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Liste des Codes NAF et conventions correspondantes

Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. L'employeur doit également mettre à disposition des salariés un exemplaire du texte légal afin que ceux-ci puissent la consulter. Il est donc primordial de définir avec exactitude le texte applicable dans l'entreprise.

Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle. Ainsi, dans le cas où il y aurait plusieurs activités dans la même entreprise, c'est l'activité qui génère la part la plus importante du chiffre d'affaires qui est retenue (pour les sociétés commerciales, pour les associations, c'est le nombre de salariés affectés à l'activité qui est généralement retenu).

Bien souvent cette activité est exprimée par le code APE ou NAF attribué par l'INSEE (Institut national de la stratistique et des études économiques) au moment de la création de l'entreprise. Il est important de retenir que c'est l'activité réelle qui prime lors de la détermination de l'application d'une convention, et que celle-ci peut différer du code NAF ou APE. Pour rappel, l'attribution de ce code par l'INSEE n'a qu'une finalité statistique, et il n'est en aucun cas d'attribution légale. Il convient donc d'être vigilant lors de l'application des textes des conventions collectives. En effet, l'activité réelle d'une entreprise peut évoluer dans le courant de sa vie. Ou encore l'attribution d'un code NAF peut être approximative lors de la création de la société et ne pas représenter réellment le métier pratiqué. Dans ce cas, se référer à cet identifiant n'est pas toujours judicieux. Il convient alors d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives proches pour déterminer celle qui correspondrait à l'entreprise.

Toutefois dans la majorité des cas, le code NAF peut être d'une aide précieuse pour déterminer l'application d'une convention. Même si, comme rappelé au-dessus, il peut être rattaché à plusieurs conventions collectives. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'être méfiant, et de contacter l'inspection du travail du département de la société ou un professionnel du droit du travail en cas de doute.

La liste suivante permet d'affiner la recherche en fonction du code N.A.F. pour vous permettre d'identifier, selon le secteur d'activité de votre établissement, la CCN qui sera applicable. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible qu'aucune convention ne s'applique dans une entreprise ou une association, et dans ce cas, le code du travail régit directement le droit des salariés.

Depuis 2008, il existe une nouvelle nomenclature en vigueur permettant de classifier les codes NAF. Vous pourrez retrouvez la liste exhaustive de ces codes ci-dessous :

Liste des codes NAF nomenclature de 2008 :

CCN correspondantes à 0111Z »

CCN correspondantes à 0112Z »

CCN correspondantes à 0113Z »

CCN correspondantes à 0114Z »

CCN correspondantes à 0115Z »

CCN correspondantes à 0116Z »

CCN correspondantes à 0119Z »

CCN correspondantes à 0121Z »

CCN correspondantes à 0122Z »

CCN correspondantes à 0123Z »

CCN correspondantes à 0124Z »

CCN correspondantes à 0125Z »

CCN correspondantes à 0126Z »

CCN correspondantes à 0127Z »

CCN correspondantes à 0128Z »

CCN correspondantes à 0129Z »

CCN correspondantes à 0130Z »

CCN correspondantes à 0141Z »

CCN correspondantes à 0142Z »

CCN correspondantes à 0143Z »

CCN correspondantes à 0144Z »

CCN correspondantes à 0145Z »

CCN correspondantes à 0146Z »

CCN correspondantes à 0147Z »

CCN correspondantes à 0149Z »

CCN correspondantes à 0150Z »

CCN correspondantes à 0161Z »

CCN correspondantes à 0162Z »

CCN correspondantes à 0163Z »

CCN correspondantes à 0164Z »

CCN correspondantes à 0170Z »

CCN correspondantes à 0210Z »

CCN correspondantes à 0220Z »

CCN correspondantes à 0230Z »

CCN correspondantes à 0240Z »

CCN correspondantes à 0311Z »

CCN correspondantes à 0312Z »

CCN correspondantes à 0321Z »

CCN correspondantes à 0322Z »

CCN correspondantes à 0510Z »

CCN correspondantes à 0520Z »

CCN correspondantes à 0610Z »

CCN correspondantes à 0620Z »

CCN correspondantes à 0710Z »

CCN correspondantes à 0721Z »

CCN correspondantes à 0729Z »

CCN correspondantes à 0811Z »

CCN correspondantes à 0812Z »

CCN correspondantes à 0891Z »

CCN correspondantes à 0892Z »

CCN correspondantes à 0893Z »

CCN correspondantes à 0899Z »

CCN correspondantes à 0910Z »

CCN correspondantes à 0990Z »

CCN correspondantes à 1011Z »

CCN correspondantes à 1012Z »

CCN correspondantes à 1013A »

CCN correspondantes à 1013B »

CCN correspondantes à 1020Z »

CCN correspondantes à 1031Z »

CCN correspondantes à 1032Z »

CCN correspondantes à 1039A »

CCN correspondantes à 1039B »

CCN correspondantes à 1041A »

CCN correspondantes à 1041B »

CCN correspondantes à 1042Z »

CCN correspondantes à 1051A »

CCN correspondantes à 1051B »

CCN correspondantes à 1051C »

CCN correspondantes à 1051D »

CCN correspondantes à 1052Z »

CCN correspondantes à 1061A »

CCN correspondantes à 1061B »

CCN correspondantes à 1062Z »

CCN correspondantes à 1071A »

CCN correspondantes à 1071B »

CCN correspondantes à 1071C »

CCN correspondantes à 1071D »

CCN correspondantes à 1072Z »

CCN correspondantes à 1073Z »

CCN correspondantes à 1081Z »

CCN correspondantes à 1082Z »

CCN correspondantes à 1083Z »

CCN correspondantes à 1084Z »

CCN correspondantes à 1085Z »

CCN correspondantes à 1086Z »

CCN correspondantes à 1089Z »

CCN correspondantes à 1091Z »

CCN correspondantes à 1092Z »

CCN correspondantes à 1101Z »

CCN correspondantes à 1102A »

CCN correspondantes à 1102B »

CCN correspondantes à 1103Z »

CCN correspondantes à 1104Z »

CCN correspondantes à 1105Z »

CCN correspondantes à 1106Z »

CCN correspondantes à 1107A »

CCN correspondantes à 1107B »

CCN correspondantes à 1200Z »

CCN correspondantes à 1310Z »

CCN correspondantes à 1320Z »

CCN correspondantes à 1330Z »

CCN correspondantes à 1391Z »

CCN correspondantes à 1392Z »

CCN correspondantes à 1393Z »

CCN correspondantes à 1394Z »

CCN correspondantes à 1395Z »

CCN correspondantes à 1396Z »

CCN correspondantes à 1399Z »

CCN correspondantes à 1411Z »

CCN correspondantes à 1412Z »

CCN correspondantes à 1413Z »

CCN correspondantes à 1414Z »

CCN correspondantes à 1419Z »

CCN correspondantes à 1420Z »

CCN correspondantes à 1431Z »

CCN correspondantes à 1439Z »

CCN correspondantes à 1511Z »

CCN correspondantes à 1512Z »

CCN correspondantes à 1520Z »

CCN correspondantes à 1610A »

CCN correspondantes à 1610B »

CCN correspondantes à 1621Z »

CCN correspondantes à 1622Z »

CCN correspondantes à 1623Z »

CCN correspondantes à 1624Z »

CCN correspondantes à 1629Z »

CCN correspondantes à 1711Z »

CCN correspondantes à 1712Z »

CCN correspondantes à 1721A »

CCN correspondantes à 1721B »

CCN correspondantes à 1721C »

CCN correspondantes à 1722Z »

CCN correspondantes à 1723Z »

CCN correspondantes à 1724Z »

CCN correspondantes à 1729Z »

CCN correspondantes à 1811Z »

CCN correspondantes à 1812Z »

CCN correspondantes à 1813Z »

CCN correspondantes à 1814Z »

CCN correspondantes à 1820Z »

CCN correspondantes à 1910Z »

CCN correspondantes à 1920Z »

CCN correspondantes à 2011Z »

CCN correspondantes à 2012Z »

CCN correspondantes à 2013A »

CCN correspondantes à 2013B »

CCN correspondantes à 2014Z »

CCN correspondantes à 2015Z »

CCN correspondantes à 2016Z »

CCN correspondantes à 2017Z »

CCN correspondantes à 2020Z »

CCN correspondantes à 2030Z »

CCN correspondantes à 2041Z »

CCN correspondantes à 2042Z »

CCN correspondantes à 2051Z »

CCN correspondantes à 2052Z »

CCN correspondantes à 2053Z »

CCN correspondantes à 2059Z »

CCN correspondantes à 2060Z »

CCN correspondantes à 2110Z »

CCN correspondantes à 2120Z »

CCN correspondantes à 2211Z »

CCN correspondantes à 2219Z »

CCN correspondantes à 2221Z »

CCN correspondantes à 2222Z »

CCN correspondantes à 2223Z »

CCN correspondantes à 2229A »

CCN correspondantes à 2229B »

CCN correspondantes à 2311Z »

CCN correspondantes à 2312Z »

CCN correspondantes à 2313Z »

CCN correspondantes à 2314Z »

CCN correspondantes à 2319Z »

CCN correspondantes à 2320Z »

CCN correspondantes à 2331Z »

CCN correspondantes à 2332Z »

CCN correspondantes à 2341Z »

CCN correspondantes à 2342Z »

CCN correspondantes à 2343Z »

CCN correspondantes à 2344Z »

CCN correspondantes à 2349Z »

CCN correspondantes à 2351Z »

CCN correspondantes à 2352Z »

CCN correspondantes à 2361Z »

CCN correspondantes à 2362Z »

CCN correspondantes à 2363Z »

CCN correspondantes à 2364Z »

CCN correspondantes à 2365Z »

CCN correspondantes à 2369Z »

CCN correspondantes à 2370Z »

CCN correspondantes à 2391Z »

CCN correspondantes à 2399Z »

CCN correspondantes à 2410Z »

CCN correspondantes à 2420Z »

CCN correspondantes à 2431Z »

CCN correspondantes à 2432Z »

CCN correspondantes à 2433Z »

CCN correspondantes à 2434Z »

CCN correspondantes à 2441Z »

CCN correspondantes à 2442Z »

CCN correspondantes à 2443Z »

CCN correspondantes à 2444Z »

CCN correspondantes à 2445Z »

CCN correspondantes à 2446Z »

CCN correspondantes à 2451Z »

CCN correspondantes à 2452Z »

CCN correspondantes à 2453Z »

CCN correspondantes à 2454Z »

CCN correspondantes à 2511Z »

CCN correspondantes à 2512Z »

CCN correspondantes à 2521Z »

CCN correspondantes à 2529Z »

CCN correspondantes à 2530Z »

CCN correspondantes à 2540Z »

CCN correspondantes à 2550A »

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CCN correspondantes à 2561Z »

CCN correspondantes à 2562A »

CCN correspondantes à 2562B »

CCN correspondantes à 2571Z »

CCN correspondantes à 2572Z »

CCN correspondantes à 2573A »

CCN correspondantes à 2573B »

CCN correspondantes à 2591Z »

CCN correspondantes à 2592Z »

CCN correspondantes à 2593Z »

CCN correspondantes à 2594Z »

CCN correspondantes à 2599A »

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CCN correspondantes à 2611Z »

CCN correspondantes à 2612Z »

CCN correspondantes à 2620Z »

CCN correspondantes à 2630Z »

CCN correspondantes à 2640Z »

CCN correspondantes à 2651A »

CCN correspondantes à 2651B »

CCN correspondantes à 2652Z »

CCN correspondantes à 2660Z »

CCN correspondantes à 2670Z »

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CCN correspondantes à 2711Z »

CCN correspondantes à 2712Z »

CCN correspondantes à 2720Z »

CCN correspondantes à 2731Z »

CCN correspondantes à 2732Z »

CCN correspondantes à 2733Z »

CCN correspondantes à 2740Z »

CCN correspondantes à 2751Z »

CCN correspondantes à 2752Z »

CCN correspondantes à 2790Z »

CCN correspondantes à 2811Z »

CCN correspondantes à 2812Z »

CCN correspondantes à 2813Z »

CCN correspondantes à 2814Z »

CCN correspondantes à 2815Z »

CCN correspondantes à 2821Z »

CCN correspondantes à 2822Z »

CCN correspondantes à 2823Z »

CCN correspondantes à 2824Z »

CCN correspondantes à 2825Z »

CCN correspondantes à 2829A »

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CCN correspondantes à 2830Z »

CCN correspondantes à 2841Z »

CCN correspondantes à 2849Z »

CCN correspondantes à 2891Z »

CCN correspondantes à 2892Z »

CCN correspondantes à 2893Z »

CCN correspondantes à 2894Z »

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CCN correspondantes à 2910Z »

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CCN correspondantes à 2931Z »

CCN correspondantes à 2932Z »

CCN correspondantes à 3011Z »

CCN correspondantes à 3012Z »

CCN correspondantes à 3020Z »

CCN correspondantes à 3030Z »

CCN correspondantes à 3040Z »

CCN correspondantes à 3091Z »

CCN correspondantes à 3092Z »

CCN correspondantes à 3099Z »

CCN correspondantes à 3101Z »

CCN correspondantes à 3102Z »

CCN correspondantes à 3103Z »

CCN correspondantes à 3109A »

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CCN correspondantes à 3211Z »

CCN correspondantes à 3212Z »

CCN correspondantes à 3213Z »

CCN correspondantes à 3220Z »

CCN correspondantes à 3230Z »

CCN correspondantes à 3240Z »

CCN correspondantes à 3250A »

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CCN correspondantes à 3291Z »

CCN correspondantes à 3299Z »

CCN correspondantes à 3311Z »

CCN correspondantes à 3312Z »

CCN correspondantes à 3313Z »

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CCN correspondantes à 3315Z »

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CCN correspondantes à 3600Z »

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CCN correspondantes à 3811Z »

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CCN correspondantes à 3900Z »

CCN correspondantes à 4110A »

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CCN correspondantes à 4211Z »

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CCN correspondantes à 4311Z »

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CCN correspondantes à 4329B »

CCN correspondantes à 4331Z »

CCN correspondantes à 4332A »

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CCN correspondantes à 4333Z »

CCN correspondantes à 4334Z »

CCN correspondantes à 4339Z »

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CCN correspondantes à 4391B »

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CCN correspondantes à 4520A »

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CCN correspondantes à 4532Z »

CCN correspondantes à 4540Z »

CCN correspondantes à 4611Z »

CCN correspondantes à 4612A »

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CCN correspondantes à 4613Z »

CCN correspondantes à 4614Z »

CCN correspondantes à 4615Z »

CCN correspondantes à 4616Z »

CCN correspondantes à 4617A »

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CCN correspondantes à 4618Z »

CCN correspondantes à 4619A »

CCN correspondantes à 4619B »

CCN correspondantes à 4621Z »

CCN correspondantes à 4622Z »

CCN correspondantes à 4623Z »

CCN correspondantes à 4624Z »

CCN correspondantes à 4631Z »

CCN correspondantes à 4632A »

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CCN correspondantes à 4632C »

CCN correspondantes à 4633Z »

CCN correspondantes à 4634Z »

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CCN correspondantes à 4636Z »

CCN correspondantes à 4637Z »

CCN correspondantes à 4638A »

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CCN correspondantes à 4645Z »

CCN correspondantes à 4646Z »

CCN correspondantes à 4647Z »

CCN correspondantes à 4648Z »

CCN correspondantes à 4649Z »

CCN correspondantes à 4651Z »

CCN correspondantes à 4652Z »

CCN correspondantes à 4661Z »

CCN correspondantes à 4662Z »

CCN correspondantes à 4663Z »

CCN correspondantes à 4664Z »

CCN correspondantes à 4665Z »

CCN correspondantes à 4666Z »

CCN correspondantes à 4669A »

CCN correspondantes à 4669B »

CCN correspondantes à 4669C »

CCN correspondantes à 4671Z »

CCN correspondantes à 4672Z »

CCN correspondantes à 4673A »

CCN correspondantes à 4673B »

CCN correspondantes à 4674A »

CCN correspondantes à 4674B »

CCN correspondantes à 4675Z »

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CCN correspondantes à 4711A »

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CCN correspondantes à 4721Z »

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CCN correspondantes à 4725Z »

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CCN correspondantes à 4730Z »

CCN correspondantes à 4741Z »

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CCN correspondantes à 4752A »

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CCN correspondantes à 4753Z »

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CCN correspondantes à 5630Z »

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CCN correspondantes à 5812Z »

CCN correspondantes à 5813Z »

CCN correspondantes à 5814Z »

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Cette liste vous permet ainsi d'affiner votre sélection de convention collective, même s'il n'est pas garanti que votre code NAF soit suffisant pour garantir l'application de votre CCN. L'équipe des Éditions Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer dans votre entreprise. Néanmoins, une réponse officielle d'un professionnel du droit (avocat) ou de la DIRECCTE (inspection du travail) sera nécessaire pour éviter toute erreur. En effet, l'application d'une convention est importante dans une entreprise car c'est sur celle-ci que se fonde les droits des salariés en matière de classification professionnelle, de rémunération, d'heures de travail, de formation professionnelle, de préavis de départ (démission, licenciement, départ à la retraite), de congés pour événements familiaux, de prévoyance, etc. Il est donc obligatoire d'appliquer la bonne convention pour éviter tous problèmes par la suite.

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