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Le BlogCode NAF / APE 2591Z
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
Voir les conventions collectives liées au code APE 2591Z ▼
Le code NAF 25.91Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de bidons, fûts et tonnelets métalliques
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de tourets métalliques pour câbles
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de réservoirs et de citernes métalliques (cf. 25.29Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 25.91Z
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2591Z : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires est donnée à titre indicatif.
Le code 2591Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie (industries et connexes de Loir-et-Cher), Industries métallurgiques des bouches-du-rhône et des alpes-de-haute-provence, Industries métallurgiques et assimilées de la vendée et Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne (brochure, n°3334, 3344, 3325 et 3331) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Il est attribué à chacune des organisations exerçant un travail dans le secteur : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2573B et 2592Z (Fabrication d'autres outillages et Fabrication d'emballages métalliques légers) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2591Z : Extrait d'article
Article 72
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 128 du 23 avril 2003 BO conventions collectives 2003-23 étendu par arrêté du 1er mars 2004 JORF 11 mars 2004.
a) Une indemnité de licenciement distincte du préavis sera accordée en dehors de toute faute grave ou faute lourde aux ouvriers licenciés, ayant au moins 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
Cette indemnité est calculée comme suit :
1. Moins de 10 ans d'ancienneté : 1/10 de mois par année d'ancienneté.
2. Pour les salariés ayant plus de 10 ans d'ancienneté (à l'exclusion des travailleurs à domicile), il sera ajouté au chiffre précédent 1/15 de mois par année de présence au-delà de 10 ans.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité est le 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le licenciement ou, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, le tiers des 3 derniers mois, étant entendu que, dans ce cas, toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel, qui aurait été versée au salarié pendant cette période, ne serait prise en compte que pro rata temporis.
Cette indemnité de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnité de même nature.
b) Licenciement économique.
En cas de licenciement pour motif économique, les indemnités seront payées conformément à la législation en vigueur.
Indemnité de mise à la retraite ou de départ en retraite
Article correspondant à la convention collective 2591Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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