Codes NAF des autres activités de service

Qu'est-ce que le code NAF ?

Le code de nomenclature des activités françaises (aussi appelé code NAF) est un code octroyé par l'INSEE (Institut Nationale de la Statistique et des Études Économiques) aux entreprises et associations françaises à des fins statistiques. La NAF est une nomenclature des secteurs d'activités économiques, conçue en grande partie pour simplifier l'organisation de l'information économique et sociale. Elle tire sa structure de la NACE (Nomenclature d'Activités Européenne), afin de rendre plus compréhensible les comparaisons internationales. Ce code sert à faire ressortir l'activité principale exercée dans l'entreprise.

De cette détermination d’activité va naître un code APE, extrait de la liste des codes NAF, qui sera égal au code NAF en lui-même. Le code NAF et le code APE sont donc identiques. Dans le cas où votre entreprise/association exerce dans différents domaines d’activités simultanément, il faut identifier parmi l’ensemble celle qui est prédominante. Pour ce faire, vous devez repérer l’activité ramenant le plus haut chiffre d’affaires (indice valable pour les entreprises), ou définir celle qui mobilise le plus grand effectif de salariés (applicable aux associations).

Bien qu'il puisse vous apporter une aide précieuse dans vos recherches, le code NAF/APE ne constitue en rien un moyen infaillible d’identifier une convention collective. Pour déterminer avec exactitude la bonne CCN à appliquer, il faut plutôt se référer à son numéro de brochure ou à son IDCC. Si vous ne connaissez que le code NAF ou APE et que celui-ci renvoie vers plusieurs conventions collectives, il est suggéré de contacter la DIRECCTE (organisme de l’inspection du travail) de votre département.

Depuis l’année 2008, le code NAF/APE est représenté par cinq caractères (quatre chiffres et une lettre) et s’applique actuellement à 732 sous-sections équivalentes à des activités. La précédente nomenclature (NAF 2003) comprenait quant à elle 712 postes et les codes en question contenaient quatre caractères seulement (trois chiffres et une lettre).

Section des autres activités de service

La section des autres activités de service regroupe une vingtaine de sous-activités telles que les activités des organisations patronales et consulaires, les activités des organisations religieuses et politiques, la réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin, etc.

Par exemple, pour l'activité « Réparation de chaussures et d'articles en cuir » ayant pour code APE 9523Z, la convention collective correspondante est celle de la cordonnerie (n° de brochure 3015 et n°IDCC 1561). Vous trouverez le détail de la sous-classe NAF Réparation de chaussures et d'articles en cuir, ainsi qu'un extrait de l'article 20 et les dernières modifications de l'accord.

Ci-après, retrouvez les différents numéros N.A.F. des autres activités de service :