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BlogCode NAF / APE 2591Z
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Voir les conventions collectives liées au code APE 2591Z ▼
Le code NAF 25.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bidons, fûts et tonnelets métalliques
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tourets métalliques pour câbles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de réservoirs et de citernes métalliques (cf. 25.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.91Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2591Z : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires est donnée à titre indicatif.
Le code 2591Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Ce code correspond à la majorité des organisations réalisant un emploi en lien avec la branche : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573B et 2592Z (Fabrication d'autres outillages et Fabrication d'emballages métalliques légers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2591Z : Extrait d'article
Article 72
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Une indemnité de licenciement distincte du préavis sera accordée en dehors de toute faute grave ou faute lourde aux ouvriers licenciés, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité est calculée comme suit :
1. Moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté.
2. Pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (à l'exclusion des travailleurs à domicile), il sera ajouté au chiffre précédent 1/15 de mois par année de présence au-delà de 10 ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
b) Licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article correspondant à la convention collective 2591Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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