Codes APE/NAF des entreprises 2024 : liste et explications

Qu'est-ce qu'un code APE/NAF ?

Le code NAF (Nomenclature des Activités Françaises) ou code APE (Activité Principale Exercée), est utilisé pour déterminer l'activité principale d'une entreprise ou d'un travailleur indépendant. Il est attribué par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) lors de l'immatriculation de la société, en fonction de la déclaration de l'activité principale qui sera exercée. 

Depuis janvier 2008, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF répondant aux standards européens (nomenclature NACE), il est composé de 4 chiffres et d'une lettre : par exemple le code 47.11F correspond à l'activité des hypermarchés.

À quoi sert ce code ?

Cet identifiant est utile pour trois principales raisons :

• identifier le secteur économique d’une entreprise,
• déterminer la convention collective qui lui est applicable,
• faciliter les analyses statistiques et économiques des différents secteurs d’activités.

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Malgré l'usage récurrent des deux terminologies, le code NAF et le code APE sont identiques et renseignent donc la même information. Plus besoin de vous poser la question quant à leur distinction désormais. À noter que le terme code APE semble de plus en plus utilisé par rapport au code NAF.

Où trouver le code APE ?

Le code NAF/APE d'une entreprise figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l'avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

Quel est le code NAF/APE de mon entreprise ?

En tant qu'employeur, pour connaître votre code NAF/APE, il est possible de contacter l'INSEE. Cet organisme déterminera le code qui sera le plus adapté selon l'activité principale exercée par l'entreprise. Celui-ci demeure fixe (sauf demande de modification), tandis que l'activité principale d'une société peut, quant à elle, évoluer dans le temps.

Comment changer son code APE ?

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Mon entreprise a plusieurs activités : quel code APE choisir ?

Dans le cas où une entreprise a plusieurs activités, c'est l'activité principale exercée qui détermine son code APE. Pour ce faire, quatre cas de figures existent pour la définir :

• Cas d'une entreprise à caractère commercial : l’activité principale est celle représentant le plus grand chiffre d’affaires.
• Cas d'une entreprise à caractère industriel : l’activité principale est celle occupant le plus grand nombre de salariés.
• Cas d'une entreprise de service : l’activité principale est celle occupant le plus grand nombre de salariés .
• Cas d'un auto-entrepreneur ayant plusieurs activités : l'activité principale est celle représentant le plus grand chiffre d'affaires.

Une fois cette activité déterminée, vous trouverez logiquement le code APE à choisir pour votre société.

Comment trouver ma convention collective à partir de mon code NAF/APE ?

Pour savoir si une convention collective nationale est applicable dans une entreprise, il faut se baser sur son activité économique principale réelle, exprimée par le code APE (Activité Principale Exercée) ou NAF, comme nous avons pu le voir plus haut.

À noter qu'un code APE peut parfois être rattaché à plusieurs conventions collectives. Il est donc nécessaire d'être vigilant dans vos recherches afin de choisir la bonne convention applicable à votre société.

En cas de doute, contactez l'inspection du travail du département de l'entreprise ou un professionnel du droit du travail pour ne pas faire d'erreur.

Vous pouvez également utiliser notre moteur de recherche pour trouver la dernière version de votre convention collective. Vous pourrez en commander un exemplaire au format livre ou la télécharger au format PDF.

La liste complète des codes APE/NAF

La liste suivante permet d'affiner la recherche en fonction du code APE pour vous permettre d'identifier, selon le secteur d'activité de votre établissement, la convention applicable.

L'équipe Legimedia peut vous aider à déterminer les conventions qui pourraient s'appliquer à votre situation. Néanmoins, une réponse officielle d'un professionnel du droit (avocat) ou de la DIRECCTE (inspection du travail) sera nécessaire pour éviter toute erreur.

En effet, l'application d'une convention est importante dans une entreprise car c'est sur celle-ci que se fonde les droits des salariés en matière de classification professionnelle, de rémunération, d'heures de travail, de formation professionnelle, de préavis de départ (démission, licenciement, départ à la retraite), de congés payés ou encore de prévoyance. Il est donc obligatoire d'appliquer la bonne convention pour éviter tout problème par la suite.

Nomenclature NAF (à jour de la révision 2 – 2008)

Cette nouvelle nomenclature datant de 2008 est divisée en 21 sections différentes que vous pouvez retrouver ci-dessous :

• A : Agriculture, sylviculture et pêche
• B : Industries extractives
• C : Industrie manufacturière
• D : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
• E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
• F : Construction
• G : Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
• H : Transports et entreposage
• I : Hébergement et restauration
• J : Information et communication
• K : Activités financières et d'assurance
• L : Activités immobilières
• M : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• N : Activités de services administratifs et de soutien
• O : Administration publique
• P : Enseignement
• Q : Santé humaine et action sociale
• R : Arts, spectacles et activités récréatives
• S : Autres activités de services
• T : Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
• U : Activités extra-territoriales