Document unique de l'évaluation des risques professionnels

Le document unique de l'évaluation des risques professionnels (DUERP) répertorie l'ensemble des risques susceptibles de nuire à la sécurité des salariés en entreprise.

Ainsi, ce document permet de prévenir les risques existants dans une entreprise et de mettre en œuvre des actions en conséquence permettant de les limiter.

Ces actions peuvent être réalisées dans des dimensions techniques, humaines ou encore organisationnelles.

Le DUERP doit contenir de nombreuses indications et doit être complété régulièrement.

Pour le remplir, il convient de détailler les éléments suivants pour chaque risque :

• les unités de travail concernées ;
• les sources de risques identifiées ;
• l'exposition au risque (nulle, faible, moyenne, forte) ;
• les exemples de mesures de prévention et de moyens de protection à mettre en œuvre ;
• les mesures de prévention et les moyens de protection effectivement mis en œuvre dans l'entreprise ;
• les dates de mise en place des mesures ;
• les observations et remarques complémentaires ;
• et enfin la date de mise à jour du document unique accompagnée d'une signature.

Il doit être vérifié et complété, si nécessaire, au moins une fois par an et pour tout changement de circonstances de l'entreprise qui aboutit à la modification des risques pour la sécurité des salariés.

Enfin, il doit être mis à jour en cas de nouvelle information pertinente sur l'évaluation d'un risque déjà existant dans une unité de travail.

La loi impose aux employeurs une obligation de prendre toute les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité de leurs salariés et de protéger leur santé à la fois physique et mentale. Cette obligation résulte de l'article L. 4121-1 du Code du travail.

Dans un souci de protection des salariés, il est ainsi obligatoire pour toutes les entreprises, à partir du premier salarié, de remplir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels.

En cas d'absence de DUERP en entreprise, l'employeur encourt notamment une contravention de 5ème classe (1500 € pour une personne physique et 7500 € pour une personne morale).

De la même façon, en cas de manquement à l'obligation d'établissement d'un DUERP, l'employeur concerné peut être condamné au versement de dommages-intérêts aux salariés qui en font la demande.

Le document unique peut être consulté par n'importe quel salarié qui le souhaite. De la même manière, le médecin du travail peut également le consulter, comme les membres de la délégation du personnel du CSE.

L'inspecteur ou le contrôleur du travail peut également le consulter comme les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, ou encore les inspecteurs de la radioprotection.

Ce registre peut donc être consulté par des acteurs internes comme externes aux entreprises.

C'est à l'employeur de tenir le DUERP et de le maintenir à jour en permanence puisque c'est à lui d'assurer la sécurité des salariés.

L'employeur peut aussi déléguer la réalisation pratique du DUERP à une personne de l'entreprise, mais il en reste néanmoins le responsable.

Notre DUERP est conçu et prérempli pour s'adapter à tous les secteurs d'activité possibles. Il ne se focalise donc pas sur un domaine en particulier.

Le DUERP doit être conservé tant que l'entreprise compte des salariés en son sein. Lorsque une entreprise ne compte plus de salariés, il est souvent recommandé de le conserver pour une durée minimale de 5 ans.

Ce registre est au format A4 paysage avec une couverture cartonnée, et contient 64 pages.

Non, nos registres sont uniquement disponibles au format papier et ne possèdent pas de version dématérialisée.

En plus de ce registre, vous aurez également besoin du registre de sécurité et du registre du personnel pour être conforme avec l'inspection du travail.

Ce document se complète également avec l'affichage de l'emplacement du document unique.

Ce registre est conforme aux dispositions du Code du travail, dont les articles L. 4121-3, R. 4121-1, R. 4121-1-1, R. 4121-2, R. 4121-3, R. 4121-4, R. 4741-1.