Code NAF / APE 9609Z
Autres services personnels n.c.a.

Cette sous-classe comprend :

- les activités des astrologues et des spirites

- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

- les services de recherche généalogique

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. est conforme à l'identifiant NAF 9609Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant un emploi dans la branche : Autres services personnels n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9604Z et 9700Z (Entretien corporel et Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.