Liste des codes NAF/APE et conventions collectives correspondantes

Qu'est-ce qu'un code NAF/APE ?

Le code NAF (ou code APE), est utilisé pour déterminer l'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Par la suite, il va permettre de définir la convention collective qui s'applique à cette même entreprise.

Attribution par l'INSEE

Ce code est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de l'immatriculation de la société, en fonction de la déclaration de l'activité principale qui sera exercée.

Depuis janvier 2008, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF répondant aux standards européens (nomenclature NACE), il est composé de 4 chiffres et d'une lettre : par exemple le code 47.11F correspond à l'activité des hypermarchés.

Où trouver le code NAF/APE ?

Le code NAF/APE d'une entreprise figure à plusieurs endroits, notamment sur :

tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
le KBIS ;
l'avis de situation au répertoire SIREN ;
le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques et renseignent donc la même information.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Il n'est en aucun cas d'attribution légale. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Quelle est la différence entre code NAF/APE, numéro de brochure et numéro d'IDCC ?

En résumé, le code NAF/APE décrit l'activité d'une entreprise. Le numéro de brochure et l'IDCC permettent tous les deux l'identification d'une convention collective. Chaque convention a son propre numéro de brochure et d'IDCC.

Quel est le code NAF/APE de mon entreprise ?

En tant qu'employeur, pour connaître votre code NAF/APE, il est possible de contacter l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques). Cet organisme déterminera en effet, selon l'activité principale exercée par l'entreprise, le code qui sera le plus adapté. Celui-ci demeure fixe (sauf demande de modification), tandis que l'activité principale d'une société peut, quant à elle, évoluer dans le temps.

Liste des codes NAF nomenclature de 2008 :

Comment trouver ma convention collective à partir de mon code NAF/APE ?

L'activité économique principale

Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle. Bien souvent, cette activité est exprimée par le code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF, attribué par l'INSEE au moment de la création de l'entreprise.

Dans le cas où il y aurait plusieurs activités dans la même entreprise, 4 cas de figures sont possibles pour déterminer le caractère principal ou accessoire d’une activité :

Cas d'une entreprise à caractère commercial : l’activité qui représente le plus grand chiffre d’affaires doit être retenue.
Cas d'une entreprise à caractère industriel : l’activité à laquelle est occupé le plus grand nombre de salariés doit être retenue.
Cas d'une entreprise de service : l’activité à laquelle est occupé le plus grand nombre de salariés doit être retenue.
Cas d'un auto-entrepreneur ayant plusieurs activités : L'activité qui représente le plus grand chiffre d'affaires doit être retenue.

À noter, c'est l'activité réelle qui prime lors de la détermination de l'application d'une convention, et celle-ci peut différer du code NAF ou APE. Il convient donc d'être vigilant lors de l'application des textes des conventions collectives. En effet, l'activité réelle d'une entreprise peut évoluer dans le courant de sa vie. Ou encore l'attribution d'un code NAF peut être approximative lors de la création de la société et ne pas représenter réellement le métier pratiqué. Dans ce cas, se référer à cet identifiant n'est pas toujours judicieux. Il convient alors d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives proches pour déterminer celle qui correspondrait à l'entreprise.

Toutefois dans la majorité des cas, le code NAF peut être d'une aide précieuse pour déterminer l'application d'une convention. Même si, comme rappelé au-dessus, il peut être rattaché à plusieurs conventions collectives. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'être vigilant, et de contacter l'inspection du travail du département de la société ou un professionnel du droit du travail en cas de doute.

La liste suivante permet d'affiner la recherche en fonction du code N.A.F. pour vous permettre d'identifier, selon le secteur d'activité de votre établissement, la CCN qui sera applicable. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible qu'aucune convention ne s'applique dans une entreprise ou une association, et dans ce cas, le code du travail régit directement le droit des salariés.

Depuis 2008, il existe une nouvelle nomenclature en vigueur permettant de classifier les codes NAF. Vous pourrez retrouvez la liste exhaustive de ces codes ci-dessous :

Cette liste vous permet ainsi d'affiner votre sélection de convention collective, même s'il n'est pas garanti que votre code NAF soit suffisant pour garantir l'application de votre CCN. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer dans votre entreprise. Néanmoins, une réponse officielle d'un professionnel du droit (avocat) ou de la DIRECCTE (inspection du travail) sera nécessaire pour éviter toute erreur. En effet, l'application d'une convention est importante dans une entreprise car c'est sur celle-ci que se fonde les droits des salariés en matière de classification professionnelle, de rémunération, d'heures de travail, de formation professionnelle, de préavis de départ (démission, licenciement, départ à la retraite), de congés pour événements familiaux, de prévoyance, etc. Il est donc obligatoire d'appliquer la bonne convention pour éviter tous problèmes par la suite.