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Code NAF / APE 9609Z
Autres services personnels n.c.a.

Voir les conventions collectives liées au code APE 9609Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les activités des astrologues et des spirites

- les activités liées à la vie sociale, par exemple les activités des hôtesses, des agences de rencontres et des agences matrimoniales

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique

- les services pour animaux de compagnie : hébergement, soins et dressage

- les services de recherche généalogique

- les activités des studios de tatouage et de perçage corporel

- les services des cireurs, des porteurs, des préposés au parcage des véhicules, etc.

- l’exploitation de machines de services personnels fonctionnant avec des pièces de monnaie (photomatons, pèse-personne, appareils de mesure de la tension artérielle, consignes à pièces, etc.)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités vétérinaires (cf. 75.00Z)

- les activités des psychologues à vocation thérapeutique (cf. 86.90F)

- les machines à laver fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 96.01B)

- les machines à sous automatiques (cf. 92.00Z)

- les jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 96.09Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 9609Z

  1. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective Fleuriste

    IDCC 

    1978

        |     Brochure 

    3010

        |    

    376

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9609Z : Autres services personnels n.c.a. est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Autres services personnels n.c.a. est conforme à l'identifiant NAF 9609Z. Ce code correspond à la majorité des sociétés exerçant un emploi dans la branche : Autres services personnels n.c.a.. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 9604Z et 9700Z (Entretien corporel et Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 9609Z : Extrait d'article

Article 4

En vigueur étendu

Dans les ports de plaisance soumis à l'application de la convention collective, un avis doit être affiché dans les lieux de travail et dans les locaux où se fait l'embauchage. Cet avis doit indiquer l'existence de la convention collective, les parties signataires, la date et le lieu du dépôt (art. R. 135-1 du code du travail).

Un exemplaire du texte sera remis à chacun des salariés par extension de l'article L. 135-5 du code du travail.

La même publicité concerne l'arrêté d'extension pour les ports visés par cette extension.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 9609Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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