Code NAF / APE 2591Z
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2591Z ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 25.91Z :
Le code 2591Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Métallurgie Loir-et-Cher, Métallurgie Bouches du Rhône, Métallurgie Vendée et Métallurgie Aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°2579 | Brochure n°3334 | 284 pages
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
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IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
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IDCC n°2542 | Brochure n°3331 | 159 pages
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
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IDCC n°Non | Brochure n°3109 | 463 pages
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IDCC n°3053 | Brochure n°Non | 166 pages
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IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
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IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
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IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 117 pages
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IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 158 pages
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
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IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 143 pages
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
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IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
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IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 97 pages
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IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
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IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 208 pages
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IDCC n°914 | Brochure n°3109-1 | 195 pages
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IDCC n°923 | Brochure n°3109-10 | 70 pages
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IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
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IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 124 pages
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IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 126 pages
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IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 134 pages
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IDCC n°948 | Brochure n°3109-51 | 162 pages
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IDCC n°965 | Brochure n°3109-65 | 180 pages
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IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 118 pages
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IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 154 pages
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IDCC n°1007 | Brochure n°3109-54 | 138 pages
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
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IDCC n°1060 | Brochure n°3109-40 | 26 pages
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IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 167 pages
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IDCC n°1164 | Brochure n°Non | 141 pages
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IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 123 pages
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IDCC n°1315 | Brochure n°3109-39 | 161 pages
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IDCC n°1353 | Brochure n°3109-16 | 94 pages
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
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IDCC n°3209 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
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IDCC n°2992 | Brochure n°3109-29 | 146 pages
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
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IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
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IDCC n°1560 | Brochure n°3109-4 | 177 pages
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IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
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IDCC n°1572 | Brochure n°3109-9 | 126 pages
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IDCC n°1576 | Brochure n°3109-11 | 146 pages
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IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 116 pages
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
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IDCC n°1626 | Brochure n°3109-55 | 139 pages
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 124 pages
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IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 102 pages
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IDCC n°1634 | Brochure n°3109-14 | 126 pages
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IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
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IDCC n°1732 | Brochure n°3109-70 | 109 pages
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IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
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IDCC n°3231 | Brochure n°3109-31 | 184 pages
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IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 142 pages
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IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 130 pages
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IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
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IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 109 pages
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IDCC n°1960 | Brochure n°3109-35 | 81 pages
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IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
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IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 138 pages
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IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
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IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
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IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
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IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
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IDCC n°2755 | Brochure n°3362 | 222 pages
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IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2591Z : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires est donnée à titre indicatif.
La CCN 2591Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.
Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2591Z ?
Le Code APE/NAF 2591Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
L'activité Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires concorde à l'identifiant NAF 2591Z. Il est donné aux entreprises pratiquant de façon régulière un travail concernant le secteur : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573B - Fabrication d'autres outillages et 2592Z - Fabrication d'emballages métalliques légers (ou 2593Z et Code NAF 2594Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bidons, fûts et tonnelets métalliques
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tourets métalliques pour câbles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de réservoirs et de citernes métalliques (cf. 25.29Z)
Le code NAF 25.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 2591Z ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 2591Z ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2591Z ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2591Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 287A).
Autoentrepreneur et Code APE 2591Z
Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 2591Z : Extrait d'article
Article 72
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Une indemnité de licenciement distincte du préavis sera accordée en dehors de toute faute grave ou faute lourde aux ouvriers licenciés, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité est calculée comme suit :
1. Moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté.
2. Pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (à l'exclusion des travailleurs à domicile), il sera ajouté au chiffre précédent 1/15 de mois par année de présence au-delà de 10 ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
b) Licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article correspondant à la convention collective 2591Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.