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Pack Affichages obligatoires pour Établissement Recevant du Public (ERP)
8 affichages obligatoires

Convient aux salles de sport, hôtels, cabinets médicaux, agences immobilières, commerces (magasins, boulangerie, pharmacie, alimentaire, ...), etc.

Les produits compris dans ce pack
  • Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations) - Mise à jour 2022
  • Panneau consignes de sécurité
  • Affichage interdiction de fumer - Format A5
  • Affichage interdiction de vapoter - Format A5
  • Stylo-feutre non permanent pour affichage
  • Panneau d'affichage des numéros d'urgence
  • Panneau d'affichage des consignes de sécurité incendie
  • Panneau d'affichage À visage découvert
Disponibilité : En stock
TTC : 71,88 € HT : 59,90 €
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INPI

Modèle déposé à l'INPI

Les affichages obligatoires sont déposés à l'INPI

Made in France

Fabrication française

Fabrication 100% française

Remise en main propre

Expédition sous 24h

Expédition et livraison rapide

Les employeurs sont contraints de disposer d'un certain nombre d'affichages obligatoires.
Cette obligation est effective pour tout employeur, dès le premier salarié.
Le non respect de cette obligation peut entraîner de lourdes amendes pouvant aller jusqu'à 1500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail.

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du pack    Utilisation des affichages    Qualité du produit

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un certain nombre de panneaux réglementaires pour être en conformité avec la loi. Ceux-ci ont pour but de transmettre aux employés des informations capitales sur l’entreprise et sur son fonctionnement. Chacun d'eux répond à différentes dispositions en vigueur dans le Code du travail :

  • Le panneau complet répond à un bon nombre d'obligations prévues par la législation comme les articles D4711-1, R2262-3, R3171-1, R3172-1, R4227-28, R4613-8 du code du travail.
  • Le planning des départs en congés répond à l'article D3141-6 du code du travail.
  • Les consignes de sécurité, y compris celles liées aux incendies, sont exigées par l'article R4227-37 du code du travail énonçant que des instructions d’évacuations doivent être prévues en entreprise.
  • L'autocollant de l'interdiction de fumer est devenu obligatoire depuis la loi tabac qui interdit la consommation de tabac dans les locaux professionnels (article R3511-1 du code de la santé publique).
  • L'autocollant de l'interdiction de vapoter est devenu obligatoire le 1er octobre 2017.
  • Le panneau d'affichage "À visage découvert" est conforme à la loi du 11 octobre 2020.
  • Enfin, l'affichage des numéros d'urgence remplit, quant à lui, l'obligation de l'article D. 4711-1 du Code du travail.

Description du produit

Le pack contient ainsi 8 produits destinés à être apposés dans les locaux d'une société (voir détails ci-dessous). On peut les distinguer en 2 parties :

Les panneaux d'affichage pour les salariés, à savoir :

  • le panneau complet des 22 obligations à afficher dans toute entreprise et établissement,
  • le planning des congés à remplir par les salariés pour renseigner leurs périodes de congés ;

Les panneaux d'affichage à but informatif pour les personnes ou clients entrant dans l'établissement :

  • l'affichage des consignes de sécurité, indiquant à tous les individus les consignes à respecter en cas d'incendie, d'accident ou d'évacuation nécessaire,
  • l'affichage des consignes de sécurité incendie, renseignant la conduite à tenir en cas d'incendie, notamment si une extinction immédiate est possible,
  • l'affichage des numéros d'urgence à contacter en cas d'incident comme la police, les pompiers, le SAMU, etc.
  • les affichages d'interdiction de fumer et de vapoter,
  • l'affiche "À visage découvert" rappelant que les personnes présentes dans l'établissement ne doivent pas dissimuler leur visage.

Ils permettent ainsi la mise en conformité de l'entreprise concernant ses obligations d'affichage dès le premier salarié. Il existe selon les secteurs d'autres affichages obligatoires pour un restaurant, pour un bar ou un café par exemple.

Ce lot, accompagné d'un stylo-feutre permettant de remplir les produits, ne confère pas une mise en conformité totale au regard du droit du travail. Si vous ne possédez aucun produits légaux (convention collective, registres, etc.), nous vous conseillons l'achat du pack de mise en conformité intégrale.

Intérêt du pack

Ce pack, élaboré pour les établissements recevant du public, comprend tous les affichages obligatoires permettant d'informer les employés et les personnes y pénétrant. Ces derniers pourront prendre connaissance de plusieurs types d'informations sur le lieu en question. D'une part, les panneaux apportent des renseignements essentiels sur les conditions de travail, tant au niveau informatif que sécuritaire pour les employés. En effet, ils permettent notamment de rappeler les règles à respecter en entreprise garantissant une meilleure cohésion des employés tout en assurant leur sécurité. D'autre part, ils renseignent les visiteurs sur les différentes règles à respecter (l'interdiction de fumer ou de vapoter entre autres), ainsi que les consignes en matière de sécurité.

Par exemple, le panneau complet, en plus de proposer plusieurs informations utiles (Horaires de travail, jours de repos, numéros d'urgence…), cite les différents articles de loi traitants du harcèlement, des discriminations ou encore de l'égalité de rémunération homme femme.

Ce pack permet aussi à l'employeur d’être aux normes au regard de la loi, en ce qui concerne ses obligations d'affichage. Pour rappel, lors de contrôle de la part de l'inspection du travail un employeur peut se voir écoper d'une amende de 4ᵉ classe équivalent à 375€ (et pouvant aller jusqu'à 1500€ avec majoration). 

Utilisation des affichages

Tous les affichages de ce pack sont fournis avec des pastilles adhésives permettant une adhérence sur tout type de surface plate (de type porte, fenêtre ou mur), mis a part pour les interdictions de fumer et de vapoter qui sont proposés comme étiquettes autocollantes.

Les produits sont accompagnés d'un stylo feutre non permanent afin de pouvoir réécrire sur les zones prévues à cet effet.

Qualité du produit

Le pack contient deux panneaux au format A3 (29,7cm x 42cm), quatre au format A4 (21cm x 29,7cm) et deux autocollants d'interdictions de fumer et de vapoter au format A5 (14,8cm x 21cm). Tous les produits sont plastifiés afin d'être résistant au temps. Chaque panneau est accompagné d'un kit de fixation sous forme de pastilles adhésives.

Ceux-ci sont conformes à la législation et répondent à plusieurs obligations du code du travail et du code de la santé publique.

Détail des produits compris dans le Pack :

Panneau obligatoire complet : les 22 obligations regroupées sur un produit unique :

  • Plastifié 60cm x 40cm orientation portrait,
  • Kit de fixation inclus,
  • A jour des derniers textes rendus obligatoires depuis le 6 août 2012 concernant le harcèlement moral et sexuel,
  • Plus de détails sur la fiche de l'affiche des informations obligatoires en entreprise.

Planning de l'ordre des départs en congés (période au choix : année civile ou légale) :

Consignes de sécurité : consignes en cas d'incendie / accident / évacuation :

  • Plastifiée 30cm x 21cm,
  • Kit de fixation inclus,
  • 100% en conformité avec les normes en vigueur,
  • Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité.

Autocollant interdiction de fumer :

  • Étiquette autocollante plastifiée 15cmx10cm,
  • 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
  • Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Autocollant interdiction de vapoter :

  • Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
  • Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
  • Plus de détails sur la fiche produit de l'interdiction de vapoter.

Affichage des numéros d'urgence :

  • Affichage des numéros d'urgence obligatoires : Police, pompiers, SAMU, etc.,
  • Format : 21 cm * 30 cm (A4) plastifié deux faces,
  • Kit de fixation inclus (pastilles adhésives),
  • Plus de détails sur la fiche produit des numéros d'urgence.

Affichage des consignes de sécurité incendie :

  • Consignes de sécurité incendie : alerte, évacuation, extinction.
  • Format : 21cm * 30cm (A4) plastifié deux faces.
  • Kit de fixation inclus (pastilles adhésives).
  • Plus de détails sur la fiche produit des consignes de sécurité incendie.

Affiche "À visage découvert" :

  • Obligatoire dans tous les espaces publics et lieux accueillant du public,
  • Panneau plastifié 21cm x 30cm (A4),
  • Kit de fixation inclus,
  • Plus de détails sur la fiche produit de l'affichage "à visage découvert".

Stylo feutre non-permanent (OFFERT dans ce pack) :

  • Permet de remplir les panneaux du pack,
  • Couleur noire,
  • Encre effaçable avec un chiffon humide.