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Convention collective Sérigraphie

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes est identifiable via le numéro de brochure 3137 et l'IDCC 614.

L'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels (JORF n°0026 du 31 janvier 2019) prévoit la fusion des conventions collectives suivantes : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes - IDCC 614 (Convention collective rattachée) et Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques - IDCC 184 (Convention collective de rattachement).

Elle régit sur tout le territoire français, DOM compris, les relations de travail des personnes qui appartiennent au groupement professionel de la sérigraphie en France (ouvriers, techniciens, agents de maitrise, cadres et ingénieurs).

Cette convention s'applique également aux entreprises et établissements qui travaillent la sérigraphie mais aussi les procédés d'impression numérique connexes.

L'activité de sérigraphie se définie comme le procédé d'impression direct qui permet de poser, sur un support, un produit liquide ou pâteux en utilisant un pochoir lui même composé de mailles et d'une racle.

L'impression numérique, qui complète le procédé de la sérigraphie, est une technologie qui, elle, permet de déposer de l'encre sur un support à l'aide de micro-jets distribués à travers des buses.

Le champ d'application des procédés d'impression numérique connexes, visé dans la présente convention collective, règle l'ensemble des procédés d'impression qui nécessite la technologie du numérique.

Ces procédés s'utilisent en complément ou remplacement du procédé des industries de la sérigraphie quand la faisabilité technologie ne pose pas de choix entre l'utilisation de l'une ou de l'autre technique (procédé d'impression numérique connexes ou procédé sérigraphique).

A titre informatif, les parties signataires sont les suivantes :

- organisations patronales : Chambre syndicale de la sérigraphie française

- organisations salariales : Fédération française des travailleurs du livre C.G.T., Syndicat national des cadres et techniciens du livre C.G.T., Syndicat national des employés de la presse et du livre C.G.T., Fédération national des syndicats chrétiens du livre papier C.F.D.T., Fédération Force ouvrière du livre F.O.

Ces dernières ont notamment négociés les dispositions relatives, à titre d'exemple :

- à la durée de travail

- aux primes

- aux congés

Le corps de la convention se divise en plusieurs parties, il convient de préciser qu'une annexe I est dédiée aux ouvriers, une annexe II aux employés et une annexe III aux cadres et agents de maîtrise.

Consulter: convention collective du personnel de reprographie, convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques

Nom officiel

Convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes du 23 mars 1971

Identifiants officiels

N° brochure : 3137
IDCC : 614

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Imprimerie sur soie, peinture sur soie
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Sérigraphie

Textes Salaires : Salaires mensuels au 1er janvier 2019

26 avril 2019

L'accord non étendu du 7 janvier 2019 est relatif aux salaires mensuels minima conventionnels pour l'année 2019 dans le cadre de la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 janvier 2019
Thématique :Salaires mensuels au 1er janvier 2019
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018

06 septembre 2018

L'accord non étendu fixe les salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018 des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numériques connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2018
Thématique :Salaires mensuels minima conventionnels au 1er avril 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Référentiels des certificats de qualification professionnelle

18 août 2017

L'avenant non étendu du 17 mars 2017 concerne les référentiels des certificats de qualification professionnelle de la convention collective nationale de travail des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 mars 2017
Thématique :Référentiels des certificats de qualification professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 05/09/2017 : Suite à l'arrêté d'extension du 25 juillet 2017 (JORF n°0192 du 18 août 2017), les dispositions de l'avenant du 17 mars 2017 relatif aux référentiels des certificats de qualification professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971.

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

16 juin 2016

Cet accord non étendu en date du 24 février 2016 précise les salaires minima conventionnels au 1er mars 2016 pour la convention collective des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 février 2016
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Création d'un régime de frais de soins de santé

21 janvier 2016

Cet accord étendu, en date du 22 octobre 2015, vient définir les conditions du régime de branche en frais de soins de santé que les employeurs devront mettre en place au profit de tous leurs salariés dans les entreprises relevant de la convention collective national des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes.

Les entreprises concernées par l'accord instauré au niveau de la branche devront s'y conformer d'ici au 1er janvier 2016.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :24 décembre 2015
Thématique :Création d'un régime de frais de soins de santé
Date de signature :22 octobre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er février 2015

19 juin 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences

25 mai 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

12 avril 2012

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

12 avril 2012

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

12 avril 2012

Textes Attachés : Commission de validation des accords

12 avril 2012

Textes Attachés : Désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

24 décembre 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

21 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 5 du 25 octobre 2010 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

15 juin 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle

22 avril 2011

Papiers-cartons (intersecteurs) : Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

22 avril 2011

Sérigraphie (industries) : Accord du 26 novembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011

22 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

05 avril 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

05 avril 2011

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2011

15 mars 2011

JORF n°0056 du 8 mars 2011 : Arrêté du 28 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impre

08 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3137
  • IDCC n° 614
  • Convention 3137
  • Convention 614
  • imprimerie sur soie
  • peinture sur soie
  • Ccn serigraphie
  • Convention Serigraphie

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 23 mars 1971

Première partie

Champ d'application

Objet de la convention

Procédure de conciliation

Qualification professionnelle

Durée de la convention

Procédure de révision et de modification

Avenants régionaux - Clauses diverses

Avantages acquis

Action contre les abus

Commission paritaire de conciliation

Publicité de la convention

Dépôt au conseil de prud'hommes

Deuxième partie

Liberté syndicale et liberté d'opinion

Respect des principes

Exercice du droit syndical

Panneaux d'affichage

Délégués du personnel - Comité d'entreprise

Règlement intérieur

Suspension du contrat de travail

Obligations du service national

Salaires mensuels minima conventionnels

Durée de travail - Horaires

Réduction des horaires de travail

Semaine de travail

Travail des femmes et des jeunes

Régime complémentaire de retraite

Ancienneté dans l'entreprise

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Présélection militaire

Prime annuelle

Congés pour garde d'enfant

Prime de transport

Textes Attachés

ANNEXE I OUVRIERS

Classification professionnelle des ouvriers et techniciens

Salaires mensuels minima conventionnels

Embauchage - Licenciement des ouvriers

Indemnité de licenciement - Indemnité de mise ou départ à la retraite

Cumul d'emplois des ouvriers

Maladie des ouvriers

Heures normales et anormales pour les ouvriers

Heures effectuées les dimanches et jours fériés par les ouvriers

Travail des ouvriers en triple équipe

Jours fériés pour les ouvriers

Récupération des heures perdues - ouvriers

Récupération des ponts - Ouvriers

Congés payés des ouvriers

Service national et périodes militaires des ouvriers

Dispositions applicables aux ouvrières

Licenciement des ouvriers en cas de baisse de travail

ANNEXE II EMPLOYES

Congé hebdomadaire des employés

Heures supplémentaires pour les employés

Dimanches et jours fériés des employés

Page 3 de

PERSONNEL 'EMPLOYES' Recrutement des employés

Période d'essai - Délai-congé des employés

Congé de maladie des employés

Maternité des employées

Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite

Suppression d'emploi des employés

Durée des congés payés des employés

Service national et périodes militaires

Classification professionnelle des employés

Salaires mensuels minima conventionnels

ANNEXE III CADRES ET AGENTS DE MAÎTRISE

Engagement moral du personnel d'encadrement

Définition de poste des cadres et agents de maîtrise

Rémunération des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

Rémunération minimale des cadres et agents de maîtrise

Contrat d'engagement des cadres et agents de maîtrise

Modifications en cours de contrat (cadres et agents de maîtrise)

Embauchage - Licenciement des cadres et agents de maîtrise

Indemnité de licenciement, indemnités de mise ou départ à la retraite

Durée du travail des cadres et agents de maîtrise

Congés des cadres et agents de maîtrise

Périodes militaires des cadres et agents de maîtrise

Déplacements des cadres et agents de maîtrise

Maladie des cadres et agents de maîtrise

Régime de retraite et de prévoyance des cadres et agents de maîtrise

Conflits individuels ou collectifs

Classification professionnelle des agents de maîtrise, ingénieurs et cadres

ANNEXE IV

Mensualisation

Périodicité de paie

Salaire mensuel garanti

Maladie

Jours fériés

Congés - Présélection militaire - Garde d'un enfant malade

Congés exceptionnels

Période d'essai - Préavis

Indemnité de licenciement - Indemnité de départ à la retraite

ANNEXE Classifications professionnelles

Champ d'application

Objet

Catégories professionnelles et critères de classification

Mise en place de la nouvelle classification

Exécution momentanée d'emploi relevant de positions hiérarchiques différentes

Evolution de carrière

Salaires

Garanties en cas de changement de catégorie professionnelle

Régimes complémentaires de retraites et de prévoyance

Egalité professionnelle

Amélioration de la protection sociale

Dispositions diverses relatives à l'application de l'accord

Publicité et formalités de dépôt

Salaires mensuels minima conventionnels Base mensuelle

Catégorie professionnelle 'Employés'

Catégorie professionnelle ' Ouvriers et techniciens '

Catégorie professionnelle ' Agents de maîtrise '

Catégorie professionnelle ' Ingénieurs et cadres '

Accord professionnel ' Classification ' Lexique

Avenant

AIDE-COMPTABLE CATÉGORIE PROFESSIONNELLE ' EMPLOYÉS '

CONDUCTEUR MACHINE D'IMPRESSION CATÉGORIE ' OUVRIERS ET TECHNICIENS '

FONCTION CHEF D'ÉQUIPE IMPRESSION CATÉGORIE ' AGENTS DE MAÎTRISE '

Réduction et aménagement de la durée du travail

Préambule

Emploi, réduction et aménagement du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Définition

Chapitre II : Modalités de la réduction et de l'aménagement du temps de travail

Chapitre III : Heures supplémentaires

Chapitre IV : Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement

Chapitre V : Formation professionnelle

Chapitre VI : Aides financières au développement de l'emploi

Chapitre VII : Application

Chapitre VIII : Suivi de l'accord

Avenant relatif à l'accord sur les classifications professionnelles

Mise en place de la journée de solidarité

Préambule

Champ d'application

Mise en place

Statut de la journée de solidarité

Dispositions relatives à l'application de l'accord

Formalités de dépôt

Formation professionnelle tout au long de la vie et à la création d'une commission paritaire technique formation

emploi

Préambule

Obligations contributives des entreprises

Commission paritaire nationale formation et emploi

Rôles et missions de la commission

Durée de l'accord - Mesures de publicité

Modification du titre et du champ d'application de la convention

Titre de la convention collective

Champ d'application

Publicité et formalités de dépôt

Adhésion à l'OPCA CGM

Préambule

Dénonciation des accords et dispositions conventionnels portant adhésion à l'OPCA FORMAPAP

Adhésion à l'OPCA CGM

Adhésion à la politique de formation inter-secteurs de la filière graphique

Durée de l'accord - Mesures de publicité

Lettre paritaire

Prime de transport

Référentiels des contrats de qualification professionnelle

Désignation d'un organisme collecteur des fonds de formation professionnelle

Préambule

Commission de validation des accords

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Désignation d'un OPCA

Création d'un régime de frais de soins de santé

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2006 et du 1er juillet 2006.

Salaires mensuels minima conventionnels à compter du 1er janvier 2007.

Salaires au 1er juillet 2009

Salaires

Salaires minima au 1er janvier 2011

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires minima au 1er février 2014

Salaires minima au 1er février 2015

Salaires minima conventionnels au 1er mars 2016

Textes Extensions

ARRETE du 5 août 1971

ARRETE du 16 mai 1975

ARRETE du 29 juin 1977

ARRETE du 17 juillet 1978

ARRETE du 17 janvier 1979

ARRETE du 22 février 1979

ARRETE du 15 mai 1979

ARRETE du 5 décembre 1980

ARRETE du 13 octobre 1981

ARRETE du 10 mars 1982

ARRETE du 29 décembre 1982

ARRETE du 5 août 1983

ARRETE du 29 juin 1987

ARRETE du 4 mars 1991

ARRETE du 8 avril 1991

ARRETE du 17 juillet 1998

ARRETE du 17 février 1999

ARRETE du 28 avril 2000

ARRETE du 13 juin 2000

ARRETE du 3 décembre 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 28 juin 2005

ARRETE du 30 juin 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 27 janvier 2006

ARRETE du 25 avril 2006

ARRETE du 28 mars 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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