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Liste des Codes NAF et conventions correspondantes

Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. Ils doivent également mettre à disposition un exemplaire du texte légal afin que les travailleurs puissent la consulter. Il est donc primordial de définir avec exactitude le texte applicable dans l'entreprise.

La convention collective nationale applicable dans une entreprise est déterminée par son activité économique principale réelle. Ainsi, dans le cas où il y aurait plusieurs activités dans la même entreprise, c'est l'activité qui génère la part la plus importante du chiffre d'affaires qui est retenue (pour les sociétés commerciales, pour les associations, le nombre de salariés est généralement retenu).

Bien souvent cette activité est exprimée par le code APE ou NAF attribué par l'INSEE (Institut national de la stratistique et des études économiques) au moment de la création de l'entreprise. Il est important de retenir que c'est l'activité réelle qui prime lors de la détermination de l'application d'une convention. Pour rappel, l'attribution du code NAF par l'INSEE n'a qu'une finalité statistique, et il n'est en aucun cas d'attribution légale. Il convient donc d'être vigilant lors de l'application des textes des conventions. En effet, l'activité réelle d'une entreprise peut évoluer dans le courant de sa vie. Ou encore l'attribution d'un code NAF peut être approximative lors de la création de la société. Dans ce cas, se référer à cet identifiant n'est pas toujours judicieux. Il convient alors d'examiner l'activité réelle de l'entreprise ainsi que les champs d'application des conventions collectives proches pour déterminer celle qui correspondrait à l'entreprise.

Toutefois dans la majorité des cas, le code NAF peut être d'une aide précieuse pour déterminer l'application d'une convention. Même si, comme rappelé au-dessus, il peut être rattaché à plusieurs conventions collectives. C'est pour cela qu'il est nécessaire d'être méfiant, et de contacter l'inspection du travail du département de la société ou un professionnel du droit du travail en cas de doute.

La liste suivante permet d'affiner la recherche en fonction du code N.A.F. pour vous permettre d'identifier, selon le secteur d'activité de votre établissement, la CCN qui sera applicable. Par ailleurs, dans certains cas, il est possible qu'aucune convention ne s'applique dans une entreprise ou une association, et dans ce cas, le code du travail régit directement le droit des salariés.

Depuis 2008, il existe une nouvelle nomenclature en vigueur permettant de classifier les codes NAF. Vous pourrez retrouvez la liste exhaustive de ces codes ci-dessous :

Liste des codes NAF nomenclature de 2008 :

CCN correspondantes à 0111Z »

CCN correspondantes à 0112Z »

CCN correspondantes à 0113Z »

CCN correspondantes à 0114Z »

CCN correspondantes à 0115Z »

CCN correspondantes à 0116Z »

CCN correspondantes à 0119Z »

CCN correspondantes à 0121Z »

CCN correspondantes à 0122Z »

CCN correspondantes à 0123Z »

CCN correspondantes à 0124Z »

CCN correspondantes à 0125Z »

CCN correspondantes à 0126Z »

CCN correspondantes à 0127Z »

CCN correspondantes à 0128Z »

CCN correspondantes à 0129Z »

CCN correspondantes à 0130Z »

CCN correspondantes à 0141Z »

CCN correspondantes à 0142Z »

CCN correspondantes à 0143Z »

CCN correspondantes à 0144Z »

CCN correspondantes à 0145Z »

CCN correspondantes à 0146Z »

CCN correspondantes à 0147Z »

CCN correspondantes à 0149Z »

CCN correspondantes à 0150Z »

CCN correspondantes à 0161Z »

CCN correspondantes à 0162Z »

CCN correspondantes à 0163Z »

CCN correspondantes à 0164Z »

CCN correspondantes à 0170Z »

CCN correspondantes à 0210Z »

CCN correspondantes à 0220Z »

CCN correspondantes à 0230Z »

CCN correspondantes à 0240Z »

CCN correspondantes à 0311Z »

CCN correspondantes à 0312Z »

CCN correspondantes à 0321Z »

CCN correspondantes à 0322Z »

CCN correspondantes à 0510Z »

CCN correspondantes à 0520Z »

CCN correspondantes à 0610Z »

CCN correspondantes à 0620Z »

CCN correspondantes à 0710Z »

CCN correspondantes à 0721Z »

CCN correspondantes à 0729Z »

CCN correspondantes à 0811Z »

CCN correspondantes à 0812Z »

CCN correspondantes à 0891Z »

CCN correspondantes à 0892Z »

CCN correspondantes à 0893Z »

CCN correspondantes à 0899Z »

CCN correspondantes à 0910Z »

CCN correspondantes à 0990Z »

CCN correspondantes à 1011Z »

CCN correspondantes à 1012Z »

CCN correspondantes à 1013A »

CCN correspondantes à 1013B »

CCN correspondantes à 1020Z »

CCN correspondantes à 1031Z »

CCN correspondantes à 1032Z »

CCN correspondantes à 1039A »

CCN correspondantes à 1039B »

CCN correspondantes à 1041A »

CCN correspondantes à 1041B »

CCN correspondantes à 1042Z »

CCN correspondantes à 1051A »

CCN correspondantes à 1051B »

CCN correspondantes à 1051C »

CCN correspondantes à 1051D »

CCN correspondantes à 1052Z »

CCN correspondantes à 1061A »

CCN correspondantes à 1061B »

CCN correspondantes à 1062Z »

CCN correspondantes à 1071A »

CCN correspondantes à 1071B »

CCN correspondantes à 1071C »

CCN correspondantes à 1071D »

CCN correspondantes à 1072Z »

CCN correspondantes à 1073Z »

CCN correspondantes à 1081Z »

CCN correspondantes à 1082Z »

CCN correspondantes à 1083Z »

CCN correspondantes à 1084Z »

CCN correspondantes à 1085Z »

CCN correspondantes à 1086Z »

CCN correspondantes à 1089Z »

CCN correspondantes à 1091Z »

CCN correspondantes à 1092Z »

CCN correspondantes à 1101Z »

CCN correspondantes à 1102A »

CCN correspondantes à 1102B »

CCN correspondantes à 1103Z »

CCN correspondantes à 1104Z »

CCN correspondantes à 1105Z »

CCN correspondantes à 1106Z »

CCN correspondantes à 1107A »

CCN correspondantes à 1107B »

CCN correspondantes à 1200Z »

CCN correspondantes à 1310Z »

CCN correspondantes à 1320Z »

CCN correspondantes à 1330Z »

CCN correspondantes à 1391Z »

CCN correspondantes à 1392Z »

CCN correspondantes à 1393Z »

CCN correspondantes à 1394Z »

CCN correspondantes à 1395Z »

CCN correspondantes à 1396Z »

CCN correspondantes à 1399Z »

CCN correspondantes à 1411Z »

CCN correspondantes à 1412Z »

CCN correspondantes à 1413Z »

CCN correspondantes à 1414Z »

CCN correspondantes à 1419Z »

CCN correspondantes à 1420Z »

CCN correspondantes à 1431Z »

CCN correspondantes à 1439Z »

CCN correspondantes à 1511Z »

CCN correspondantes à 1512Z »

CCN correspondantes à 1520Z »

CCN correspondantes à 1610A »

CCN correspondantes à 1610B »

CCN correspondantes à 1621Z »

CCN correspondantes à 1622Z »

CCN correspondantes à 1623Z »

CCN correspondantes à 1624Z »

CCN correspondantes à 1629Z »

CCN correspondantes à 1711Z »

CCN correspondantes à 1712Z »

CCN correspondantes à 1721A »

CCN correspondantes à 1721B »

CCN correspondantes à 1721C »

CCN correspondantes à 1722Z »

CCN correspondantes à 1723Z »

CCN correspondantes à 1724Z »

CCN correspondantes à 1729Z »

CCN correspondantes à 1811Z »

CCN correspondantes à 1812Z »

CCN correspondantes à 1813Z »

CCN correspondantes à 1814Z »

CCN correspondantes à 1820Z »

CCN correspondantes à 1910Z »

CCN correspondantes à 1920Z »

CCN correspondantes à 2011Z »

CCN correspondantes à 2012Z »

CCN correspondantes à 2013A »

CCN correspondantes à 2013B »

CCN correspondantes à 2014Z »

CCN correspondantes à 2015Z »

CCN correspondantes à 2016Z »

CCN correspondantes à 2017Z »

CCN correspondantes à 2020Z »

CCN correspondantes à 2030Z »

CCN correspondantes à 2041Z »

CCN correspondantes à 2042Z »

CCN correspondantes à 2051Z »

CCN correspondantes à 2052Z »

CCN correspondantes à 2053Z »

CCN correspondantes à 2059Z »

CCN correspondantes à 2060Z »

CCN correspondantes à 2110Z »

CCN correspondantes à 2120Z »

CCN correspondantes à 2211Z »

CCN correspondantes à 2219Z »

CCN correspondantes à 2221Z »

CCN correspondantes à 2222Z »

CCN correspondantes à 2223Z »

CCN correspondantes à 2229A »

CCN correspondantes à 2229B »

CCN correspondantes à 2311Z »

CCN correspondantes à 2312Z »

CCN correspondantes à 2313Z »

CCN correspondantes à 2314Z »

CCN correspondantes à 2319Z »

CCN correspondantes à 2320Z »

CCN correspondantes à 2331Z »

CCN correspondantes à 2332Z »

CCN correspondantes à 2341Z »

CCN correspondantes à 2342Z »

CCN correspondantes à 2343Z »

CCN correspondantes à 2344Z »

CCN correspondantes à 2349Z »

CCN correspondantes à 2351Z »

CCN correspondantes à 2352Z »

CCN correspondantes à 2361Z »

CCN correspondantes à 2362Z »

CCN correspondantes à 2363Z »

CCN correspondantes à 2364Z »

CCN correspondantes à 2365Z »

CCN correspondantes à 2369Z »

CCN correspondantes à 2370Z »

CCN correspondantes à 2391Z »

CCN correspondantes à 2399Z »

CCN correspondantes à 2410Z »

CCN correspondantes à 2420Z »

CCN correspondantes à 2431Z »

CCN correspondantes à 2432Z »

CCN correspondantes à 2433Z »

CCN correspondantes à 2434Z »

CCN correspondantes à 2441Z »

CCN correspondantes à 2442Z »

CCN correspondantes à 2443Z »

CCN correspondantes à 2444Z »

CCN correspondantes à 2445Z »

CCN correspondantes à 2446Z »

CCN correspondantes à 2451Z »

CCN correspondantes à 2452Z »

CCN correspondantes à 2453Z »

CCN correspondantes à 2454Z »

CCN correspondantes à 2511Z »

CCN correspondantes à 2512Z »

CCN correspondantes à 2521Z »

CCN correspondantes à 2529Z »

CCN correspondantes à 2530Z »

CCN correspondantes à 2540Z »

CCN correspondantes à 2550A »

CCN correspondantes à 2550B »

CCN correspondantes à 2561Z »

CCN correspondantes à 2562A »

CCN correspondantes à 2562B »

CCN correspondantes à 2571Z »

CCN correspondantes à 2572Z »

CCN correspondantes à 2573A »

CCN correspondantes à 2573B »

CCN correspondantes à 2591Z »

CCN correspondantes à 2592Z »

CCN correspondantes à 2593Z »

CCN correspondantes à 2594Z »

CCN correspondantes à 2599A »

CCN correspondantes à 2599B »

CCN correspondantes à 2611Z »

CCN correspondantes à 2612Z »

CCN correspondantes à 2620Z »

CCN correspondantes à 2630Z »

CCN correspondantes à 2640Z »

CCN correspondantes à 2651A »

CCN correspondantes à 2651B »

CCN correspondantes à 2652Z »

CCN correspondantes à 2660Z »

CCN correspondantes à 2670Z »

CCN correspondantes à 2680Z »

CCN correspondantes à 2711Z »

CCN correspondantes à 2712Z »

CCN correspondantes à 2720Z »

CCN correspondantes à 2731Z »

CCN correspondantes à 2732Z »

CCN correspondantes à 2733Z »

CCN correspondantes à 2740Z »

CCN correspondantes à 2751Z »

CCN correspondantes à 2752Z »

CCN correspondantes à 2790Z »

CCN correspondantes à 2811Z »

CCN correspondantes à 2812Z »

CCN correspondantes à 2813Z »

CCN correspondantes à 2814Z »

CCN correspondantes à 2815Z »

CCN correspondantes à 2821Z »

CCN correspondantes à 2822Z »

CCN correspondantes à 2823Z »

CCN correspondantes à 2824Z »

CCN correspondantes à 2825Z »

CCN correspondantes à 2829A »

CCN correspondantes à 2829B »

CCN correspondantes à 2830Z »

CCN correspondantes à 2841Z »

CCN correspondantes à 2849Z »

CCN correspondantes à 2891Z »

CCN correspondantes à 2892Z »

CCN correspondantes à 2893Z »

CCN correspondantes à 2894Z »

CCN correspondantes à 2895Z »

CCN correspondantes à 2896Z »

CCN correspondantes à 2899A »

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CCN correspondantes à 2910Z »

CCN correspondantes à 2920Z »

CCN correspondantes à 2931Z »

CCN correspondantes à 2932Z »

CCN correspondantes à 3011Z »

CCN correspondantes à 3012Z »

CCN correspondantes à 3020Z »

CCN correspondantes à 3030Z »

CCN correspondantes à 3040Z »

CCN correspondantes à 3091Z »

CCN correspondantes à 3092Z »

CCN correspondantes à 3099Z »

CCN correspondantes à 3101Z »

CCN correspondantes à 3102Z »

CCN correspondantes à 3103Z »

CCN correspondantes à 3109A »

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CCN correspondantes à 3211Z »

CCN correspondantes à 3212Z »

CCN correspondantes à 3213Z »

CCN correspondantes à 3220Z »

CCN correspondantes à 3230Z »

CCN correspondantes à 3240Z »

CCN correspondantes à 3250A »

CCN correspondantes à 3250B »

CCN correspondantes à 3291Z »

CCN correspondantes à 3299Z »

CCN correspondantes à 3311Z »

CCN correspondantes à 3312Z »

CCN correspondantes à 3313Z »

CCN correspondantes à 3314Z »

CCN correspondantes à 3315Z »

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CCN correspondantes à 3513Z »

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CCN correspondantes à 3521Z »

CCN correspondantes à 3522Z »

CCN correspondantes à 3523Z »

CCN correspondantes à 3530Z »

CCN correspondantes à 3600Z »

CCN correspondantes à 3700Z »

CCN correspondantes à 3811Z »

CCN correspondantes à 3812Z »

CCN correspondantes à 3821Z »

CCN correspondantes à 3822Z »

CCN correspondantes à 3831Z »

CCN correspondantes à 3832Z »

CCN correspondantes à 3900Z »

CCN correspondantes à 4110A »

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CCN correspondantes à 4211Z »

CCN correspondantes à 4212Z »

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CCN correspondantes à 4222Z »

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CCN correspondantes à 4311Z »

CCN correspondantes à 4312A »

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CCN correspondantes à 4313Z »

CCN correspondantes à 4321A »

CCN correspondantes à 4321B »

CCN correspondantes à 4322A »

CCN correspondantes à 4322B »

CCN correspondantes à 4329A »

CCN correspondantes à 4329B »

CCN correspondantes à 4331Z »

CCN correspondantes à 4332A »

CCN correspondantes à 4332B »

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CCN correspondantes à 4333Z »

CCN correspondantes à 4334Z »

CCN correspondantes à 4339Z »

CCN correspondantes à 4391A »

CCN correspondantes à 4391B »

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CCN correspondantes à 4511Z »

CCN correspondantes à 4519Z »

CCN correspondantes à 4520A »

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CCN correspondantes à 4531Z »

CCN correspondantes à 4532Z »

CCN correspondantes à 4540Z »

CCN correspondantes à 4611Z »

CCN correspondantes à 4612A »

CCN correspondantes à 4612B »

CCN correspondantes à 4613Z »

CCN correspondantes à 4614Z »

CCN correspondantes à 4615Z »

CCN correspondantes à 4616Z »

CCN correspondantes à 4617A »

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CCN correspondantes à 4618Z »

CCN correspondantes à 4619A »

CCN correspondantes à 4619B »

CCN correspondantes à 4621Z »

CCN correspondantes à 4622Z »

CCN correspondantes à 4623Z »

CCN correspondantes à 4624Z »

CCN correspondantes à 4631Z »

CCN correspondantes à 4632A »

CCN correspondantes à 4632B »

CCN correspondantes à 4632C »

CCN correspondantes à 4633Z »

CCN correspondantes à 4634Z »

CCN correspondantes à 4635Z »

CCN correspondantes à 4636Z »

CCN correspondantes à 4637Z »

CCN correspondantes à 4638A »

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CCN correspondantes à 4639A »

CCN correspondantes à 4639B »

CCN correspondantes à 4641Z »

CCN correspondantes à 4642Z »

CCN correspondantes à 4643Z »

CCN correspondantes à 4644Z »

CCN correspondantes à 4645Z »

CCN correspondantes à 4646Z »

CCN correspondantes à 4647Z »

CCN correspondantes à 4648Z »

CCN correspondantes à 4649Z »

CCN correspondantes à 4651Z »

CCN correspondantes à 4652Z »

CCN correspondantes à 4661Z »

CCN correspondantes à 4662Z »

CCN correspondantes à 4663Z »

CCN correspondantes à 4664Z »

CCN correspondantes à 4665Z »

CCN correspondantes à 4666Z »

CCN correspondantes à 4669A »

CCN correspondantes à 4669B »

CCN correspondantes à 4669C »

CCN correspondantes à 4671Z »

CCN correspondantes à 4672Z »

CCN correspondantes à 4673A »

CCN correspondantes à 4673B »

CCN correspondantes à 4674A »

CCN correspondantes à 4674B »

CCN correspondantes à 4675Z »

CCN correspondantes à 4676Z »

CCN correspondantes à 4677Z »

CCN correspondantes à 4690Z »

CCN correspondantes à 4711A »

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CCN correspondantes à 4711D »

CCN correspondantes à 4711E »

CCN correspondantes à 4711F »

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CCN correspondantes à 4719B »

CCN correspondantes à 4721Z »

CCN correspondantes à 4722Z »

CCN correspondantes à 4723Z »

CCN correspondantes à 4724Z »

CCN correspondantes à 4725Z »

CCN correspondantes à 4726Z »

CCN correspondantes à 4729Z »

CCN correspondantes à 4730Z »

CCN correspondantes à 4741Z »

CCN correspondantes à 4742Z »

CCN correspondantes à 4743Z »

CCN correspondantes à 4751Z »

CCN correspondantes à 4752A »

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CCN correspondantes à 4753Z »

CCN correspondantes à 4754Z »

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CCN correspondantes à 4761Z »

CCN correspondantes à 4762Z »

CCN correspondantes à 4763Z »

CCN correspondantes à 4764Z »

CCN correspondantes à 4765Z »

CCN correspondantes à 4771Z »

CCN correspondantes à 4772A »

CCN correspondantes à 4772B »

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CCN correspondantes à 4778B »

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CCN correspondantes à 5010Z »

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CCN correspondantes à 5110Z »

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CCN correspondantes à 5122Z »

CCN correspondantes à 5210A »

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CCN correspondantes à 5221Z »

CCN correspondantes à 5222Z »

CCN correspondantes à 5223Z »

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CCN correspondantes à 5510Z »

CCN correspondantes à 5520Z »

CCN correspondantes à 5530Z »

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CCN correspondantes à 5610A »

CCN correspondantes à 5610B »

CCN correspondantes à 5610C »

CCN correspondantes à 5621Z »

CCN correspondantes à 5629A »

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CCN correspondantes à 5630Z »

CCN correspondantes à 5811Z »

CCN correspondantes à 5812Z »

CCN correspondantes à 5813Z »

CCN correspondantes à 5814Z »

CCN correspondantes à 5819Z »

CCN correspondantes à 5821Z »

CCN correspondantes à 5829A »

CCN correspondantes à 5829B »

CCN correspondantes à 5829C »

CCN correspondantes à 5911A »

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