N° de brochure : 3109-16
  181. Métallurgie (Doubs)
    IDCC : 3209 N° de brochure : 3109-17
  182. Métallurgie (Drôme et Ardèche)
    IDCC : 1867 N° de brochure : 3109-18
  183. Métallurgie (Eure)
    IDCC : 887 N° de brochure : 3109-19
  184. Métallurgie (Eure-et-Loir)
    IDCC : 984 N° de brochure : 3109-20
  185. Métallurgie (Finistere)
    IDCC : 860 N° de brochure : 3109-21
  186. Métallurgie (Gard, Lozere)
    IDCC : 2126 N° de brochure : 3109-22
  187. Métallurgie (Gironde et Landes)
    IDCC : 1635 N° de brochure : 3109-24
  188. Métallurgie (Haut Rhin)
    IDCC : 1912 N° de brochure : 3109-25
  189. Métallurgie (Haute-Marne et Meuse)
    IDCC : 1315 N° de brochure : 3109-39
  190. Métallurgie (Haute-Saône)
    IDCC : 3053 N° de brochure : Non
  191. Métallurgie (Haute-Savoie)
    IDCC : 836 N° de brochure : 3109-60
  192. Métallurgie (Haute-Vienne, Creuse)
    IDCC : 937 N° de brochure : 3109-68
  193. Métallurgie (Hautes-Pyrénées)
    IDCC : 1626 N° de brochure : 3109-55
  194. Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales)
    IDCC : 1577 N° de brochure : 3109-26
  195. Métallurgie (Ille-et-vilaine, morbihan)
    IDCC : 863 N° de brochure : 3109-27
  196. Métallurgie (Indre)
    IDCC : 934 N° de brochure : 3109-28
  197. Métallurgie (Indre-et-Loire)
    IDCC : 1470 N° de brochure : 3109-29
  198. Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher)
    IDCC : 2579 N° de brochure : 3334
  199. Métallurgie (ingénieurs et cadres)
    IDCC : 650 N° de brochure : 3025
  200. Métallurgie (Isère et Hautes-Alpes)
    IDCC : 2221 N° de brochure : 3109-71
  201. Métallurgie (Jura)
    IDCC : 1809 N° de brochure : 3109-31
  202. Métallurgie (Le Havre)
    IDCC : 979 N° de brochure : 3109-61
  203. Métallurgie (Loire)
    IDCC : 1578 N° de brochure : 3109-32
  204. Métallurgie (Loire-Atlantique)
    IDCC : 1369 N° de brochure : 3109-33
  205. Métallurgie (Loiret)
    IDCC : 1966 N° de brochure : 3109-34
  206. Métallurgie (Lot et Garonne)
    IDCC : 1960 N° de brochure : 3109-35
  207. Métallurgie (Maine et Loire)
    IDCC : 1902 N° de brochure : 3109-36
  208. Métallurgie (Manche)
    IDCC : 828 N° de brochure : 3109-37
  209. Métallurgie (Marne)
    IDCC : 899 N° de brochure : 3109-38
  210. Métallurgie (Martinique)
    IDCC : 1060 N° de brochure : 3109-40
  211. Métallurgie (Mayenne)
    IDCC : 2266 N° de brochure : 3109-73
  212. Métallurgie (Meurthe-et-Moselle)
    IDCC : 1365 N° de brochure : 3109-41
  213. Métallurgie (Midi-Pyrénées)
    IDCC : 1059 N° de brochure : 3109-42
  214. Métallurgie (Moselle)
    IDCC : 714 N° de brochure : 3109-43
  215. Métallurgie (Nievre)
    IDCC : 1159 N° de brochure : 3109-44
  216. Métallurgie (Nord – Dunkerque)
    IDCC : 1525 N° de brochure : 3109-45
  217. Métallurgie (Nord – Flandres)
    IDCC : 1387 N° de brochure : 3109-46
  218. Métallurgie (Nord – Maubeuge)
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  219. Métallurgie (Nord – Valenciennois et Cambresis)
    IDCC : 1592 N° de brochure : 3109-48
  220. Métallurgie (Oise)
    IDCC : 2700 N° de brochure : 3360
  221. Métallurgie (Orne)
    IDCC : 948 N° de brochure : 3109-51
  222. Métallurgie (Pas-de-Calais)
    IDCC : 1472 N° de brochure : 3109-52
  223. Métallurgie (Puy-de-dôme et Clermont-Ferrand)
    IDCC : 1627 N° de brochure : 3109-53
  224. Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)
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  229. Métallurgie (Sarthe)
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  230. Métallurgie (Savoie)
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  231. Métallurgie (Seine-et-Marne)
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  232. Métallurgie (Somme – région de Vimeu)
    IDCC : 1164 N° de brochure : Non
  233. Métallurgie (Somme)
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  234. Métallurgie (Thiers)
    IDCC : 1007 N° de brochure : 3109-54
  235. Métallurgie (Var)
    IDCC : 965 N° de brochure : 3109-65
  236. Métallurgie (Vaucluse)
    IDCC : 829 N° de brochure : 3109-66
  237. Métallurgie (Vosges)
    IDCC : 2003 N° de brochure : 3109-69
  238. Métallurgie (Yonne)
    IDCC : 1732 N° de brochure : 3109-70
  239. Métiers de la transformation des grains (ex Meunerie)
    IDCC : 1930 N° de brochure : 3060
  240. Miroiterie, transformation et négoce du verre
    IDCC : 1499 N° de brochure : 3050
  241. Missions locales et PAIO
    IDCC : 2190 N° de brochure : 3304
  242. Mutualité
    IDCC : 2128 N° de brochure : 3300
  243. Navigation de plaisance
    IDCC : 1423 N° de brochure : 3187
  244. Navigation intérieure (personnel sédentaire)
    IDCC : 2174 N° de brochure : 3153
  245. Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
    IDCC : 1947 N° de brochure : 3287
  246. Négoce de l'ameublement
    IDCC : 1880 N° de brochure : 3056
  247. Notariat
    IDCC : 2205 N° de brochure : 3134
  248. Office public de l'habitat
    IDCC : 3220 N° de brochure : Non
  249. Optique-lunetterie de détail
    IDCC : 1431 N° de brochure : 3084
  250. Organisations professionnelles de l'habitat social
    IDCC : 2526 N° de brochure : 3330
  251. Organismes de contrôle laitier (personnel)
    IDCC : 7008 N° de brochure : 3611
  252. Organismes du régime général de sécurité sociale
    IDCC : 3232 N° de brochure : Non
  253. Papiers-cartons (Distribution et commerce de gros)
    IDCC : 3224 N° de brochure : Non
  254. Parfumerie esthétique
    IDCC : 3032 N° de brochure : 3123
  255. Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
    IDCC : 1987 N° de brochure : 3294
  256. Patisserie
    IDCC : 1267 N° de brochure : 3215
  257. Personnel des élevages aquacoles (personnel)
    IDCC : 7010 N° de brochure : 3609
  258. Personnel des organismes de Sécurité Sociale
    IDCC : 218 N° de brochure : Non
  259. Petrole (industrie du)
    IDCC : 1388 N° de brochure : 3001
  260. Pharmaceutique de répartition
    IDCC : 1621 N° de brochure : 3262
  261. Pharmacie (industrie pharmaceutique)
    IDCC : 176 N° de brochure : 3104
  262. Pharmacie d'officine
    IDCC : 1996 N° de brochure : 3052
  263. Plasturgie
    IDCC : 292 N° de brochure : 3066
  264. Poissonnerie
    IDCC : 1504 N° de brochure : 3243
  265. Convention Collective : Pôle Emploi
    IDCC : 2847 N° de brochure : 3367
  266. Pompes funèbres
    IDCC : 759 N° de brochure : 3269
  267. Portage de presse
    IDCC : 2683 N° de brochure : 3350
  268. Ports de plaisance (personnel)
    IDCC : 1182 N° de brochure : 3183
  269. Ports et manutention
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  270. Presse d'information spécialisée
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  271. Presse d'information spécialisée (employés)
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  272. Presse et magazine d'information (employés)
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  276. Production audiovisuelle
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  277. Production cinématographique
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  278. Production cinématographique
    IDCC : 435, 388, 294, 14 N° de brochure : 3048
  279. Production de films d'animation
    IDCC : 2412 N° de brochure : 3314
  280. Produits du sol, engrais et produits connexes
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  281. Professions de la photographie
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  282. Propreté (entreprises de)
    IDCC : 3043 N° de brochure : 3173
  283. Publicité directe (logistique)
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  284. Radiodiffusion
    IDCC : 1922 N° de brochure : 3285
  285. Récuperation (industrie et commerce)
    IDCC : 637 N° de brochure : 3228
  286. Convention Collective : Régies de quartiers
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  287. Régime social des indépendants (employés et cadres)
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  288. Remontées mécaniques
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  289. Reprographie (personnel)
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  290. Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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  291. Restauration de collectivités (personnel)
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  293. Restauration rapide
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  294. Retraite et prévoyance des cadres
    IDCC : 1265 N° de brochure : Non
  295. Rouissage et teillage du lin
    IDCC : 1659 N° de brochure : 3264
  296. Salariés du particulier employeur
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  297. Sérigraphie
    IDCC : 614 N° de brochure : 3137
  298. Sidérurgie
    IDCC : 2344 N° de brochure : 3315
  299. Sociétés d'assurances
    IDCC : 1672 N° de brochure : 3265
  300. Sociétés d'autoroutes
    IDCC : 1014 N° de brochure : 3055
  301. Sociétés financières
    IDCC : 478 N° de brochure : 3059
  302. Spectacle vivant
    IDCC : 3090 N° de brochure : 3372
  303. Sport
    IDCC : 2511 N° de brochure : 3328
  304. Supermarchés et Hypermarchés (Gérants)
    IDCC : 1314 N° de brochure : 3007
  305. Syntec
    IDCC : 1486 N° de brochure : 3018
  306. Convention Collective : Taxis Salariés
    IDCC : 2219 N° de brochure : Non
  307. Télécommunications
    IDCC : 2148 N° de brochure : 3303
  308. Téléphériques et engins de remontées mécaniques
    IDCC : 454 N° de brochure : 3122
  309. Textile (industrie) oetam
    IDCC : 18 N° de brochure : 3106
  310. Théàtres privés
    IDCC : 951 N° de brochure : 3268
  311. Thermalisme
    IDCC : 2104 N° de brochure : 3298
  312. Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)
    IDCC : 1761 N° de brochure : 3047
  313. Tourisme (organismes)
    IDCC : 1909 N° de brochure : 3175
  314. Tourisme social et familial
    IDCC : 1316 N° de brochure : 3151
  315. Transport aérien (formation professionnel)
    IDCC : Non N° de brochure : 3223
  316. Transport aérien (personnel au sol)
    IDCC : 275 N° de brochure : 3177
  317. Travaux publics
    IDCC : 403, 1702, 2614, 3212 N° de brochure : 3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4
  318. Travaux publics de la savoie (ouvriers)
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  319. Tuiles et briques (industrie des)
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    IDCC : 2270 N° de brochure : 3308
  321. Verre (fabrication mécanique)
    IDCC : 669 N° de brochure : 3079
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    IDCC : 2564 N° de brochure : 3332
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    IDCC : 1534 N° de brochure : 3179
  325. Vitrail (industrie du)
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  326. Voies ferrées d'intérêt local (personnel)
    IDCC : 779 N° de brochure : 3022
  327. Voyageurs, Représentants, Placiers
    IDCC : Non N° de brochure : 3075

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