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Congés payés : comment sont-ils calculés ?

Dossier Particulier

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Les congés payés correspondent à des jours de repos pour le salarié, repos rémunérés par l’employeur via une indemnité.

Les congés payés sont considérés comme un droit que tous les salariés ont en leur possession. Il s’agit d’un mécanisme obligatoire, et ce, peu important le poste de travail, la classification, l’ancienneté, ou encore la nature du contrat de travail.

Ce mécanisme est strictement encadré par la loi et bien souvent par les conventions collectives applicables dans une entreprise. Aussi, il n’est pas toujours simple de jongler avec l’ensemble des dispositions en vigueur.

Le présent dossier, à jour des dernières actualités relatives aux congés payés, est donc là pour bien vous aider à comprendre l’étendue de vos droits aux congés payés afin de vous aider à déterminer comment les organiser mais aussi les demander.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Élodie Batailler

Rédaction et veille par :
Élodie BATAILLER
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
19 avril 2024

Télécharement

3 documents
téléchargeables

Dossier

Dossier complet
11 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Congés payés
  • Congé
  • Fixation des congés
  • Départ en congés
  • Refus des congés
  • Congés pris par anticipation
  • Congés payés et CET
  • Fractionnement des congés
  • Imposer des congés

À qui est destiné ce dossier ?

Vous êtes un particulier, vous êtes un salarié ? Vous cherchez à comprendre comment fonctionne le mécanisme des congés payés ? Ce dossier est fait pour vous et vous guidera dans vos démarches.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Le présent dossier est à utiliser dès lors que vous souhaitez prendre vos congés ou lorsque vous avez une question précise en la matière. Vous ne savez pas quand poser vos congés ? Vous ne savez pas comment les demander et dans quel délai ? Ce dossier est donc là pour vous aider à comprendre les règles à respecter.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Ce dossier contient l'ensemble des informations essentielles à connaître au sujet des congés payés, sous toutes leurs formes, en tant que salarié. Il vous sera très utile pour en apprendre plus sur vos droits en termes de congés.

Questions traitées :

  • Combien de congés payés puis-je obtenir au cours d’une année ?
  • Les congés payés sont-ils comptabilisés en jours ouvrés ou ouvrables ?
  • Comment fractionner les congés ?
  • Comment demander les congés payés ?
  • Qu’en est-il de l’anticipation des congés ?
  • Comment calculer les indemnités de congés payés ?
  • L’employeur peut-il m’imposer des congés payés ou m’en refuser ?
  • Que se passe-t-il en cas de congés non pris ?
  • Quelle est la différence entre congés payés et RTT ?
  • Quelle est la période de référence des congés payés ?

Composition du dossier

  • Lettre de demande de report des congés payés
  • Lettre de demande de congé paternité
  • Lettre de demande de congés anticipés

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Quels sont les congés payés acquis au cours d’une période de référence ?
    1. A quoi correspondent les congés payés ?
    2. A quoi sert la période de référence pour calculer mes congés payés ?
    3. Mes congés payés sont-ils calculés en jours ouvrables ou ouvrés ?
    4. Quel est l’impact de la maladie sur le nombre de congés payés ?
  2. Comment calculer les congés payés ?
    1. Quels sont les éléments pris en compte dans le calcul de mes congés payés ?
    2. Comment calculer l’indemnité de congés payés ?
  3. Dans quelles mesures prendre les congés payés ?
    1. A quel moment puis-je poser mes congés ?
    2. Que se passe-t-il si je ne prends pas mes congés ?
    3. Puis-je fractionner mes congés ?
    4. L’employeur peut-il m’imposer des congés ?
    5. Mes congés payés peuvent-ils me permettre d’alimenter mon CET ?
Portrait Élodie Batailler
LinkedIn

Élodie Batailler

Juriste

Mon parcours

En tant que juriste aux Editions Legimedia depuis 2018, j'ai pour objectif d'accompagner les clients dans la compréhension du droit social.

Diplômée d'un Master II en droit des affaires et en particulier en droit de la consommation et de la concurrence je suis également formée à répondre de manière précise aux questions et aux enjeux juridiques divers des entreprises.

Mes compétences en droit

Droit du travail (CCN, règlement intérieur, relation de travail) :

Relations collectives (CSE, syndicats) :

Droit de la consommation (CGV, mentions légales, ...) :

Termes de recherche associés à cette convention