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Mi-temps thérapeutique : comment le mettre en place ?

Dossier Particulier

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Le présent dossier porte sur le mi-temps thérapeutique dont peut faire l’objet un salarié qui a été absent de son emploi en raison d’un arrêt de travail.

Le mi-temps thérapeutique, connu aussi sous le nom de « temps partiel thérapeutique », donne la possibilité à un salarié dont l’état de santé est altéré, de reprendre son activité avec des horaires réduits et adaptés à sa situation.

Ce dispositif est apprécié par les salariés, puisqu’il leur permet de bénéficier d’un aménagement de leur emploi du temps prescrit par leur médecin traitant. Cela leur permettant ainsi de profiter d’une réduction de leur temps de travail.

À noter, un achat unique de ce dossier garantit un accès en ligne, via notre site, d'une durée de 15 jours à l'ensemble de son contenu ainsi qu'aux modèles de documents téléchargeables qu'il contient.

Photo Mélanie Mary

Rédaction et veille par :
Mélanie MARY
Juriste

Mise à jour

Garanti à jour
23 avril 2024

Télécharement

1 document
téléchargeable

Dossier

Dossier complet
9 points clés abordés

Les notions clés abordées

  • Mi-temps thérapeutique, temps partiel thérapeutique, temps partiel
  • Médecin traitant, médecin conseil, médecin du travail
  • Arrêt de travail, état de santé
  • Réadaptation professionnelle, travail aménagé
  • Avis d’aptitude sous réserve, avis d’inaptitude, reclassement
  • Agents publics
  • Employeur, motif légitime, désorganisation de l’entreprise, impossibilité de réintégrer
  • Rémunération, Indemnité journalière, sécurité sociale
  • Prime, congés payés

À qui est destiné ce dossier ?

Ce dossier permet d’aider les salariés souhaitant reprendre leur activité professionnelle avec des horaires adaptés et réduits en raison de leur état de santé.

Dans quelle situation utiliser ce dossier ?

Les salariés peuvent utiliser ce dossier s’ils sont en arrêt de travail et également :

  • S'ils souhaitent reprendre leur activité de façon adaptée à leur état de santé ;
  • S’ils estiment que leur état de santé ne leur permet pas de continuer d’assurer leur activité à temps plein.

Pourquoi choisir ce dossier ?

Le présent dossier constitue une véritable aide pour les salariés puisqu’il :

  • Précise les conditions de mise en œuvre du mi-temps thérapeutique ;
  • Envisage la situation par laquelle l’employeur refuserait d’accorder le mi-temps thérapeutique de son salarié ;
  • Détaille la rémunération du salarié en mi-temps thérapeutique.

Questions traitées :

  • Qu’est-ce que le mi-temps thérapeutique ?
  • Quelles sont les conditions d’un mi-temps thérapeutique ?
  • Comment demander à son employeur le mi-temps thérapeutique ?
  • Comment faire pour être placé en mi-temps thérapeutique ?
  • Qui peut prescrire le mi-temps thérapeutique ?
  • Qui peut bénéficier du temps partiel thérapeutique ?
  • Un fonctionnaire peut-il être placé en mi-temps thérapeutique ?
  • L’employeur peut-il refuser un mi-temps thérapeutique ?
  • Comment est rémunéré le salarié en mi-temps thérapeutique ?
  • Quel est la durée d’un mi-temps thérapeutique ?
  • Qu’en est-il des congés payés en mi-temps thérapeutique ?

Composition du dossier

  • Modèle de lettre demande de mi-temps thérapeutique

Accompagnement juridique

Une question ? En s'appuyant sur des outils spécifiques, actualisés et performants, notre équipe de juristes experts en droit social est là pour vous apporter une réponse claire, rapide et efficace.

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Sommaire

  1. Qu’est ce que le mi-temps thérapeutique ?
    1. Comment définir le mi-temps thérapeutique ?
    2. Qui peut bénéficier du temps partiel thérapeutique ?
    3. Comment mettre en place un mi-temps thérapeutique ?
    4. Comment demander à son employeur le mi-temps thérapeutique ?
  2. Quel est le rôle de l’employeur dans le passage à un mi-temps thérapeutique ?
    1. Est-ce que l’employeur peut refuser un mi-temps thérapeutique ?
    2. Que se passe-t-il si l’employeur refuse un mi-temps thérapeutique ?
    3. Que se passe-t-il si l’employeur accepte un mi-temps thérapeutique ?
  3. Quel est l’impact d’un mi-temps thérapeutique sur la rémunération du salarié ?
    1. Comment est rémunéré un salarié en mi-temps thérapeutique ?
    2. Est-ce que le salarié peut cumuler l’indemnisation de la sécurité sociale et de son employeur ?
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Mélanie Mary

Juriste

Mon parcours

Diplômée d'un Master II Droit social - Droit de la protection sociale, je suis juriste en Droit social chez les Éditions Legimedia depuis 2019.

Mes différentes expériences professionnelles m’ont permis de mettre en pratique les connaissances acquises tout au long de ma formation en Droit, à savoir, le Droit du travail et le Droit de la protection sociale, des domaines essentiels pour un professionnel du Droit social.

En tant que juriste, je suis donc à même de rendre les informations juridiques en Droit social compréhensibles et accessibles à tout professionnel ou particulier.

Mes compétences en droit

Droit du travail (employeurs, salariés) :

Droit de la protection sociale (AT/MP) :

Relations collectives (CSE, accords collectifs) :

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