

Liste des Codes NAF et conventions correspondantes
Qu'est-ce que le code NAF/APE ?
Le code NAF (ou code APE), est utilisé pour déterminer l'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Par la suite, il va permettre de définir la convention collective qui s'applique à cette même entreprise.
Attribution par l'INSEE
Ce code est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de l'immatriculation de la société, en fonction de la déclaration de l'activité principale qui sera exercée.
Depuis janvier 2008, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF répondant aux standards européens (nomenclature NACE), il est composé de 4 chiffres et d'une lettre : par exemple le code 47.11F correspond à l'activité des hypermarchés.
Où trouver le code NAF/APE ?
Le code NAF/APE d'une entreprise figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques et renseignent donc la même information.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Il n'est en aucun cas d'attribution légale. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
Quel est le code NAF/APE de mon entreprise ?
En tant qu'employeur, pour connaître votre code NAF/APE, il est possible de contacter l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Cet organisme déterminera en effet, selon l'activité principale exercée par l'entreprise, le code qui sera le plus adapté. Celui-ci demeure fixe (sauf demande de modification), tandis que l'activité principale d'une société peut, quant à elle, évoluer dans le temps.
Comment trouver ma convention collective à partir de mon numéro de code NAF/APE ?
L'activité économique principale
Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle.
Dans le cas où il y aurait plusieurs activités dans la même entreprise, 4 cas de figures sont possibles pour déterminer le caractère principal ou accessoire d’une activité :
- Cas d'une entreprise à caractère commercial : l’activité qui représente le plus grand chiffre d’affaires doit être retenue.
- Cas d'une entreprise à caractère industriel : l’activité à laquelle est occupé le plus grand nombre de salariés doit être retenue.
- Cas d'une entreprise de service : l’activité à laquelle est occupé le plus grand nombre de salariés doit être retenue.
- Cas d'un auto-entrepreneur ayant plusieurs activités : L'activité qui représente le plus grand chiffre d'affaires doit être retenue.
Bien souvent cette activité est exprimée par le code APE ou NAF attribué par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise. À noter, c'est l'activité réelle qui prime lors de la détermination de l'application d'une convention, et celle-ci peut différer du code NAF ou APE. Il convient donc d'être vigilant lors de l'application des textes des conventions collectives. En effet, l'activité réelle d'une entreprise peut évoluer dans le courant de sa vie. Ou encore l'attribution d'un code NAF peut être approximative lors de la création de la société et ne pas représenter réellement le métier pratiqué. Dans ce cas, se référer à cet identifiant n'est pas toujours judicieux. Il convient alors d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives proches pour déterminer celle qui correspondrait à l'entreprise.
Toutefois dans la majorité des cas, le code NAF peut être d'une aide précieuse pour déterminer l'application d'une convention. Même si, comme rappelé au-dessus, il peut être rattaché à plusieurs conventions collectives. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'être vigilant, et de contacter l'inspection du travail du département de la société ou un professionnel du droit du travail en cas de doute.
La liste suivante permet d'affiner la recherche en fonction du code N.A.F. pour vous permettre d'identifier, selon le secteur d'activité de votre établissement, la CCN qui sera applicable. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible qu'aucune convention ne s'applique dans une entreprise ou une association, et dans ce cas, le code du travail régit directement le droit des salariés.
Depuis 2008, il existe une nouvelle nomenclature en vigueur permettant de classifier les codes NAF. Vous pourrez retrouvez la liste exhaustive de ces codes ci-dessous :
Liste des codes NAF nomenclature de 2008 :
Conventions collectives du code NAF 0111Z »
Conventions collectives du code NAF 0112Z »
Conventions collectives du code NAF 0113Z »
Conventions collectives du code NAF 0114Z »
Conventions collectives du code NAF 0115Z »
Conventions collectives du code NAF 0116Z »
Conventions collectives du code NAF 0119Z »
Conventions collectives du code NAF 0121Z »
Conventions collectives du code NAF 0122Z »
Conventions collectives du code NAF 0123Z »
Conventions collectives du code NAF 0124Z »
Conventions collectives du code NAF 0125Z »
Conventions collectives du code NAF 0126Z »
Conventions collectives du code NAF 0127Z »
Conventions collectives du code NAF 0128Z »
Conventions collectives du code NAF 0129Z »
Conventions collectives du code NAF 0130Z »
Conventions collectives du code NAF 0141Z »
Conventions collectives du code NAF 0142Z »
Conventions collectives du code NAF 0143Z »
Conventions collectives du code NAF 0144Z »
Conventions collectives du code NAF 0145Z »
Conventions collectives du code NAF 0146Z »
Conventions collectives du code NAF 0147Z »
Conventions collectives du code NAF 0149Z »
Conventions collectives du code NAF 0150Z »
Conventions collectives du code NAF 0161Z »
Conventions collectives du code NAF 0162Z »
Conventions collectives du code NAF 0163Z »
Conventions collectives du code NAF 0164Z »
Conventions collectives du code NAF 0170Z »
Conventions collectives du code NAF 0210Z »
Conventions collectives du code NAF 0220Z »
Conventions collectives du code NAF 0230Z »
Conventions collectives du code NAF 0240Z »
Conventions collectives du code NAF 0311Z »
Conventions collectives du code NAF 0312Z »
Conventions collectives du code NAF 0321Z »
Conventions collectives du code NAF 0322Z »
Conventions collectives du code NAF 0510Z »
Conventions collectives du code NAF 0520Z »
Conventions collectives du code NAF 0610Z »
Conventions collectives du code NAF 0620Z »
Conventions collectives du code NAF 0710Z »
Conventions collectives du code NAF 0721Z »
Conventions collectives du code NAF 0729Z »
Conventions collectives du code NAF 0811Z »
Conventions collectives du code NAF 0812Z »
Conventions collectives du code NAF 0891Z »
Conventions collectives du code NAF 0892Z »
Conventions collectives du code NAF 0893Z »
Conventions collectives du code NAF 0899Z »
Conventions collectives du code NAF 0910Z »
Conventions collectives du code NAF 0990Z »
Conventions collectives du code NAF 1011Z »
Conventions collectives du code NAF 1012Z »
Conventions collectives du code NAF 1013A »
Conventions collectives du code NAF 1013B »
Conventions collectives du code NAF 1020Z »
Conventions collectives du code NAF 1031Z »
Conventions collectives du code NAF 1032Z »
Conventions collectives du code NAF 1039A »
Conventions collectives du code NAF 1039B »
Conventions collectives du code NAF 1041A »
Conventions collectives du code NAF 1041B »
Conventions collectives du code NAF 1042Z »
Conventions collectives du code NAF 1051A »
Conventions collectives du code NAF 1051B »
Conventions collectives du code NAF 1051C »
Conventions collectives du code NAF 1051D »
Conventions collectives du code NAF 1052Z »
Conventions collectives du code NAF 1061A »
Conventions collectives du code NAF 1061B »
Conventions collectives du code NAF 1062Z »
Conventions collectives du code NAF 1071A »
Conventions collectives du code NAF 1071B »
Conventions collectives du code NAF 1071C »
Conventions collectives du code NAF 1071D »
Conventions collectives du code NAF 1072Z »
Conventions collectives du code NAF 1073Z »
Conventions collectives du code NAF 1081Z »
Conventions collectives du code NAF 1082Z »
Conventions collectives du code NAF 1083Z »
Conventions collectives du code NAF 1084Z »
Conventions collectives du code NAF 1085Z »
Conventions collectives du code NAF 1086Z »
Conventions collectives du code NAF 1089Z »
Conventions collectives du code NAF 1091Z »
Conventions collectives du code NAF 1092Z »
Conventions collectives du code NAF 1101Z »
Conventions collectives du code NAF 1102A »
Conventions collectives du code NAF 1102B »
Conventions collectives du code NAF 1103Z »
Conventions collectives du code NAF 1104Z »
Conventions collectives du code NAF 1105Z »
Conventions collectives du code NAF 1106Z »
Conventions collectives du code NAF 1107A »
Conventions collectives du code NAF 1107B »
Conventions collectives du code NAF 1200Z »
Conventions collectives du code NAF 1310Z »
Conventions collectives du code NAF 1320Z »
Conventions collectives du code NAF 1330Z »
Conventions collectives du code NAF 1391Z »
Conventions collectives du code NAF 1392Z »
Conventions collectives du code NAF 1393Z »
Conventions collectives du code NAF 1394Z »
Conventions collectives du code NAF 1395Z »
Conventions collectives du code NAF 1396Z »
Conventions collectives du code NAF 1399Z »
Conventions collectives du code NAF 1411Z »
Conventions collectives du code NAF 1412Z »
Conventions collectives du code NAF 1413Z »
Conventions collectives du code NAF 1414Z »
Conventions collectives du code NAF 1419Z »
Conventions collectives du code NAF 1420Z »
Conventions collectives du code NAF 1431Z »
Conventions collectives du code NAF 1439Z »
Conventions collectives du code NAF 1511Z »
Conventions collectives du code NAF 1512Z »
Conventions collectives du code NAF 1520Z »
Conventions collectives du code NAF 1610A »
Conventions collectives du code NAF 1610B »
Conventions collectives du code NAF 1621Z »
Conventions collectives du code NAF 1622Z »
Conventions collectives du code NAF 1623Z »
Conventions collectives du code NAF 1624Z »
Conventions collectives du code NAF 1629Z »
Conventions collectives du code NAF 1711Z »
Conventions collectives du code NAF 1712Z »
Conventions collectives du code NAF 1721A »
Conventions collectives du code NAF 1721B »
Conventions collectives du code NAF 1721C »
Conventions collectives du code NAF 1722Z »
Conventions collectives du code NAF 1723Z »
Conventions collectives du code NAF 1724Z »
Conventions collectives du code NAF 1729Z »
Conventions collectives du code NAF 1811Z »
Conventions collectives du code NAF 1812Z »
Conventions collectives du code NAF 1813Z »
Conventions collectives du code NAF 1814Z »
Conventions collectives du code NAF 1820Z »
Conventions collectives du code NAF 1910Z »
Conventions collectives du code NAF 1920Z »
Conventions collectives du code NAF 2011Z »
Conventions collectives du code NAF 2012Z »
Conventions collectives du code NAF 2013A »
Conventions collectives du code NAF 2013B »
Conventions collectives du code NAF 2014Z »
Conventions collectives du code NAF 2015Z »
Conventions collectives du code NAF 2016Z »
Conventions collectives du code NAF 2017Z »
Conventions collectives du code NAF 2020Z »
Conventions collectives du code NAF 2030Z »
Conventions collectives du code NAF 2041Z »
Conventions collectives du code NAF 2042Z »
Conventions collectives du code NAF 2051Z »
Conventions collectives du code NAF 2052Z »
Conventions collectives du code NAF 2053Z »
Conventions collectives du code NAF 2059Z »
Conventions collectives du code NAF 2060Z »
Conventions collectives du code NAF 2110Z »
Conventions collectives du code NAF 2120Z »
Conventions collectives du code NAF 2211Z »
Conventions collectives du code NAF 2219Z »
Conventions collectives du code NAF 2221Z »
Conventions collectives du code NAF 2222Z »
Conventions collectives du code NAF 2223Z »
Conventions collectives du code NAF 2229A »
Conventions collectives du code NAF 2229B »
Conventions collectives du code NAF 2311Z »
Conventions collectives du code NAF 2312Z »
Conventions collectives du code NAF 2313Z »
Conventions collectives du code NAF 2314Z »
Conventions collectives du code NAF 2319Z »
Conventions collectives du code NAF 2320Z »
Conventions collectives du code NAF 2331Z »
Conventions collectives du code NAF 2332Z »
Conventions collectives du code NAF 2341Z »
Conventions collectives du code NAF 2342Z »
Conventions collectives du code NAF 2343Z »
Conventions collectives du code NAF 2344Z »
Conventions collectives du code NAF 2349Z »
Conventions collectives du code NAF 2351Z »
Conventions collectives du code NAF 2352Z »
Conventions collectives du code NAF 2361Z »
Conventions collectives du code NAF 2362Z »
Conventions collectives du code NAF 2363Z »
Conventions collectives du code NAF 2364Z »
Conventions collectives du code NAF 2365Z »
Conventions collectives du code NAF 2369Z »
Conventions collectives du code NAF 2370Z »
Conventions collectives du code NAF 2391Z »
Conventions collectives du code NAF 2399Z »
Conventions collectives du code NAF 2410Z »
Conventions collectives du code NAF 2420Z »
Conventions collectives du code NAF 2431Z »
Conventions collectives du code NAF 2432Z »
Conventions collectives du code NAF 2433Z »
Conventions collectives du code NAF 2434Z »
Conventions collectives du code NAF 2441Z »
Conventions collectives du code NAF 2442Z »
Conventions collectives du code NAF 2443Z »
Conventions collectives du code NAF 2444Z »
Conventions collectives du code NAF 2445Z »
Conventions collectives du code NAF 2446Z »
Conventions collectives du code NAF 2451Z »
Conventions collectives du code NAF 2452Z »
Conventions collectives du code NAF 2453Z »
Conventions collectives du code NAF 2454Z »
Conventions collectives du code NAF 2511Z »
Conventions collectives du code NAF 2512Z »
Conventions collectives du code NAF 2521Z »
Conventions collectives du code NAF 2529Z »
Conventions collectives du code NAF 2530Z »
Conventions collectives du code NAF 2540Z »
Conventions collectives du code NAF 2550A »
Conventions collectives du code NAF 2550B »
Conventions collectives du code NAF 2561Z »
Conventions collectives du code NAF 2562A »
Conventions collectives du code NAF 2562B »
Conventions collectives du code NAF 2571Z »
Conventions collectives du code NAF 2572Z »
Conventions collectives du code NAF 2573A »
Conventions collectives du code NAF 2573B »
Conventions collectives du code NAF 2591Z »
Conventions collectives du code NAF 2592Z »
Conventions collectives du code NAF 2593Z »
Conventions collectives du code NAF 2594Z »
Conventions collectives du code NAF 2599A »
Conventions collectives du code NAF 2599B »
Conventions collectives du code NAF 2611Z »
Conventions collectives du code NAF 2612Z »
Conventions collectives du code NAF 2620Z »
Conventions collectives du code NAF 2630Z »
Conventions collectives du code NAF 2640Z »
Conventions collectives du code NAF 2651A »
Conventions collectives du code NAF 2651B »
Conventions collectives du code NAF 2652Z »
Conventions collectives du code NAF 2660Z »
Conventions collectives du code NAF 2670Z »
Conventions collectives du code NAF 2680Z »
Conventions collectives du code NAF 2711Z »
Conventions collectives du code NAF 2712Z »
Conventions collectives du code NAF 2720Z »
Conventions collectives du code NAF 2731Z »
Conventions collectives du code NAF 2732Z »
Conventions collectives du code NAF 2733Z »
Conventions collectives du code NAF 2740Z »
Conventions collectives du code NAF 2751Z »
Conventions collectives du code NAF 2752Z »
Conventions collectives du code NAF 2790Z »
Conventions collectives du code NAF 2811Z »
Conventions collectives du code NAF 2812Z »
Conventions collectives du code NAF 2813Z »
Conventions collectives du code NAF 2814Z »
Conventions collectives du code NAF 2815Z »
Conventions collectives du code NAF 2821Z »
Conventions collectives du code NAF 2822Z »
Conventions collectives du code NAF 2823Z »
Conventions collectives du code NAF 2824Z »
Conventions collectives du code NAF 2825Z »
Conventions collectives du code NAF 2829A »
Conventions collectives du code NAF 2829B »
Conventions collectives du code NAF 2830Z »
Conventions collectives du code NAF 2841Z »
Conventions collectives du code NAF 2849Z »
Conventions collectives du code NAF 2891Z »
Conventions collectives du code NAF 2892Z »
Conventions collectives du code NAF 2893Z »
Conventions collectives du code NAF 2894Z »
Conventions collectives du code NAF 2895Z »
Conventions collectives du code NAF 2896Z »
Conventions collectives du code NAF 2899A »
Conventions collectives du code NAF 2899B »
Conventions collectives du code NAF 2910Z »
Conventions collectives du code NAF 2920Z »
Conventions collectives du code NAF 2931Z »
Conventions collectives du code NAF 2932Z »
Conventions collectives du code NAF 3011Z »
Conventions collectives du code NAF 3012Z »
Conventions collectives du code NAF 3020Z »
Conventions collectives du code NAF 3030Z »
Conventions collectives du code NAF 3040Z »
Conventions collectives du code NAF 3091Z »
Conventions collectives du code NAF 3092Z »
Conventions collectives du code NAF 3099Z »
Conventions collectives du code NAF 3101Z »
Conventions collectives du code NAF 3102Z »
Conventions collectives du code NAF 3103Z »
Conventions collectives du code NAF 3109A »
Conventions collectives du code NAF 3109B »
Conventions collectives du code NAF 3211Z »
Conventions collectives du code NAF 3212Z »
Conventions collectives du code NAF 3213Z »
Conventions collectives du code NAF 3220Z »
Conventions collectives du code NAF 3230Z »
Conventions collectives du code NAF 3240Z »
Conventions collectives du code NAF 3250A »
Conventions collectives du code NAF 3250B »
Conventions collectives du code NAF 3291Z »
Conventions collectives du code NAF 3299Z »
Conventions collectives du code NAF 3311Z »
Conventions collectives du code NAF 3312Z »
Conventions collectives du code NAF 3313Z »
Conventions collectives du code NAF 3314Z »
Conventions collectives du code NAF 3315Z »
Conventions collectives du code NAF 3316Z »
Conventions collectives du code NAF 3317Z »
Conventions collectives du code NAF 3319Z »
Conventions collectives du code NAF 3320A »
Conventions collectives du code NAF 3320B »
Conventions collectives du code NAF 3320C »
Conventions collectives du code NAF 3320D »
Conventions collectives du code NAF 3511Z »
Conventions collectives du code NAF 3512Z »
Conventions collectives du code NAF 3513Z »
Conventions collectives du code NAF 3514Z »
Conventions collectives du code NAF 3521Z »
Conventions collectives du code NAF 3522Z »
Conventions collectives du code NAF 3523Z »
Conventions collectives du code NAF 3530Z »
Conventions collectives du code NAF 3600Z »
Conventions collectives du code NAF 3700Z »
Conventions collectives du code NAF 3811Z »
Conventions collectives du code NAF 3812Z »
Conventions collectives du code NAF 3821Z »
Conventions collectives du code NAF 3822Z »
Conventions collectives du code NAF 3831Z »
Conventions collectives du code NAF 3832Z »
Conventions collectives du code NAF 3900Z »
Conventions collectives du code NAF 4110A »
Conventions collectives du code NAF 4110B »
Conventions collectives du code NAF 4110C »
Conventions collectives du code NAF 4110D »
Conventions collectives du code NAF 4120A »
Conventions collectives du code NAF 4120B »
Conventions collectives du code NAF 4211Z »
Conventions collectives du code NAF 4212Z »
Conventions collectives du code NAF 4213A »
Conventions collectives du code NAF 4213B »
Conventions collectives du code NAF 4221Z »
Conventions collectives du code NAF 4222Z »
Conventions collectives du code NAF 4291Z »
Conventions collectives du code NAF 4299Z »
Conventions collectives du code NAF 4311Z »
Conventions collectives du code NAF 4312A »
Conventions collectives du code NAF 4312B »
Conventions collectives du code NAF 4313Z »
Conventions collectives du code NAF 4321A »
Conventions collectives du code NAF 4321B »
Conventions collectives du code NAF 4322A »
Conventions collectives du code NAF 4322B »
Conventions collectives du code NAF 4329A »
Conventions collectives du code NAF 4329B »
Conventions collectives du code NAF 4331Z »
Conventions collectives du code NAF 4332A »
Conventions collectives du code NAF 4332B »
Conventions collectives du code NAF 4332C »
Conventions collectives du code NAF 4333Z »
Conventions collectives du code NAF 4334Z »
Conventions collectives du code NAF 4339Z »
Conventions collectives du code NAF 4391A »
Conventions collectives du code NAF 4391B »
Conventions collectives du code NAF 4399A »
Conventions collectives du code NAF 4399B »
Conventions collectives du code NAF 4399C »
Conventions collectives du code NAF 4399D »
Conventions collectives du code NAF 4399E »
Conventions collectives du code NAF 4511Z »
Conventions collectives du code NAF 4519Z »
Conventions collectives du code NAF 4520A »
Conventions collectives du code NAF 4520B »
Conventions collectives du code NAF 4531Z »
Conventions collectives du code NAF 4532Z »
Conventions collectives du code NAF 4540Z »
Conventions collectives du code NAF 4611Z »
Conventions collectives du code NAF 4612A »
Conventions collectives du code NAF 4612B »
Conventions collectives du code NAF 4613Z »
Conventions collectives du code NAF 4614Z »
Conventions collectives du code NAF 4615Z »
Conventions collectives du code NAF 4616Z »
Conventions collectives du code NAF 4617A »
Conventions collectives du code NAF 4617B »
Conventions collectives du code NAF 4618Z »
Conventions collectives du code NAF 4619A »
Conventions collectives du code NAF 4619B »
Conventions collectives du code NAF 4621Z »
Conventions collectives du code NAF 4622Z »
Conventions collectives du code NAF 4623Z »
Conventions collectives du code NAF 4624Z »
Conventions collectives du code NAF 4631Z »
Conventions collectives du code NAF 4632A »
Conventions collectives du code NAF 4632B »
Conventions collectives du code NAF 4632C »
Conventions collectives du code NAF 4633Z »
Conventions collectives du code NAF 4634Z »
Conventions collectives du code NAF 4635Z »
Conventions collectives du code NAF 4636Z »
Conventions collectives du code NAF 4637Z »
Conventions collectives du code NAF 4638A »
Conventions collectives du code NAF 4638B »
Conventions collectives du code NAF 4639A »
Conventions collectives du code NAF 4639B »
Conventions collectives du code NAF 4641Z »
Conventions collectives du code NAF 4642Z »
Conventions collectives du code NAF 4643Z »
Conventions collectives du code NAF 4644Z »
Conventions collectives du code NAF 4645Z »
Conventions collectives du code NAF 4646Z »
Conventions collectives du code NAF 4647Z »
Conventions collectives du code NAF 4648Z »
Conventions collectives du code NAF 4649Z »
Conventions collectives du code NAF 4651Z »
Conventions collectives du code NAF 4652Z »
Conventions collectives du code NAF 4661Z »
Conventions collectives du code NAF 4662Z »
Conventions collectives du code NAF 4663Z »
Conventions collectives du code NAF 4664Z »
Conventions collectives du code NAF 4665Z »
Conventions collectives du code NAF 4666Z »
Conventions collectives du code NAF 4669A »
Conventions collectives du code NAF 4669B »
Conventions collectives du code NAF 4669C »
Conventions collectives du code NAF 4671Z »
Conventions collectives du code NAF 4672Z »
Conventions collectives du code NAF 4673A »
Conventions collectives du code NAF 4673B »
Conventions collectives du code NAF 4674A »
Conventions collectives du code NAF 4674B »
Conventions collectives du code NAF 4675Z »
Conventions collectives du code NAF 4676Z »
Conventions collectives du code NAF 4677Z »
Conventions collectives du code NAF 4690Z »
Conventions collectives du code NAF 4711A »
Conventions collectives du code NAF 4711B »
Conventions collectives du code NAF 4711C »
Conventions collectives du code NAF 4711D »
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Conventions collectives du code NAF 9609Z »
Conventions collectives du code NAF 9700Z »
Conventions collectives du code NAF 9810Z »
Cette liste vous permet ainsi d'affiner votre sélection de convention collective, même s'il n'est pas garanti que votre code NAF soit suffisant pour garantir l'application de votre CCN. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer dans votre entreprise. Néanmoins, une réponse officielle d'un professionnel du droit (avocat) ou de la DIRECCTE (inspection du travail) sera nécessaire pour éviter toute erreur. En effet, l'application d'une convention est importante dans une entreprise car c'est sur celle-ci que se fonde les droits des salariés en matière de classification professionnelle, de rémunération, d'heures de travail, de formation professionnelle, de préavis de départ (démission, licenciement, départ à la retraite), de congés pour événements familiaux, de prévoyance, etc. Il est donc obligatoire d'appliquer la bonne convention pour éviter tous problèmes par la suite.