Convention collective Sérigraphie

Catégories

Durée maximum

Employés

1 mois

Agents de maîtrise

3 mois

Cadres

6 mois

Temps de travail

Durée hebdomadaire

• 35 heures 

Repos quotidien

• 11 heures consécutives, sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives ou conventionnelles ;

• 9 heures consécutives pour les salariés exerçant une activité ayant pour objet d'assurer la sécurité des personnes, les salariés exerçant leur activité dans le cadre d'une organisation du travail en plusieurs postes lors des changements d'équipes ou lors de la mise en place de postes supplémentaires et ceci dans la limite de 2 fois par mois et par salarié, les salariés exerçant leur activité par périodes de travail fractionnées (salariés affectés au nettoyage, entretien, maintenance...).

• Le salarié dont le repos quotidien aura été ainsi réduit de 2 heures au plus bénéficiera d'un temps de repos d'une durée égale au temps de repos supprimé et attribué le lendemain et au plus tard dans les 15 jours.

Modulation du temps de travail

Conditions

• La mise en place de la réduction d'horaire pour adapter l'horaire du travail à la durée légale doit être négociée au niveau de chaque entreprise.

Modalités

• La réduction se fera en réduisant l'horaire journalier et/ ou hebdomadaire de travail ;

• Et/ ou en octroyant un nombre de jours ou de 1/2 journées de repos pris de façon collective ou individuelle ou en combinant ces différentes possibilités.

Durée

• 1600 heures de travail effectif sur une année, diminuées des heures correspondant aux jours de congés conventionnels ;

• Durée journalière maximum : 10 h et 12 h pour le personnel d'entretien en cas d'incident ou de travaux impliquant la mise ou la remise en état, modification, aménagement de matériel, et exceptionnellement, pour le personnel de production en cas de travaux urgents ;

• Durée hebdomadaire minimum : ne peut pas être inférieure à 24 h par semaine.

• Durée hebdomadaire maximum : La durée hebdomadaire ne peut excéder 44 h par semaine, et ne pourra pas excéder non plus 42 heures en moyenne sur une période de 12 semaines

Période de modulation

• 12 mois

Heures supplémentaires

Contingent

• Hors modulation : 140 heures ;

• En cas de modulation : 120 heures.

Majoration et repos compensateur 

• 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine ;

• 50 % pour les heures suivantes ;

• Les heures supplémentaires peuvent être remplacées par un repos compensateur majoré.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Décès du conjoint

4 jours

Décès d'un enfant, du père ou de la mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur, beau-parent, grand-parent

1 jour

Maladie d'un enfant

Crédit de 24 heures rémunéré par an

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Positions

Montant

Position A

1 747,20 €

Position B

1 783,74 €

Position C

1 850,18 €

Position D

1 994,31 €

Position E

2 196,71 €

Position F

2 439,99 €

Position G

2 674,08 €

Position H

3 165,75 €

Position I

3 769,87 €

Ouvriers et employés

2 ans

1/6 mois par année d'ancienneté

Agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

1 an

1/2 mois(*)

2 ans

1 mois(*)

4 ans

2 mois(*)

A partir de 5 ans

2 mois + 1/2 mois par année supplémentaire(*) (**)

Catégorie

Ancienneté

Montant du maintien

Ouvriers

1 an

• Pour les 150 premiers jours d'arrêt : 93 % ;

• Pour les 150 jours d'arrêt suivants : 85 %.

Employés

2 ans

100,00% pendant 1 mois

Cadres et agents de maîtrise

2 ans

100,00% pendant 2 mois

À partir de 4 ans

100 % pendant 3 mois + 1 mois supplémentaire pour chaque année avec un plafond de 5 mois.

Régime de prévoyance

Bénéficiaire 

Ouvriers

Organisme assureur

• CRI (caisse de prévoyance inter-entreprises)

Cotisation

• Part salariale : à 0,21 % minimum ;

• Part patronale : 0,34 %.

Garantie

• Incapacité temporaire totale

Régime de frais de santé

Bénéficiaire 

Tous les salariés 

Cotisation

• Part salariale : 50 % ;

• Part patronale : 50 %.

Garantie

• Remboursements complémentaires à ceux effectués par la sécurité sociale.

Catégories

Durée

Ouvriers

1 mois

2 mois

Employés

2 mois

Préavis légal

Agents de maîtrise et cadres

2 mois

2 mois + un quart de mois par année supplémentaire (maximum de trois mois)

Catégories

Durée

Ouvriers

1 mois

Employés

1 mois

Agents de maîtrise et cadres

2 mois + un quart de mois par année supplémentaire (maximum de trois mois)

Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis

Ouvriers

Chaque jour pendant deux heures consécutives rémunérées uniquement en cas de licenciement

Employés

Chaque jour pendant deux heures consécutives rémunérées

Agents de maîtrise et cadres

Maximum 1/4 du préavis

Position

CONNAISSANCES REQUISES, formation, adaptation et expérience

CONTENU DE L'ACTIVITÉ, degré de difficulté des moyens mis en œuvre

AUTONOMIE, initiative, communication

RESPONSABILITÉS dans l'organisation du travail

A

La fonction nécessite une simple adaptation aux conditions générales de travail impliquant le plus souvent tout au plus 2 semaines d'adaptation.

Les connaissances professionnelles élémentaires requises exigent une formation de courte durée.

Emploi consistant en l'exécution d'opérations techniques et/ou administratives simples répétitives ou analogues.

Règles usages et procédures de travail définissant complètement le cadre de la fonction.

Actions découlant d'un choix simple entre des données limitées.

Charges et/ou plan de travail définis par autrui en fonction de consignes simples, orales ou écrites, pouvant faire l'objet de contrôles fréquents immédiats.

Initiatives élémentaires faisant appel à une marge de manœuvre limitée.

Échanges d'informations simples et élémentaires.

Le salarié est responsable de la qualité du travail fourni, sous le contrôle de sa hiérarchie.

Les vérifications simples et bien définies sont réduites à des constatations évidentes.

Les responsabilités à l'égard des moyens utilisés sont élémentaires.

Le salarié alerte en cas d'anomalie.

Le salarié respecte les règles et consignes de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi.

B

La fonction nécessite des connaissances de techniques professionnelles de base ou de méthodes impliquant l'utilisation de logiciels ou d'équipements spécialisés.

Niveau d'études le plus souvent CAP, BEP ou équivalent.

Les compétences requises ont été acquises en position A ou en formation générale, technologique ou par une formation professionnelle de l'ordre généralement de 1 à 2 ans.

Emploi consistant en l'exécution d'opérations diverses et l'exploitation d'informations par la combinaison de séquences, opérations diverses à enchaîner de façon cohérente et par la mise en œuvre de procédés reconnus ou en conformité avec un modèle indiqué.

Règles, usages et procédures de travail définissant le cadre général de la fonction.

Actions découlant d'un choix multiple avec plusieurs données à l'appréciation du salarié.

Le salarié fait face aux problèmes courants.

Plan de travail défini par autrui à partir de consignes générales mais pouvant nécessiter des ajustements courants n'influant pas sur le travail d'autrui.

Autonomie et initiative limitées à l'exécution du travail.

Contacts professionnels internes et/ou externes répétés prédéfinis et limités au cadre de la fonction.

Echanges d'informations pouvant consister en l'apport d'aides ou de conseils.

Accueil des nouveaux salariés en montrant le travail sur le poste.

Le salarié est responsable de la qualité de son travail et des échéances qui lui sont indiquées sous le contrôle de sa hiérarchie

Les vérifications, simples et évidentes, nécessitent un effort d'attention en raison de leur nature et de leur variété.

Le salarié fournit des explications sur le travail effectué

Il détecte, alerte en cas d'anomalie et fait face aux dysfonctionnements courants.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisées sont élémentaires.

Le salarié respecte les règles et consignes de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi.

C

La fonction nécessite des connaissances de techniques professionnelles et de méthodes impliquant l'utilisation de logiciels ou d'équipements spécialisés.

Les compétences requises ont été acquises en position B ou en formation générale, technologique ou professionnel le de niveau BAC pro.

Emploi consistant en l'exploitation complexe ou en une étude d'une partie d'ensemble faisant appel à la mise en œuvre de méthodes, procédés et moyens nécessitant une technique connue parfaitement maîtrisée.

Action découlant d'un choix multiple pouvant faire appel à une interprétation personnelle.

Le salarié fait face aux problèmes complexes courants.

Plan de travail défini par autrui nécessitant généralement une modulation ou une répartition du flux du travail influant généralement sur le travail d'autrui.

Instructions définies et constantes portant sur des méthodes connues ou indiquées précisément la situation des travaux dans un programme d'ensemble, sous le contrôle d'un agent, le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur.

Le salarié coopère avec autrui en apportant, par la connaissance professionnelle, une aide technique.

Contacts et échanges d'informations avec les autres salariés et/ou les intervenants extérieurs répétés.

Le salarié est responsable de la qualité de son travail et du respect des échéances. Il doit rendre compte du travail en cours ou accompli.

Le salarié met en oeuvre la démarche d'autocontrôle.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisés sont importantes.

Le salarié détecte, alerte en cas d'anomalie et fait face aux dysfonctionnements connus.

Le salarié respecte les règles de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi et à l'environnement du travail dans lequel il se trouve.

D

La fonction fait appel à des connaissances professionnelles supérieures et approfondies conduisant à résoudre les problèmes complexes d'un domaine d'activité et à maîtriser l'application pratique des procédures relatives au

domaine professionnel.

Le niveau de compétence nécessite une formation méthodique générale, technologique ou professionnelle, complétée par une expérience professionnelle confirmée acquise généralement en position C.

Emploi consistant en des travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, de moyens ou procédés courants comportant une part d'innovation associant ou combinant des données

faisant appel à plusieurs techniques complémentaires telles que techniques de production, sociales, administratives, commerciales, économiques. l'action du salarié découle d'un choix multiple avec plusieurs données à l'appréciation du salarié faisant appel à une réflexion préalable.

Le salarié maîtrise la résolution de problèmes complexes courants.

Définition de son propre plan de travail dans le cadre de priorités fixées par autrui.

Cadre de l'intervention défini par des instructions générales mais constantes, constituant l'ensemble de l'activité et définissant l'objectif accompagnées de consignes particulières dans le cas de problèmes nouveaux.

Le salarié coopère avec autrui pour obtenir un résultat de travail en commun ou transférer du savoir- faire.

Contacts et échanges d'informations avec les autres salariés et/ou les interlocuteurs externes répétés.

Le salarié est responsable de la qualité de son travail et du respect des échéances en intégrant la notion d'objectifs à atteindre.

Doit rendre compte du travail en cours ou accompli et de ses compétences.

Le salarié met en oeuvre la démarche d'autocontrôle.

Il fait face aux dysfonctionnements complexes courants

Le salarié peut-être amené à coordonner l'activité de plusieurs autres employés.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisés sont importantes.

Le salarié met en oeuvre la démarche de prévention.

E

La fonction fait appel à des connaissances professionnelles supérieures et approfondies conduisant à résoudre et à anticiper les problèmes complexes de plusieurs domaines d'activité.

Le haut niveau de compétence nécessite une formation méthodique générale, technologique ou professionnelle de niveau BTS, complétée par une expérience confirmée acquise généralement en position D.

Emploi consistant en des travaux d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe, de moyens ou procédés courants comportant une part d'innovation associant ou combinant des données nécessitant une synthèse, une coordination et une gestion de moyens.

Travaux faisant appel, de façon souvent simultanée, à plusieurs techniques complémentaires.

L'action du salarié découle d'un choix multiple avec plusieurs données à son appréciation faisant appel à une réflexion préalable, à l'étude, la détermination et la proposition de spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini et à élaborer et mettre en oeuvre les solutions nouvelles qui en découlent.

Le salarié maîtrise la résolution de problèmes complexes variés et diversifiés.

Fonction impliquant de définir le plan de travail, pour soi- même et/ou pour autrui, dans le cadre de moyens déterminés par autrui.

Aménagement des moyens d'exécution en proposant des solutions étudiées avec leurs avantages et leurs inconvénients.

Actions dans le cadre d'instructions générales, constituant l'ensemble de l'activité et définissant l'objectif général.

Choix parmi des méthodes préalablement établies pour atteindre les objectifs fixés.

Liaison constante avec les autres services de l'entreprise et/ou les interlocuteurs externes.

Le salarié est responsable de la qualité de son travail et du respect des échéances en intégrant la notion d'objectifs à atteindre.

La responsabilité de l'employé, à ce stade de l'exécution et de la coordination des travaux, est très importante. Il doit rendre compte du travail en cours ou accompli, de ses conséquences.

Le salarié met en oeuvre la démarche d'autocontrôle. Il fait face à des dysfonctionnements complexes, variés et diversifiés.

Le salarié est généralement amené à coordonner l'activité de plusieurs autres salariés. Il peut avoir un rôle d'animation mais sans responsabilité hiérarchique.

Les responsabilités à l'égard des matières et des moyens sont très importantes.

Le salarié met en œuvre la démarche de prévention.

Position

CONNAISSANCESREQUISES, formation, adaptation et expérience

CONTENU DE L'ACTIVITÉ, degré de difficulté des moyens mis en œuvre

AUTONOMIE, initiative, communication

RESPONSABILITÉS dans l'organisation du travail

A

La fonction nécessite une simple adaptation aux conditions générales de travail nécessitant le plus souvent tout au plus deux semaines d'adaptation.

Pas de connaissance spécifique requise, ni de formation validée.

Travaux classiques de simple exécution, manuels ou mécaniques, souvent répétitifs sans difficulté particulière

Règles, usages et procédures de travail définissant complètement et strictement le cadre de la fonction.

Actions découlant d'un choix simple entre des données limitées.

Charges et/ou plan de travail défini par autrui en fonction de consignes simples, permanentes et précises orales ou écrites, faisant l'objet de contrôles fréquents et immédiats.

Consignes et procédures de travail définissant strictement le cadre de la fonction.

Initiatives élémentaires avec faible marge de manœuvre.

Échanges d'informations simples ; peu de contacts professionnels externes.

Le salarié est responsable de la qualité du travail fourni sous l'autorité de sa hiérarchie.

Les vérifications simples et bien définies sont réduites à des constatations évidentes.

Les responsabilités à l'égard des moyens utilisés sont élémentaires.

Le salarié alerte en cas d'anomalies.

Le salarié respecte les règles et consignes de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi.

B

Taches classiques simples souvent répétitives faisant appel à la connaissance de techniques professionnelles de base et nécessitant une période d'adaptation de l'ordre d'un mois.

Niveau d'études le plus souvent CAP, BEP ou équivalent.

Travaux courants, manuels ou mécanisés, faisant appel à un ensemble d'opérations combinées, interdépendantes, répétitives ou analogues avec vérifications simples de conformité.

Règles, usages et procédures de travail définissant le cadre général de la fonction. Actions

découlant d'un choix simple entre plusieurs données.

Plan de travail défini par autrui à partir de consignes générales mais pouvant nécessiter des ajustements courants n'influant pas sur le travail d'autrui.

Consignes et procédures simples et précises définissant le cadre de la fonction faisant l'objet de contrôle fréquent et

immédiat.

Autonomie et initiative limitée à l'exécution du travail.

Echanges d'informations pouvant consister en l'apport d'aides ou de conseils.

Le salarié est responsable de la qualité du travail fourni et des échéances indiquées sous l'autorité de la hiérarchie.

Les vérifications nécessitent un effort d'attention en raison de leur nature et de leur variété.

Le salarié alerte en cas d'anomalie et détecte les cas de non-conformité.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisés sont élémentaires.

Le salarié respecte les règles et consignes de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi.

C

L'application des techniques mises en oeuvre requiert une capacité d'analyse permettant de maîtriser les problèmes courants d'un domaine d'activité.

Niveau d'études relevant le plus souvent du CAP de sérigraphie.

Les compétences requises ont été acquises en position B ou en formation générale, technologique ou par une formation professionnelle méthodique et complète de l'ordre de 1 à 2 ans.

Travaux courants du domaine d'activité, manuels ou mécanisés, faisant appel à un ensemble d'opérations diversifiées combinées ou non avec vérification de conformité.

Actions découlant d'un choix multiple avec plusieurs données simples à l'appréciation du salarié.

Plan de travail défini par autrui et pouvant nécessiter une modulation ou une répartition de flux du travail influant sur le travail d'autrui.

Consignes et procédures de travail définissant le cadre de la fonction avec une marge de manœuvre minimale pour traiter des cas inhabituels.

Contacts et échanges d'informations prédéfinis, le plus souvent limités à l'équipe.

Actions de coopération avec autrui pour obtenir un résultat de travail en commun et apporter une aide ou un conseil à des salariés de même catégorie.

Le salarié assume l'accueil des autres salariés en montrant le travail à effectuer sur le poste.

Le salarié est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances.

Les responsabilités sont importantes à ce stade d'élaboration du produit.

Le salarié doit rendre compte du travail en cours ou accompli et de ses conséquences.

Il peut mettre en oeuvre des autocontrôles.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisées sont importantes.

Le salarié détecte et alerte en cas de non-conformité. et fait face aux dysfonctionnements courants.

Le salarié respecte les règles de sécurité, d'hygiène et environnementales relatives à son emploi et à l'environnement du travail dans lequel il se trouve.

D

L'application des techniques mises en oeuvre requiert une capacité d'analyse et un savoir-faire permettant de résoudre les problèmes complexes courants d'un domaine d'activité.

Les compétences requises ont été acquises en position C ou en formation générale, technologique ou professionnelle de niveau bac pro, ou en année complémentaire au CAP de sérigraphie.

Travaux délicats réalisés à l'aide de machines ou de tout autre moyen,

caractérisés par un ensemble soit d'opérations présentant des difficultés du fait de leur nature et de leur diversité, soit d'opérations courantes d'un métier à enchaîner de façon cohérente, avec vérifications de conformité.

L'action du salarié découle d'un choix multiple avec plusieurs données complexes à l'appréciation du titulaire.

Définition le plus souvent de son propre plan de travail dans le cadre de priorités fixées par autrui.

Cadre de l'intervention défini par des instructions indiquant les actions à accomplir ou les modes opératoires types à appliquer.

Contacts et échanges d'informations répétées.

Le salarié coopère avec autrui pour obtenir un résultat de travail en commun ; il conseille des salariés en apportant son savoir faire.

Le salarié est responsable de la qualité du travail fourni et du respect des échéances, en intégrant la notion d'objectifs à atteindre, sous l'autorité de sa hiérarchie.

Les responsabilités sont importantes à ce stade d'élaboration du produit.

Le salarié doit rendre compte du travail en cours ou accompli et de ses conséquences.

Il met en oeuvre de façon systématique la démarche d'autocontrôle.

Dans certaines circonstances, il exerce une responsabilité technique d'assistance sur d'autres ouvriers de positions inférieures.

Les responsabilités à l'égard des moyens et des matières utilisées sont importantes.

Le salarié détecte et alerte en cas de non-conformité et fait face aux dysfonctionnements connus dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication et de réalisation précisant les limites, moyens et méthodes.

Le salarié met en oeuvre la démarche de prévention.

E

L'application des techniques mises en oeuvre requiert une capacité d'analyse, un réel savoir- faire permettant de résoudre et d'anticiper les problèmes complexes d'un domaine d'activité, et une connaissance des procédures relatives au domaine professionnel.

Le haut niveau de compétence nécessite, outre une formation méthodique générale technologique de type BTS, une expérience professionnelle confirmée.

Travaux particulièrement délicats, réalisés à l'aide de machines ou de tout autre moyen, définis par

l'exécution et/ou l'enchaînement d'un ensemble d'opérations et d'applications caractérisées par leur complexité et leur difficulté de réalisation, associées à d'autres opérations relevant d'activités connexes.

L'action du salarié découle de choix multiples faisant appel à des interprétations personnelles basées sur un diagnostic.

Fonction impliquant de définir son propre plan de travail dans le cadre de priorités fixées par autrui.

Cadre de l'intervention défini par des instructions générales peu détaillées mais demeurant constantes impliquant un choix parmi des méthodes préalablement fixées pour atteindre des résultats.

Contacts et échanges d'informations avec les autres salariés et/ou les interlocuteurs externes répétés.

Le salarié coopère avec autrui pour obtenir un résultat de travail en commun ou transférer du savoir-faire; il conseille et coordonne sans responsabilité hiérarchique les salariés en apportant son savoir-faire.

Le salarié est responsable de la qualité de son travail et du respect des échéances, en intégrant la notion d'objectifs à

atteindre.

Le salarié agit dans le cadre d'objectifs liés aux résultats du travail dont il assume la responsabilité

Dans certaines circonstances, le salarié exerce une responsabilité technique sur des ouvriers de positions inférieures, dont, par ses conseils, il peut coordonner l'activité.

Les responsabilités à l'égard des coûts, des moyens et des matières utilisées sont importantes.

Le salarié détecte les dysfonctionnements et y fait face dans le cadre de bonnes pratiques d'exécution et de fabrication.

Le salarié met en œuvre la démarche de prévention.

F

L'application des techniques mises en œuvre requiert une capacité d'analyse, un réel savoir-faire permettant de résoudre et d'anticiper les problèmes complexes d'un domaine d'activité, et une connaissance des procédures relatives au domaine professionnel.

Le haut niveau de compétence nécessite, outre une formation méthodique générale technologique ou professionnelle ou une expérience professionnelle confirmée de plusieurs

années acquise généralement en position E.

Travaux particulièrement délicats, définis par l'exécution et/ou l'enchaînement d'un ensemble d'opérations et d'applications caractérisées par leur grande complexité et leur difficulté de réalisation, associées soit avec d'autres opérations relevant de spécialités connexes soit avec des opérations inhabituelles dans les techniques les plus avancées de la spécialité.

L'action du salarié découle de choix multiples avec plusieurs données

complexes à l'appréciation du salarié faisant appel à une réflexion préalable, à l'étude, la détermination et la proposition de spécifications destinées à compléter l'objectif initialement défini et à élaborer et mettre en œuvre les solutions nouvelles qui en découlent.

Fonction impliquant de définir son propre plan de travail dans le cadre de priorités fixées par autrui en aménageant et en optimisant les moyens d'exécution.

Cadre d'intervention défini par des instructions générales pouvant être complétées en recherchant des informations techniques.

Contacts et échanges d'informations avec les autres salariés et/ou les interlocuteurs externes répétés.

Le salarié coopère avec autrui en assurant un rôle de conseil, d'information et d'assistance sur des savoir-faire faisant appel à une haute technicité.

Le salarié est capable d'assurer un tutorat.

Le salarié agit dans le cadre d'objectifs liés aux résultats du travail dont il assume entièrement la responsabilité.

Dans certaines circonstances le salarié exerce une responsabilité technique sur d'autres ouvriers dont, par ses conseils, il peut coordonner l'activité.

Les responsabilités à l'égard des coûts, des moyens, des matières et des programmes sont importantes.

Le salarié détecte les dysfonctionnements et y fait face dans le cadre de bonnes pratiques de fabrication et de réalisation.

Le salarié met en œuvre la démarche de prévention.