Code NAF / APE 9609Z
Autres services personnels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des astrologues et des spirites

- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

- les services de recherche généalogique

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. peut-être attribuée au numéro NAF 9609Z. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés pratiquant une activité dans le secteur : Autres services personnels n.c.a.. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9604Z et 9700Z (Entretien corporel et Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.