Code NAF / APE 9609Z
Autres services personnels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des astrologues et des spirites

- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

- les services de recherche généalogique

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres services personnels n.c.a. peut-être attribuée au code N.A.F 9609Z. Il est porté à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un métier en lien avec le domaine : Autres services personnels n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature ayant pour objectif d'apporter un classement des codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9604Z et 9700Z (Entretien corporel et Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..